{"id":242925,"date":"2023-03-03T06:00:13","date_gmt":"2023-03-03T06:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/belux.edmo.eu\/?p=242925"},"modified":"2023-03-02T15:16:02","modified_gmt":"2023-03-02T15:16:02","slug":"les-syndicats-senrichissent-ils-grce-la-gestion-et-le-paiement-des-allocations-de-chmage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/belux.edmo.eu\/fr\/les-syndicats-senrichissent-ils-grce-la-gestion-et-le-paiement-des-allocations-de-chmage\/","title":{"rendered":"Les syndicats s\u2019enrichissent-ils gr\u00e2ce \u00e0 la gestion et le paiement des allocations de ch\u00f4mage\u00a0?"},"content":{"rendered":"

C’est un r\u00e9flexe bien ancr\u00e9 en Belgique : pour percevoir le ch\u00f4mage, il faut \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 un syndicat. Pourtant, un organisme public\u00a0ind\u00e9pendant des syndicats\u00a0g\u00e8re 15% des dossiers ch\u00f4mage, il s\u2019agit de la\u00a0Caisse auxiliaire de paiement des allocations de ch\u00f4mage, appel\u00e9e \u00ab\u00a0Capac\u00a0\u00bb. Pour certains politiciens, la Capac devrait m\u00eame g\u00e9rer 100% des dossiers, en retirant cette fonction aux syndicats qui y gagneraient financi\u00e8rement. C\u2019est l\u2019avis notamment de\u00a0Georges-Louis Bouchez qui estime que\u00a0\u00ab\u00a0chaque demandeur d\u2019emploi rapporte de l\u2019argent\u00a0\u00bb aux syndicats.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir interrog\u00e9\u00a0les diff\u00e9rents acteurs de ce dossier, et consult\u00e9 plusieurs documents, il appara\u00eet que la gestion des allocations de ch\u00f4mage co\u00fbte de l\u2019argent aux syndicats, et l\u2019administration des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage co\u00fbterait plus cher \u00e0 l\u2019Etat si cette fonction \u00e9tait retir\u00e9e aux syndicats.<\/strong><\/p>\n

\n
\n
\n
\n

Depuis deux d\u00e9cennies, de nombreux politiciens ont remis en question\u00a0la gestion et le paiement des allocations de ch\u00f4mage par les organismes de paiement (OP) li\u00e9s aux syndicats. \u00ab\u00a0La remise en question du syst\u00e8me n\u2019est pas nouvelle, fait remarquer Jean Faniel, directeur du Crisp, dont\u00a0la th\u00e8se de doctorat \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment la gestion du paiement du ch\u00f4mage par les organisations syndicales<\/a>.\u00a0Des lib\u00e9raux flamands comme Vincent Van Quickenborne se sont\u00a0d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9s pour la fin de la gestion du ch\u00f4mage par les syndicats dans les ann\u00e9es\u00a02000. La N-VA, l\u2019a aussi d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9. Le Vlaams Blok (ex-Vlaams Belang) l\u2019avait m\u00eame inscrit dans un cahier de revendication dans les ann\u00e9es ’90.\u00a0L\u2019objectif annonc\u00e9 \u00e9tait soit de r\u00e9duire le pouvoir des syndicats en la mati\u00e8re, soit de simplifier ou moderniser les choses, dans le cas des lib\u00e9raux flamands.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, le pr\u00e9sident du MR Georges-Louis Bouchez a attaqu\u00e9 ce syst\u00e8me, mais pour une autre raison. D\u2019apr\u00e8s lui, \u00ab\u00a0le ch\u00f4mage est un business rentable pour les syndicats<\/a>\u00ab\u00a0, car \u00ab\u00a0chaque demandeur d\u2019emploi leur rapporte de l\u2019argent\u00a0\u00bb, indique-t-il encore\u00a0sur\u00a0le site du MR<\/a>. Il nous indique aussi qu\u2019en administrant les allocations de ch\u00f4mage, m\u00eame si les syndicats ne sont pas les seuls \u00e0 pouvoir le faire, ces organisations syndicales ont un nombre d\u2019affili\u00e9s\u00a0\u00ab\u00a0artificiellement plus \u00e9lev\u00e9 que leur poids r\u00e9el\u00a0\u00bb.\u00a0Sa\u00a0solution serait la suivante\u00a0: que l\u2019ensemble des allocations de ch\u00f4mage soient g\u00e9r\u00e9es par un organisme public, comme la Capac.<\/p>\n

Alors, la gestion des allocations de ch\u00f4mage rapporte-t-elle de l\u2019argent\u00a0aux syndicats\u00a0? Ont-ils\u00a0d\u00e8s lors\u00a0int\u00e9r\u00eat \u00e0 maintenir\u00a0les gens au ch\u00f4mage\u00a0? Et pour quelle raison les syndicats sont-ils\u00a0en charge de ce qui s\u2019apparente \u00e0 un service au public\u00a0? Les trois syndicats, l\u2019Onem et le directeur du Crisp nous ont aid\u00e9s\u00a0\u00e0 y voir plus clair.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

Historiquement, ce sont les syndicats qui ont invent\u00e9 l\u2019allocation de ch\u00f4mage en Belgique<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
\n
\n

\u00ab\u00a0On peut dire que s\u2019il y a un syst\u00e8me d\u2019allocations de ch\u00f4mage dans ce pays, c\u2019est gr\u00e2ce aux syndicats\u00a0\u00bb, initie le directeur du Crisp, Jean Faniel qui n\u2019exclut pas pour autant qu\u2019un syst\u00e8me comparable n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9\u00a0par quelqu\u2019un d\u2019autre\u00a0\u00e0 d\u00e9faut.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans le dernier quart du XIXe\u00a0si\u00e8cle, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019une caisse de gr\u00e8ve\u00a0permettant d\u2019indemniser des travailleurs en cas de gr\u00e8ve, les syndicats se disent qu\u2019il serait utile d\u2019avoir une caisse pour aider les travailleurs en cas de ch\u00f4mage.\u00a0Et derri\u00e8re cette volont\u00e9\u00a0des syndicats, on retrouve\u00a0deux motivations. La premi\u00e8re est la solidarit\u00e9, celle de vouloir aider ceux qui perdent leur travail, qu\u2019on comprend encore assez bien aujourd\u2019hui. La seconde est celle\u00a0de lutter contre l\u2019effet n\u00e9gatif d\u2019un ch\u00f4mage important qui tirerait les salaires \u00e0 la baisse.\u00a0En effet, si une personne perd son travail et n\u2019a pas de revenu, elle pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 vendre sa force de travail pour moins cher, donc cela ferait baisser l\u2019ensemble des salaires de tous les travailleurs. C\u2019est \u00e0 partir de l\u00e0 que se cr\u00e9ent des \u00ab\u00a0caisses de secours mutuel\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Et voil\u00e0 les premi\u00e8res caisses d\u2019allocations de ch\u00f4mage cr\u00e9\u00e9es autour des ann\u00e9es\u00a01860, comme l\u2019indique Jean Faniel dans\u00a0le volume 2 de sa th\u00e8se<\/a>. Mais\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e9poque, l\u2019argent de ces caisses provient directement\u00a0des cotisations des travailleurs. Il ne s\u2019agit pas encore d\u2019argent public, comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui. D\u2019ailleurs, \u00ab\u00a0tr\u00e8s vite, ces caisses sont \u00e9puis\u00e9es et on fait intervenir les pouvoirs publics comme les communes puis les provinces,\u00a0note Jean Faniel.\u00a0Le syst\u00e8me invent\u00e9 \u00e0 Gand par un lib\u00e9ral au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01900 sera le suivant\u00a0: un travailleur peut toucher un compl\u00e9ment de ch\u00f4mage par la commune s\u2019il est affili\u00e9 \u00e0 un syndicat au pr\u00e9alable.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Petit \u00e0 petit donc, de l\u2019argent public est inject\u00e9 dans l\u2019allocation de ch\u00f4mage. \u00ab\u00a0Et le lien entre \u00ab\u00a0volont\u00e9 de se prot\u00e9ger contre le ch\u00f4mage\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0syndicalisation\u00a0\u00bb va s\u2019installer dans l\u2019inconscient collectif, d\u00e8s ces ann\u00e9es\u00a01900″, indique le directeur du Crisp. Le tournant\u00a0se passe en\u00a01944 avec l\u2019invention de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. \u00ab\u00a0D\u00e8s cet instant, non seulement on rassemble les diff\u00e9rentes assurances sociales qui existent en un seul endroit, mais en plus on rend la cotisation \u00e0 ces assurances obligatoires.\u00a0On est donc oblig\u00e9 de cotiser pour l\u2019assurance ch\u00f4mage et ces cotisations sont pr\u00e9lev\u00e9es \u00e0 la source, sur le salaire, par l\u2019Office national de S\u00e9curit\u00e9 sociale (l\u2019ONSS).\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019argent qui permet de payer les allocations de ch\u00f4mage ne provient donc plus des affiliations aux syndicats, mais de l\u2019ensemble des cotisations sociales et patronales pay\u00e9es par tous les employeurs et travailleurs. \u00ab\u00a0En revanche, on d\u00e9cide de garder les \u00ab\u00a0tuyaux\u00a0\u00bb, compare Jean Faniel.\u00a0M\u00eame si l\u2019argent ne provient plus de caisses syndicales, tout le monde (syndicat et\u00a0monde politique) semble avoir consid\u00e9r\u00e9 que c\u2019\u00e9tait un syst\u00e8me qui marchait pas trop mal, et donc on va continuer \u00e0 leur confier la t\u00e2che du paiement de ces allocations.\u00a0\u00bb Et voil\u00e0 d\u2019o\u00f9 naissent\u00a0les organismes de paiement (OP) au sein des syndicats. M\u00eame si ce n\u2019est plus leur argent, ce sont les syndicats qui paient les indemnit\u00e9s de\u00a0ch\u00f4mage.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\n

Les syndicats gagnent-ils de l\u2019argent pour g\u00e9rer les cas de ch\u00f4mage\u00a0?<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\n
\n
\n

Mais les syndicats ne font pas que payer le ch\u00f4mage, ils sont aussi indemnis\u00e9s pour le travail que la gestion de ces allocations de ch\u00f4mage engendre\u00a0: co\u00fbt de personnel, gestions des locaux, mat\u00e9riel et logiciel informatique qu\u2019il a fallu d\u00e9velopper ou payer,\u00a0etc. Bref, les pouvoirs publics ont d\u00e9cid\u00e9 via l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 27\u00a0novembre 1991<\/a>\u00a0portant sur la r\u00e9glementation du ch\u00f4mage de d\u00e9frayer les syndicats pour ce travail. Une formule de\u00a0calcul\u00a0plut\u00f4t complexe\u00a0est mise sur pied et tient compte\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Du nombre de cas de ch\u00f4mage trait\u00e9s par organisme\u00a0de paiement\u00a0;<\/li>\n
  2. De la variation du nombre de cas par comparaison avec\u00a01991\u00a0;<\/li>\n
  3. De l\u2019\u00e9volution du salaire journalier moyen des employ\u00e9s dans des secteurs similaires\u00a0;<\/li>\n
  4. Des changements de productivit\u00e9 des employ\u00e9s dans des secteurs analogues\u00a0;<\/li>\n
  5. De l\u2019\u00e9volution de la complexit\u00e9 de cas.<\/li>\n<\/ol>\n

    Au bout du compte, en\u00a02022, les montants octroy\u00e9s par cas de ch\u00f4mage par\u00a0l\u2019Onem aux organisations syndicales et \u00e0 la Capac sont les suivants.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

    \n
    \n
    \n
    \n