{"id":232332,"date":"2023-01-13T10:50:11","date_gmt":"2023-01-13T10:50:11","guid":{"rendered":"https:\/\/belux.edmo.eu\/?p=232332"},"modified":"2023-01-13T15:40:01","modified_gmt":"2023-01-13T15:40:01","slug":"le-revenu-dintgration-sociale-ris-du-cpas-est-il-aussi-lev-que-le-salaire-minimum-en-belgique-les-chiffres-disent-le-contraire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/belux.edmo.eu\/fr\/le-revenu-dintgration-sociale-ris-du-cpas-est-il-aussi-lev-que-le-salaire-minimum-en-belgique-les-chiffres-disent-le-contraire\/","title":{"rendered":"Le revenu d\u2019int\u00e9gration sociale (RIS) du CPAS est-il aussi \u00e9lev\u00e9 que le salaire minimum en Belgique\u00a0? Les chiffres disent le contraire"},"content":{"rendered":"<p><strong>C\u2019est un tweet lu plus de 50.000 fois qui a lanc\u00e9 le d\u00e9bat sur Twitter : le revenu d\u2019int\u00e9gration sociale (RIS) a augment\u00e9 de 23% en deux ans. Dans un deuxi\u00e8me message, l\u2019auteur du tweet affirme que ce revenu serait aussi \u00e9lev\u00e9 que le bar\u00e8me le plus bas de la CP200, la commission paritaire auxiliaire pour employ\u00e9s. Apr\u00e8s v\u00e9rification chiffr\u00e9e, l\u2019augmentation de 23% en deux ans du RIS est bien correcte. En revanche, le RIS est plus bas que le salaire minimum net d\u2019un montant qui va de 300\u20ac\/mois \u00e0 pr\u00e8s de 1000\u20ac\/mois selon les situations familiales.<\/strong><\/p>\n<p>Le tweet publi\u00e9 ce jeudi midi\u00a0par un twitto\u00a0a \u00e9t\u00e9 vu plus de 50.000 fois en moins de 24\u00a0heures. Il a \u00e9t\u00e9 retweet\u00e9 (partag\u00e9) par des personnalit\u00e9s politiques telles que Georges-Louis Bouchez (MR) ou Theo Francken (N-VA). Il montre l\u2019augmentation des montants du revenu d\u2019int\u00e9gration sociale (RIS), cette allocation attribu\u00e9e aux personnes qui n\u2019ont plus d\u2019autres revenus (comme le ch\u00f4mage). L\u2019auteur du tweet pointe une augmentation de 23% de ces revenus en deux ans, avec des montants qui atteindraient d\u00e9sormais\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>1214,13\u20ac\/mois pour un isol\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>809,42\u20ac\/mois pour un cohabitant sans personne \u00e0 charge\u00a0;<\/li>\n<li>1640,83\u20ac\/mois pour un cohabitant avec une ou plusieurs personnes \u00e0 charge.<\/li>\n<\/ul>\n<p><img class=\"\" src=\"https:\/\/ds.static.rtbf.be\/article\/image\/1920xAuto\/e\/9\/e\/30f48cd3c7e73511070b95ee0a884c23-1673006513.png\" width=\"1221\" height=\"1621\" \/><\/p>\n<p>Dans un second tweet, l\u2019auteur affirme que ces revenus sont \u00ab\u00a0sup\u00e9rieurs aux bar\u00e8mes les plus bas de la CP200\u00a0\u00bb.\u00a0Nous avons donc tent\u00e9 de comparer les montants du RIS avec le salaire net minimum en Belgique\u00a0et le salaire net minimum de la CP200 pour v\u00e9rifier si une personne pouvait gagner autant au\u00a0RIS qu\u2019en travaillant. C\u2019est par ailleurs\u00a0une question qui revient souvent dans le d\u00e9bat politique.<\/p>\n<p><img class=\"\" src=\"https:\/\/ds.static.rtbf.be\/article\/image\/1920xAuto\/d\/d\/d\/6dac4227f4c3d1f6619898d70f2f2b52-1673012326.png\" width=\"1214\" height=\"650\" \/><\/p>\n<h2><b>Les montants et leur augmentation sur deux ans sont exacts<\/b><\/h2>\n<p>La premi\u00e8re v\u00e9rification concerne les montants affich\u00e9s dans le tweet\u00a0: ils sont parfaitement exacts. Sur le site officiel du service public de programmation (SPP) Int\u00e9gration sociale, les tableaux excel des montants du RIS depuis\u00a02005 nous confirment les montants indiqu\u00e9s dans le tweet. Avec une augmentation de 8,9% et 13,2% sur ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, ces montants ont bien augment\u00e9 de 23,3% en deux ans.<\/p>\n<p>Cette augmentation d\u00e9coule d\u2019abord de l\u2019inflation de 11% appliqu\u00e9e cette ann\u00e9e. Ensuite, il s\u2019agit d\u2019une\u00a0volont\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral\u00a0d\u2019augmenter les allocations sociales, dont le revenu\u00a0d\u2019int\u00e9gration sociale, de\u00a02,6875% \u00e0 chaque d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e (2021, 2022, 2023 et 2024), pour les approcher du seuil de pauvret\u00e9 (environ 1490\u20ac net\/mois pour un isol\u00e9).<\/p>\n<p><img class=\"alignnone size-medium wp-image-232335\" src=\"https:\/\/belux-edmo.s3-accelerate.amazonaws.com\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/Capture-720x652.jpg\" alt=\"\" width=\"720\" height=\"720\" srcset=\"https:\/\/belux-edmo.s3-accelerate.amazonaws.com\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/Capture-256x256.jpg 256w, https:\/\/belux-edmo.s3-accelerate.amazonaws.com\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/Capture-45x45.jpg 45w\" sizes=\"(max-width: 720px) 100vw, 720px\" \/><\/p>\n<p>Avant de comparer ces montants \u00e0 ceux de petits salaires, il faut pr\u00e9ciser les conditions d\u2019obtention et les \u00e9ventuelles d\u00e9ductions \u00e0 ces montants du RIS. Car le SPP Int\u00e9gration sociale le pr\u00e9cise dans ses brochures\u00a0: \u00ab\u00a0le montant du revenu d\u2019int\u00e9gration est diminu\u00e9 des revenus dont vous disposez. Il faut \u00e9galement tenir compte des revenus du partenaire avec qui vous cohabitez.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Ainsi, \u00ab\u00a0le CPAS regarde si vous n\u2019avez pas droit \u00e0 une allocation de ch\u00f4mage, \u00e0 une intervention pour handicap\u00e9\u2026\u00a0\u00bb. Ainsi, le CPAS va d\u2019abord activer tous les autres droits sociaux de la personne, puis va v\u00e9rifier ses revenus \u00e9ventuels et les d\u00e9duire du RIS. Car le CPAS va v\u00e9rifier que le candidat allocataire\u00a0\u00ab\u00a0ne dispose pas de ressources suffisantes\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>S\u2019il re\u00e7oit par ailleurs (ch\u00f4mage, petit boulot, revenu de remplacement) plus que le montant du RIS de sa cat\u00e9gorie (isol\u00e9, cohabitant avec ou sans charge), il n\u2019a pas droit au RIS. Par exemple, un isol\u00e9 qui touche 1300\u20ac par mois n\u2019aura pas droit au RIS qui est de\u00a01214,13\u20ac\/mois.<\/li>\n<li>S\u2019il re\u00e7oit 400\u20ac par mois par ailleurs, les 400\u20ac sont retir\u00e9s du montant du RIS de sa cat\u00e9gorie. Dans ce cas, un isol\u00e9 ne per\u00e7oit alors plus que 814,13\u20ac\/mois (1214,13\u20ac \u2013 le revenu de 400\u20ac).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Deux exceptions \u00e0 cela\u00a0: les allocations familiales re\u00e7ues pour \u00e9lever un enfant \u00e0 charge et les pensions alimentaires sont totalement exon\u00e9r\u00e9es du RIS.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9ventuel patrimoine du b\u00e9n\u00e9ficiaire, une \u00e9pargne ou une propri\u00e9t\u00e9, est aussi d\u00e9duit du montant du RIS.<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019\u00e9pargne est d\u00e9duite de la fa\u00e7on suivante\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.mi-is.be\/fr\/lequivalent-du-revenu-dintegration-sociale\" data-cke-saved-href=\"https:\/\/www.mi-is.be\/fr\/lequivalent-du-revenu-dintegration-sociale\">0% en dessous de\u00a06200\u20ac, 6% de la tranche entre\u00a06200 \u20ac et 12.500 \u20ac et \u00e0 10% des montants sup\u00e9rieurs \u00e0 cette tranche<\/a>. Exemple\u00a0: un isol\u00e9 qui a 10.000\u20ac sur un compte \u00e9pargne verra son montant du RIS r\u00e9duit de (10.000-6200) x 6% =\u00a0228\u20ac\/an, soit 19\u20ac par mois.<\/li>\n<li>Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire est propri\u00e9taire de son logement, le CPAS ne peut pas l\u2019obliger \u00e0 vendre son logement avant de l\u2019aider. En revanche, <a href=\"https:\/\/www.droitsquotidiens.be\/fr\/question\/comment-le-cpas-prend-il-en-compte-la-maison-dont-je-suis-proprietaire-pour-le-ris#:~:text=Le%20CPAS%20prend%20en%20compte,seul%2C%20est%20de%201.250%20EUR.\" data-cke-saved-href=\"https:\/\/www.droitsquotidiens.be\/fr\/question\/comment-le-cpas-prend-il-en-compte-la-maison-dont-je-suis-proprietaire-pour-le-ris#:~:text=Le%20CPAS%20prend%20en%20compte,seul%2C%20est%20de%201.250%20EUR.\">il prend en compte cette ressource dans le calcul du RIS<\/a> de la fa\u00e7on suivante\u00a0: (revenu cadastral non index\u00e9 \u2013 exon\u00e9ration de 750\u00a0euros +\u00a0125\u20ac enfant) x 3. Exemple\u00a0: le b\u00e9n\u00e9ficiaire est propri\u00e9taire d\u2019une maison dont le revenu cadastral est de\u00a01250\u20ac\u00a0: (1250-750) x 3 =\u00a01500\u20ac. Le RIS sera alors r\u00e9duit de\u00a01500\u20ac par an, soit 125\u20ac par mois pour un isol\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour \u00eatre complet, des exon\u00e9rations de d\u00e9duction sont appliqu\u00e9es\u00a0: 12,92 \u20ac par mois si le b\u00e9n\u00e9ficiaire est cohabitant, de 20,83 \u20ac s\u2019il est isol\u00e9 et de 25,83 \u20ac s\u2019il a une personne \u00e0 charge. Ces montants sont forfaitaires et non index\u00e9s.<\/p>\n<p>Le revenu d\u2019int\u00e9gration sociale n\u2019est pas soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques, ces montants seront donc\u00a0indiqu\u00e9s comme net dans nos prochaines comparaisons.<\/p>\n<h2><b>Quel est le salaire minimum net en Belgique\u00a0?<\/b><\/h2>\n<p>Il existe en Belgique l\u2019\u00e9quivalent du salaire minimum. On l\u2019appelle \u00ab\u00a0revenu mensuel minimum moyen garanti\u00a0\u00bb (RMMMG) qui constitue le revenu minimum absolu pour un emploi \u00e0 temps plein. Nous retrouvons son montant actuel sur le site salairesminimum.be\u00a0qui d\u00e9pend du SPF Economie et Emploi\u00a0: 1954,99\u20ac bruts\/mois au 1er\u00a0janvier 2023.<\/p>\n<p>Pour le comparer avec le montant du RIS, nous calculons le net via le calculateur brut\/net de la CSC. Voici ce que cela donne\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Net pour un\u00a0isol\u00e9\u00a0: 1772,59\u20ac\/mois<\/li>\n<li>Net pour un cohabitant sans personne \u00e0 charge\u00a0: 1745,44\u20ac\/mois<\/li>\n<li>Net pour un cohabitant avec charge de m\u00e9nage\u00a0: 1946,78\u20ac\/mois<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous faisons la m\u00eame d\u00e9marche avec le\u00a0bar\u00e8me le plus bas, avec aucune exp\u00e9rience, de la CP 200\u00a0: 2087,54\u20ac brut\/mois. Nous le passons aussi dans le calculateur brut\/net\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Net pour un\u00a0isol\u00e9\u00a0: 1820,12\u20ac\/mois<\/li>\n<li>Net pour un cohabitant sans personne \u00e0 charge\u00a0: 1792,91\u20ac\/mois<\/li>\n<li>Net pour un cohabitant avec charge de m\u00e9nage\u00a0: 2044,92\u20ac\/mois<\/li>\n<\/ul>\n<h2><b>Le RIS est-il plus ou moins \u00e9lev\u00e9 que le salaire net minimum en Belgique\u00a0?<\/b><\/h2>\n<p>Nous reprenons maintenant tous les revenus net calcul\u00e9s jusqu\u2019ici (RIS, salaire minimum, salaire de la CP200) et en fonction de la situation de chacun (isol\u00e9, cohabitant sans charge, cohabitant avec charge) dans un tableau qui nous permet de comparer ces revenus entre eux.<\/p>\n<p><img class=\"alignnone size-medium wp-image-232340\" src=\"https:\/\/belux-edmo.s3-accelerate.amazonaws.com\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/Capture-2-720x374.jpg\" alt=\"\" width=\"720\" height=\"720\" srcset=\"https:\/\/belux-edmo.s3-accelerate.amazonaws.com\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/Capture-2-256x256.jpg 256w, https:\/\/belux-edmo.s3-accelerate.amazonaws.com\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/Capture-2-45x45.jpg 45w\" sizes=\"(max-width: 720px) 100vw, 720px\" \/><\/p>\n<p>Au-del\u00e0 donc de la discussion politique subjective sur le \u00ab\u00a0juste\u00a0\u00bb montant\u00a0du RIS, qui selon les uns ou les autres\u00a0devrait \u00eatre plus bas ou plus \u00e9lev\u00e9, nous pouvons objectiver que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La diff\u00e9rence entre le RIS et le salaire net minimum oscille entre\u00a0305\u20ac par mois pour un cohabitant avec m\u00e9nage \u00e0 charge \u00e0 936\u20ac nets\u00a0par mois pour un cohabitant sans m\u00e9nage \u00e0 charge\u00a0;<\/li>\n<li>La diff\u00e9rence entre le RIS et le\u00a0plus bas salaire de la CP200 oscille\u00a0entre 404\u20ac pour une personne avec m\u00e9nage \u00e0 charge et 983\u20ac pour un cohabitant sans m\u00e9nage \u00e0 charge.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><b>Diff\u00e9rence entre salaire net et pouvoir d\u2019achat<\/b><\/h2>\n<p>Il faut cependant pr\u00e9ciser une diff\u00e9rence entre le salaire net et le pouvoir d\u2019achat r\u00e9el d\u2019un travailleur. Car le fait de travailler \u00e0 temps plein peut impliquer, par exemple, des frais de garde d\u2019enfants qui peuvent d\u00e9passer 200\u20ac\/mois et\u00a0par enfants, des frais d\u2019essence ou de transports en commun. De m\u00eame, un travailleur pourrait ne plus rentrer dans les conditions du\u00a0tarif social \u00e9nergie dont l\u2019avantage peut \u00eatre estim\u00e9 \u00e0 200\u20ac\/mois. A l\u2019inverse, un revenu n\u2019est pas simplement un salaire net. Cela peut \u00eatre aussi des ch\u00e8ques repas, le double p\u00e9cule de vacances, des aides pour les gardes d\u2019enfants,\u00a0etc.<\/p>\n<p>En conclusion, dans certains cas, les 305\u20ac nets de diff\u00e9rence entre le RIS et le salaire peuvent fondre dans des frais de garde d\u2019enfants ou de d\u00e9placements. En revanche, ce sc\u00e9nario est nettement moins probable pour les situations de l\u2019isol\u00e9 ou du cohabitant sans charge pour lesquels les diff\u00e9rences de salaire net sont de 558\u20ac et 936\u20ac\/mois entre le RIS et le salaire minium.<\/p>\n<p>Ainsi, dans la plupart des cas, il est donc faux de dire qu\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire du RIS gagne plus qu\u2019un salari\u00e9 qui travaille \u00e0 temps plein dans des conditions l\u00e9gales.<\/p>\n<hr \/>\n<p><em>Note de la r\u00e9daction (10 janvier 11h) :<\/em><br \/>\nComme indiqu\u00e9 ci-dessus, de nombreux cas particuliers existent et peuvent influencer \u00e0 la hausse comme \u00e0 la baisse les montants per\u00e7us par une personne qui travaille, ou son budget r\u00e9el.<\/p>\n<p>A la baisse, nous avons cit\u00e9 des frais de d\u00e9placements, des co\u00fbts de garde d\u2019enfants et la perte du tarif social \u00e9nergie\u00a0\u00e0 titre d\u2019exemples. Nous aurions pu rajouter la perte du statut BIM \u00e9galement ou\u00a0la perte d\u2019un logement social.<\/p>\n<p>A la hausse, nous avons cit\u00e9 les ch\u00e8ques repas, le double p\u00e9cule de vacances et\u00a0les aides pour les gardes d\u2019enfants\u00a0\u00e0 titre d\u2019exemples. Nous n\u2019avons pas tenu compte des allocations familiales, de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts li\u00e9e au fait d\u2019avoir des enfants \u00e0 charge, de l\u2019article 35 sur l\u2019exon\u00e9ration des revenus socio-professionnels ou d\u2019autres avantages extra-l\u00e9gaux, comme une intervention de l\u2019employeur dans les frais de d\u00e9placements.<\/p>\n<p>Ces diff\u00e9rentes exceptions et subtilit\u00e9s sont impossibles \u00e0 globaliser dans une seule comparaison, raison pour laquelle notre comparaison s\u2019arr\u00eate aux revenus nets. Par ailleurs, cette comparaison est r\u00e9alis\u00e9e entre un b\u00e9n\u00e9ficiaire du RIS et un travailleur \u00e0 temps plein. Les travailleurs \u00e0 temps partiel peuvent conna\u00eetre une multitude de situations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u2019est un tweet lu plus de 50.000 fois qui a lanc\u00e9 le d\u00e9bat sur Twitter\u00a0: le revenu d\u2019int\u00e9gration sociale (RIS) a augment\u00e9 de 23% en deux ans.\u00a0Dans un deuxi\u00e8me message, l\u2019auteur du tweet\u00a0affirme que ce revenu serait aussi \u00e9lev\u00e9 le bar\u00e8me le plus bas de la CP200, la commission paritaire auxiliaire pour employ\u00e9s.\u00a0Apr\u00e8s v\u00e9rification chiffr\u00e9e, l\u2019augmentation de 23% en deux ans du RIS est bien correcte. En revanche, le RIS est plus bas que le salaire minimum net d\u2019un montant qui va de 300\u20ac\/mois \u00e0 pr\u00e8s de\u00a01000\u20ac\/mois selon les situations familiales.Publicit\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":232327,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[171,125,132,138],"tags":[],"class_list":{"0":"post-232332","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"category-fact-check-fr","9":"category-politique","10":"category-societe"},"acf":{"show_metatags":true,"id":"11132233","authors":"Guillaume Woelfle","organization":"RTBF","featured_image_copyright":"","text_copyright":"Copyright: (C)RTBF Radio, Television Belge Francophone, plus d'infos: https:\/\/www.rtbf.be\/cgu\/","source":"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/le-revenu-dintegration-sociale-ris-du-cpas-est-il-aussi-eleve-que-le-salaire-minimum-en-belgique-les-chiffres-disent-le-contraire-11132233","fact_checker":"https:\/\/belux.wpengine.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/rtbf-logo.jpg","type":"\u00c9v\u00e9nement ferm\u00e9","location":"","start_date":"","start_date_event_begins_at":"","start_date_event_ends_at":"","end_date":"","end_date_event_begins_at":"","end_date_event_ends_at":"","organizer":"","fact_checker_logo_image":false},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.0 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Le revenu d\u2019int\u00e9gration sociale (RIS) du CPAS est-il aussi \u00e9lev\u00e9 que le salaire minimum en Belgique\u00a0? 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