{"id":187737,"date":"2022-11-08T15:21:26","date_gmt":"2022-11-08T15:21:26","guid":{"rendered":"https:\/\/belux.edmo.eu\/?p=187737"},"modified":"2022-11-17T14:08:04","modified_gmt":"2022-11-17T14:08:04","slug":"non-la-cour-suprme-de-new-york-na-pas-ordonn-ce-jour-la-rintgration-de-tous-les-employs-non-vaccins","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/belux.edmo.eu\/fr\/non-la-cour-suprme-de-new-york-na-pas-ordonn-ce-jour-la-rintgration-de-tous-les-employs-non-vaccins\/","title":{"rendered":"Non, la Cour supr\u00eame de New York n’a pas ordonn\u00e9, \u00e0 ce jour, la r\u00e9int\u00e9gration de tous les employ\u00e9s non vaccin\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Depuis le 1er novembre 2021, tous les employ\u00e9s de la ville de New York doivent avoir re\u00e7u au moins une dose de vaccin contre le Covid-19 pour pouvoir rester en fonction. Pourtant, depuis le 25 octobre 2022, des publications tr\u00e8s partag\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux affirment que la Cour supr\u00eame de l’\u00c9tat de New York a ordonn\u00e9 la r\u00e9int\u00e9gration de tous les personnels non vaccin\u00e9s, avec paiement r\u00e9troactif de leurs salaires. C’est faux. Un juge de la Cour supr\u00eame de New York a bien rendu une d\u00e9cision ordonnant la r\u00e9int\u00e9gration d’employ\u00e9s non vaccin\u00e9s, mais celle-ci n’est pas g\u00e9n\u00e9rale, elle ne concerne qu’un groupe de 16 employ\u00e9s de la propret\u00e9. Concr\u00e8tement, cela n’a pas d’impact sur tous les autres employ\u00e9s municipaux soumis \u00e0 l’obligation vaccinale et New York ayant fait appel de cette d\u00e9cision, la r\u00e9int\u00e9gration est pour le moment suspendue comme le confirment \u00e0 l’AFP la Cour supr\u00eame de l’Etat et l’avocat des 16 agents municipaux.<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0La Cour supr\u00eame de New York ordonne la r\u00e9int\u00e9gration de tous les personnels suspendus pour cause de non vaccination covid ! Avec paiement r\u00e9troactif de ce qui est d\u00fb<\/em>\u00ab\u00a0, affirment des dizaines d’internautes – dont plusieurs personnalit\u00e9s politiques comme Florian Philippot<\/a> (pr\u00e9sident des Patriotes), Nicolas Dupont-Aignan<\/a> (d\u00e9put\u00e9 de l’Essonne et pr\u00e9sident de Debout la France) ou encore Virginie Joron<\/a> (d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne Rassemblement National) – dans des publications partag\u00e9es plus de 10.000 fois sur Twitter et Facebook (1<\/a>, 2<\/a>, 3<\/a>).<\/p>\n

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Capture d’\u00e9cran d’une publication Twitter r\u00e9alis\u00e9e le 02\/11\/2022<\/span><\/div>\n<\/div>\n
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Capture d’\u00e9cran d’une publication Twitter r\u00e9alis\u00e9e le 02\/11\/2022<\/span><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

La plupart des internautes partagent \u00e9galement une capture d’\u00e9cran d’une d\u00e9cision de justice<\/a>, sign\u00e9e par Ralph Porzio.<\/p>\n

Capture d’\u00e9cran d’une d\u00e9cision de justice r\u00e9alis\u00e9e le 02\/11\/2022<\/span><\/div>\n

Mais attention, les interpr\u00e9tations d\u00e9duites de cette d\u00e9cision sont erron\u00e9es.<\/p>\n

Seuls 16 employ\u00e9s concern\u00e9s<\/b><\/p>\n

Ralph Porzio<\/a>, juge de la Cour supr\u00eame de l’\u00c9tat de New York s’est effectivement prononc\u00e9, mardi 25 octobre 2022, pour la r\u00e9int\u00e9gration d’un groupe d’employ\u00e9s licenci\u00e9s pour avoir refus\u00e9 de se conformer \u00e0 l’obligation faite aux fonctionnaires de la ville de New York de se faire vacciner contre le Covid-19. Il a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 qu’ils devaient recevoir un salaire r\u00e9troactif.<\/p>\n

Selon lui, cette obligation contrevient \u00e0 la constitution de l’Etat.<\/p>\n

Cependant, cette d\u00e9cision ne concerne pas tous les employ\u00e9s municipaux ou tous les soignants, mais seulement 16 agents d’entretien municipaux<\/strong>.<\/p>\n

On retrouve d’ailleurs les noms des principaux concern\u00e9s, les requ\u00e9rants (\u00ab\u00a0petitioners<\/em>\u00a0\u00bb en anglais), sur la premi\u00e8re page<\/a> de la d\u00e9cision du juge.<\/p>\n

Capture d’\u00e9cran d’une d\u00e9cision de justice r\u00e9alis\u00e9e le 02\/11\/2022<\/span><\/div>\n

Contact\u00e9 par l’AFP le 2 novembre 2022, l’avocat des 16 employ\u00e9s, Chad J. LaVeglia<\/a>, pr\u00e9cise ainsi que la d\u00e9cision ne concerne que ces 16 employ\u00e9s. \u00ab\u00a0La d\u00e9cision du tribunal a ordonn\u00e9 \u00e0 la ville de r\u00e9int\u00e9grer les 16 agents d’entretien municipaux avec des arri\u00e9r\u00e9s de salaire. L’ordonnance ne pr\u00e9voit pas la r\u00e9int\u00e9gration d’autres personnes.<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Dans une note publi\u00e9e sur son blog<\/a> le 29 octobre 2022, l’avocat faisait d\u00e9j\u00e0 cette distinction ajoutant que l’un des objectifs principaux de cette d\u00e9cision est \u00ab\u00a0d’ouvrir la porte \u00e0 tout le mond<\/em>e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame de New York a \u00e9galement confirm\u00e9 \u00e0 l’AFP le 2 novembre 2022 que les all\u00e9gations contenues dans les publications circulant sur internet \u00ab\u00a0sont trompeuses et incorrectes<\/em>\u00ab\u00a0, renvoyant vers un article<\/a> du site d’infos locales Gothamist, <\/em>qui indique avoir re\u00e7u l’assurance d’un porte-parole des services juridiques de\u00a0la ville que \u00ab\u00a0l’obligation <\/em><\/strong>[vaccinale, ndlr] est toujours en place pour tous les travailleurs qui ne font pas l’objet de la proc\u00e9dure<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Dans son ordonnance, le juge Ralph Porzio \u00e9crit que l’exigence de la ville de vacciner les fonctionnaires \u00e9tait \u00ab\u00a0arbitraire\u00a0\u00bb<\/em>. Il remet notamment en question le traitement diff\u00e9renci\u00e9 entre les employ\u00e9s municipaux et les salari\u00e9s du priv\u00e9 concernant l’obligation vaccinale : \u00ab\u00a0Il n’y a aucune raison rationnelle justifiant que les obligations de vaccination distinguent les employ\u00e9s municipaux et les autres employ\u00e9s du secteur priv\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le magistrat ajoute \u00e9galement que le vaccin \u00ab\u00a0n’emp\u00eachant pas un individu de contracter ou de transmettre le Covid-19 […], les requ\u00e9rants ne devraient \u00eatre sanctionn\u00e9s pour avoir choisi de ne pas se prot\u00e9ger eux-m\u00eames<\/em>\u00ab\u00a0. Il pr\u00e9cise cependant un peu plus loin que ce n’est pas \u00ab\u00a0un commentaire sur l’efficacit\u00e9 de la vaccination, mais sur la fa\u00e7on dont nous traitons nos premiers intervenants<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

New York a fait appel de la d\u00e9cision<\/b><\/p>\n

Mais comme\u00a0le confirme \u00e0 l’AFP l’avocat Chad J. LaVeglia, \u00ab\u00a0la ville a fait appel de la d\u00e9cision<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

En effet, le service juridique de la ville de New York a d\u00e9clar\u00e9 qu’il avait d\u00e9pos\u00e9 des documents visant \u00e0 annuler la d\u00e9cision du juge Porzio, bloquant automatiquement son ordre de r\u00e9int\u00e9grer les employ\u00e9s licenci\u00e9s, <\/strong>expliquent plusieurs m\u00e9dias am\u00e9ricains.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Un porte-parole du d\u00e9partement juridique de la ville de New York a d\u00e9clar\u00e9 (…) que la ville ‘n’est pas du tout d’accord avec cette d\u00e9cision car l’obligation vaccinale est fermement ancr\u00e9e dans la loi et est essentielle \u00e0 la sant\u00e9 publique des New-Yorkais’ <\/em>\u00ab\u00a0, peut-on lire par exemple dans le Washington Post<\/a>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons d\u00e9j\u00e0 fait appel<\/strong>. Entre-temps, l’obligation vaccinale reste en place car cette d\u00e9cision ne concerne que les requ\u00e9rants individuels dans cette affaire. Nous continuons \u00e0 examiner la d\u00e9cision du tribunal, qui est en contradiction avec de nombreux autres jugements qui confirment d\u00e9j\u00e0 l’obligation<\/em>\u00ab\u00a0, ajoute la ville de New York cit\u00e9e par le CNN.<\/a><\/p>\n

1.750 employ\u00e9s municipaux licenci\u00e9s<\/b><\/p>\n

Le vaccin contre le Covid-19 a \u00e9t\u00e9 rendu obligatoire pour tous les fonctionnaires<\/a> de la ville de New York (enseignants, soignants, policiers, pompiers…) le 1er novembre 2021, et \u00e0 tous les salari\u00e9s des entreprises et commerces priv\u00e9s<\/a> de la ville le 27 d\u00e9cembre 2021, dans les derniers mois de l’administration de l’ancien maire Bill de Blasio.<\/p>\n

Plusieurs milliers d’employ\u00e9s de la ville de New York, principalement des pompiers, ont d\u00e9fil\u00e9 sur le pont de Brooklyn le 25 octobre 2021 pour protester contre l’obligation vaccinale.<\/span><\/div>\n

Le nouveau maire, Eric Adams, a autoris\u00e9 certaines exceptions pour les athl\u00e8tes et les artistes au printemps, avant d’annoncer le mois dernier que la ville de New York abandonnait l’obligation vaccinale des salari\u00e9s du priv\u00e9 \u00e0 compter du 1er novembre 2022. \u00ab\u00a0Les employeurs restent libres de continuer \u00e0 exiger de leurs travailleurs qu’ils se fassent vacciner pour pouvoir travailler\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-il cependant d\u00e9clar\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Selon le New York Post<\/em><\/a>, citant la mairie de New York, plus de 1.750 employ\u00e9s municipaux (sur les 300.000) auraient \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s pour avoir refus\u00e9 de se faire vacciner contre le Covid-19.<\/p>\n

En France, les soignants non vaccin\u00e9s toujours suspendus<\/b><\/p>\n

Dans les publications que nous v\u00e9rifions, plusieurs internautes exhortent la France \u00e0 prendre des mesures similaires, et \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer les soignants non vaccin\u00e9s. \u00ab\u00a0\u00c7a bouge partout, la justice doit \u00eatre faite en France<\/em>\u00ab\u00a0, \u00e9crit ainsi Florian Philippot.<\/p>\n

En France, l’obligation vaccinale contre le Covid-19 s’applique pour les soignants et non soignants qui exercent \u00e0 l\u2019h\u00f4pital ou dans les \u00e9tablissements d\u2019h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (Ehpad) depuis la mi-septembre 2021. Les non vaccin\u00e9s se voient donc emp\u00each\u00e9s d’exercer leur activit\u00e9, sans r\u00e9mun\u00e9ration, une situation d\u00e9nonc\u00e9e par une partie des oppositions, de la France Insoumise (LFI) au Rassemblement national (RN) en passant les R\u00e9publicains (LR).<\/p>\n

Cet \u00e9t\u00e9, le gouvernement a une nouvelle fois dit non \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration des soignants non vaccin\u00e9s<\/a>, suivant les avis de l’Acad\u00e9mie nationale de m\u00e9decine<\/a>, du Conseil scientifique<\/a> et de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9<\/a>. \u00ab\u00a0Au total, pr\u00e8s de 0,3% des professionnels hospitaliers, soignants et non-soignants, auraient ainsi \u00e9t\u00e9 suspendus depuis l\u2019automne 2021 selon la F\u00e9d\u00e9ration Hospitali\u00e8re de France qui pr\u00e9cise que leur r\u00e9int\u00e9gration ne compenserait pas la grave p\u00e9nurie de personnel dont souffre l\u2019h\u00f4pital<\/em>\u00ab\u00a0, d\u00e9clare l’Acad\u00e9mie nationale de m\u00e9decine<\/a>.<\/p>\n

En Europe, la Finlande impose toujours \u00e9galement, \u00e0 ce jour, la vaccination contre le Covid-19, la pr\u00e9sentation d’un test n\u00e9gatif ou d’un certificat de r\u00e9tablissement, pour tous les professionnels de la sant\u00e9 et de l’aide sociale qui sont en contact \u00e9troit avec des clients ou des patients \u00e0 risque de contracter une maladie grave \u00e0 cause du Covid-19 .<\/p>\n

En Gr\u00e8ce,\u00a0Thanos Plevris<\/a>, ministre de la Sant\u00e9, a ouvert la voie d\u00e9but octobre \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration des personnels de sant\u00e9 non vaccin\u00e9s avant la fin de l’ann\u00e9e, pr\u00e9cisant tout de m\u00eame que cela \u00ab\u00a0ne concerne pas prioritairement les m\u00e9decins et infirmiers, mais le personnel administratif<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

En Italie<\/a>, les m\u00e9decins et infirmiers suspendus pour avoir refus\u00e9 de se faire vacciner contre le Covid-19 ont quant \u00e0 eux pu reprendre le travail le 1er novembre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0La Cour supr\u00eame de New York ordonne la r\u00e9int\u00e9gration de tous les personnels suspendus pour cause de non vaccination covid ! Avec paiement r\u00e9troactif de ce qui est d\u00fb\u00a0\u00bb, affirment des dizaines d’internautes – dont plusieurs personnalit\u00e9s politiques comme Florian Philippot (pr\u00e9sident des Patriotes), Nicolas Dupont-Aignan (d\u00e9put\u00e9 de l’Essonne et pr\u00e9sident de Debout la France) ou encore Virginie Joron (d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne Rassemblement National) – dans des publications partag\u00e9es plus de 10.000 fois sur Twitter et Facebook (1, 2, 3).<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":187732,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[174,125,132,129],"tags":[],"class_list":{"0":"post-187737","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-covid-19-fr","8":"category-fact-check-fr","9":"category-politique","10":"category-sante"},"acf":{"show_metatags":true,"id":"doc-32mm7l2-1","authors":"Chlo\u00e9 RABS, AFP France","organization":"AFP","featured_image_copyright":"AFP","text_copyright":"\u00a9 AGENCE FRANCE-PRESSE | 2022 | Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. L\u2019acc\u00e8s aux contenus de l'AFP publi\u00e9s sur ce site et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur utilisation sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation disponibles sur CGU<\/a>. Par cons\u00e9quent, en acc\u00e9dant aux contenus de l\u2019AFP publi\u00e9s sur ce site, et en les utilisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation susmentionn\u00e9es. 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