![](\"https:\/\/belux.edmo.eu\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/0f6f27f6a7a9e170020194b26e3dc038cf187da7-ipad-1.jpg\")
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<\/div>\nEn commentaire et pour \u00e9tayer leurs assertions, plusieurs auteurs de ces posts joignent tant\u00f4t un article<\/a> du site d’actualit\u00e9 automobile Turbo, tant\u00f4t celui<\/a> du magazine sp\u00e9cialis\u00e9 L’Auto-journal.<\/p>\n Tous deux mis en ligne le 9 d\u00e9cembre 2022, ils font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des propos de l’actuel vice-Premier ministre italien et ministre des Infrastructures et des Transports Matteo Salvini, rapport\u00e9s par l’agence de presse Bloomberg<\/a>\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Le risque est celui d’un fondamentalisme pseudo-environnemental qui n’aide pas l’environnement, mais laisse des dizaines de milliers de travailleurs sans emploi […] Interdire les voitures \u00e0 essence et diesel d’ici 2035 tout en demandant le passage aux normes Euro7<\/a> d’ici 2025 n’a aucun sens sur le plan \u00e9conomique, environnemental et social<\/em>\u00ab\u00a0, dit Matteo Salvini, mais n’est pas \u00e9voqu\u00e9e une d\u00e9cision formelle de l’Italie<\/strong> de d\u00e9roger au r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019objectif z\u00e9ro \u00e9mission pour les voitures et les camionnettes en 2035.<\/p>\n Par ailleurs, l’AFP n’a pas trouv\u00e9 de d\u00e9claration officielle<\/strong> de ce type ni dans la presse fran\u00e7aise, ni dans la presse italienne.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le gouvernement italien est soumis, comme l’ensemble des pays membres de l’Union europ\u00e9enne, au respect du droit europ\u00e9en tel que d\u00e9fini par ses trait\u00e9s.<\/p>\n En cas de non-conformit\u00e9 avec un r\u00e8glement<\/strong> en vigueur, il prendrait le risque de s’exposer \u00e0 d’importantes sanctions \u00e9conomiques<\/strong>, pr\u00e9vues par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne. Aussi, les juges italiens pourront directement sanctionner les concessionnaires en cas de vente de v\u00e9hicules \u00e9metteurs de CO2 \u00e0 partir de 2035, dans la mesure o\u00f9 le droit europ\u00e9en prime sur le droit des Etats membres,<\/strong> comme l’ont expliqu\u00e9 \u00e0 l’AFP deux sp\u00e9cialistes du droit europ\u00e9en.<\/p>\n Un r\u00e8glement europ\u00e9en pas encore entr\u00e9 en vigueur<\/b><\/p>\n Les publications relay\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux pr\u00e9sentent plusieurs impr\u00e9cisions.<\/p>\n \u00ab\u00a0L’Italie vient de d\u00e9cider de NE PAS respecter cette folie europ\u00e9enne d’interdire les voitures thermiques en 2035<\/em>\u00ab\u00a0, pr\u00e9tendent-elles. Cependant, non seulement le gouvernement italien n’a pas formul\u00e9 de d\u00e9cision en ce sens, mais en plus ledit r\u00e8glement n’est pas m\u00eame encore officiellement entr\u00e9 en vigueur.<\/p>\n En effet, le calendrier de n\u00e9gociation, de validation et d’adoption d\u00e9finitive d’un r\u00e8glement europ\u00e9en s’\u00e9tale sur plusieurs mois, voire sur plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n \u00ab\u00a0\u00c7a fonctionne \u00e0 peu pr\u00e8s comme un processus l\u00e9gislatif classique<\/em>\u00ab\u00a0, a expliqu\u00e9 \u00e0 l’AFP Vincent Couronne<\/a>, directeur des Surligneurs <\/a>(association de juristes sp\u00e9cialis\u00e9s dans la lutte contre la d\u00e9sinformation juridique) et docteur en droit europ\u00e9en, le 4 janvier.<\/p>\n \u00ab\u00a0La proposition l\u00e9gislative est faite par la Commission europ\u00e9enne. Ensuite, le Parlement europ\u00e9en (chambre basse, \u00e9quivalent de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, en quelque sorte) et le Conseil (chambre haute, \u00e9quivalent du S\u00e9nat), d\u00e9battent du texte chacun de leur c\u00f4t\u00e9, l\u2019amendent et l\u2019adoptent<\/em>\u00ab\u00a0, poursuit Vincent Couronne.<\/p>\n \u00ab\u00a0Au Parlement, il est adopt\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s classique, \u00e0 la majorit\u00e9 des votants. <\/em>Au Conseil, c\u2019est un peu plus complexe, c’est un syst\u00e8me de vote \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e<\/em>\u00ab\u00a0, ajoute le sp\u00e9cialiste.<\/p>\n Dans ce syst\u00e8me de vote, au moins 55% des Etats membres doivent exprimer un vote favorable (ce qui correspondant \u00e0 15 Etats sur 27) et les Etats membres qui soutiennent la proposition doivent repr\u00e9senter au moins 65% de la population de l\u2019UE, est-il pr\u00e9cis\u00e9 sur le site d’information sur les questions europ\u00e9ennes Toute l’Europe<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Dans le cas de l’accord sur l\u2019objectif de z\u00e9ro \u00e9mission pour les voitures et camionnettes neuves en 2035, la proposition l\u00e9gislative<\/a> a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en juillet 2021, les Etats membres se sont mis d\u2019accord sur leur position<\/a> le 29 juin 2022 lors d\u2019une r\u00e9union des ministres europ\u00e9ens de l\u2019Environnement \u00e0 Luxembourg, et un accord provisoire<\/a> sur la r\u00e9vision des normes d\u2019\u00e9mission de CO2 pour les v\u00e9hicules particuliers et utilitaires l\u00e9gers neufs a \u00e9t\u00e9 conclu par le Parlement et le Conseil le 27 octobre 2022.<\/p>\n \u00ab\u00a0Les n\u00e9gociateurs de l\u2019UE sont parvenus \u00e0 un accord avec les \u00c9tats membres sur la proposition initiale de la Commission pour atteindre une mobilit\u00e9 routi\u00e8re \u00e0 \u00e9mission nulle d\u2019ici \u00e0 2035 (un objectif de r\u00e9duction de 100% des \u00e9missions pour l\u2019ensemble de la flotte de l\u2019UE par rapport \u00e0 2021 pour les voitures particuli\u00e8res neuves et les v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers neufs)<\/em>\u00ab\u00a0, peut-on lire sur le site<\/a> du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n <\/p>\n Nous venons de finir les n\u00e9gociations sur les standards CO2 des voitures. D\u00e9cision historique de pour le climat qui confirme d\u00e9finitivement l\u2019objectif de 100% v\u00e9hicules z\u00e9ro \u00e9missions en 2035 avec des \u00e9tapes interm\u00e9diaires en 2025 et 2030. (1\/2)<\/p>\n \u2014 Pascal Canfin (@pcanfin)![](\"https:\/\/belux.edmo.eu\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/71f0632fcc6481018263193d86b8eaa26366daff-ipad-1.jpg\")
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\nOctober 27, 2022<\/a><\/p><\/blockquote>\n