D\u00e8s novembre 2023, des rumeurs trompeuses semblables ont circul\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux francophones : \u00ab\u00a0tiens en Allemagne, ils veulent faire passer la p\u00e9dopornographie pour un simple d\u00e9lit<\/em>\u00ab\u00a0, affirmait une publication sur X<\/a> partag\u00e9e plus de 1.100 fois depuis le 10 novembre 2023, diffusant une capture d’\u00e9cran d’un article indiquant \u00ab\u00a0Allemagne – les peines minimales pour la p\u00e9dopornographie devraient \u00e0 nouveau \u00eatre r\u00e9duites<\/em>\u00ab\u00a0, sous-entendant que la p\u00e9docriminalit\u00e9 de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale ne serait plus punie par des peines importantes en Allemagne.<\/p>\n Le m\u00eame texte associ\u00e9 \u00e0 la m\u00eame capture d’\u00e9cran a aussi \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 sur Facebook et sur Telegram (1<\/a>, 2<\/a>).<\/p>\n Des m\u00eames all\u00e9gations trompeuses semblables ont circul\u00e9 en\u00a0serbe<\/a> et en allemand<\/a>, parfois indiquant, \u00e0 tort, que la loi avait d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e en Allemagne.<\/p>\n Mais il s’agit d’une mauvaise interpr\u00e9tation d’une proposition de loi allemande, qui n’a pas encore \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, et qui vise notamment \u00e0 \u00e9viter d’inculper des personnes qui d\u00e9tiennent des contenus \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique dans le but de les d\u00e9noncer, sans pour autant supprimer la peine maximale encourue pour la d\u00e9tention ou la diffusion de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique.<\/p>\n La capture d’\u00e9cran v\u00e9hicul\u00e9e dans certaines des publications correspond par ailleurs \u00e0 une traduction automatique d’un extrait d’un article<\/a> (lien archiv\u00e9 ici<\/a>) m\u00e9dia allemand Die Welt, publi\u00e9 le 10 novembre 2023.<\/p>\n Ce dernier mentionne une proposition de loi envisag\u00e9e par le ministre de la Justice, qui demande que \u00ab\u00a0les peines minimales<\/em>\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0diffusion, l’acquisition et la possession<\/em>\u00a0\u00bb de contenus p\u00e9dopornographiques soient r\u00e9duites, dans les cas o\u00f9 les d\u00e9tenteurs \u00ab\u00a0veulent simplement attirer l’attention sur les abus<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n L’article indique par ailleurs que \u00ab\u00a0les sanctions maximales <\/em>ne devraient\u00a0pas \u00eatre modifi\u00e9es<\/em>\u00ab\u00a0, ce qui n’est pas mentionn\u00e9 dans les textes des publications que nous examinons.<\/p>\n Une proposition de loi toujours \u00e0 l’\u00e9tude<\/b><\/p>\n En 2021, une loi sur la d\u00e9tention d’images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en Allemagne (l’article 184b<\/a> du code p\u00e9nal allemand relatif \u00e0 la diffusion, \u00e0 l’acquisition et \u00e0 la possession de contenus p\u00e9dopornographiques – lien archiv\u00e9 ici<\/a>).<\/p>\n Il avait relev\u00e9 les peines minimales et, en particulier, la peine encourue pour avoir \u00ab\u00a0r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 ou obtenu la possession de contenus p\u00e9dopornographiques reproduisant un acte r\u00e9el ou r\u00e9aliste, ou <\/em>[avoir] poss\u00e9d\u00e9 de tels contenus<\/em>\u00ab\u00a0, qui peut aller d’un an \u00e0 cinq ans.<\/p>\n Bien que cette loi vise \u00e0 lutter contre les violences sexuelles \u00e0 l’\u00e9gard des enfants, elle avait \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par certains sp\u00e9cialistes de la protection de l’enfance, des procureurs et des membres des forces de l’ordre, car elle avait conduit \u00e0 l’ouverture automatique de proc\u00e9dures p\u00e9nales \u00e0 l’encontre de personnes qui n’avaient pas volontairement ou pour leur usage personnel \u00e9t\u00e9 en possession de contenus \u00e0 caract\u00e8res p\u00e9dopornographiques, comme le relatait\u00a0cet article<\/a>\u00a0de janvier 2024 du m\u00e9dia allemand Tagesschau (lien archiv\u00e9 ici<\/a>).<\/p>\n La nouvelle proposition de loi<\/a> (lien archiv\u00e9 ici<\/a>) vise \u00e0 \u00e9viter l’ouverture de proc\u00e9dures \u00e0 l’encontre de telles personnes.<\/p>\n Conform\u00e9ment au processus l\u00e9gislatif allemand<\/a> (lien archiv\u00e9 ici<\/a>), le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d’abord d\u00e9pos\u00e9 ce texte<\/a> (lien archiv\u00e9\u00a0ici<\/a>) pour obtenir l’opinion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (Bundesrat), le 9 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n Le Bundesrat a, \u00e0 partir de cette date, six semaines pour rendre son opinion. Ensuite, le gouvernement peut r\u00e9pondre \u00e0 ces commentaires, avant de pr\u00e9senter le projet de loi devant le Parlement (Bundestag).<\/p>\n Au 26 f\u00e9vrier, le site du Bundestag<\/a> (lien archiv\u00e9 ici<\/a>) indiquait que le Bundesrat n’avait pas encore discut\u00e9 du projet de loi.<\/p>\n Limiter des poursuites p\u00e9nales contre ceux qui d\u00e9noncent la p\u00e9dopornographie<\/b><\/p>\n Comme l’indique le texte propos\u00e9 par le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de la Justice allemand, la peine minimale d’un an de prison inscrite dans la loi actuellement en vigueur est \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement discutable si la personne accus\u00e9e n’a manifestement pas agi en raison de son propre int\u00e9r\u00eat sexuel pour les contenus p\u00e9dopornographiques, mais\u00a0<\/em>[pour] emp\u00eacher ou clarifier toute diffusion ult\u00e9rieure ou tout acc\u00e8s public \u00e0 des contenus p\u00e9dopornographiques<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n Le nouveau texte propose ainsi de clarifier ce point, et vise ainsi, selon le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 \u00ab\u00a0garantir qu’une r\u00e9ponse adapt\u00e9e au crime et \u00e0 la culpabilit\u00e9 soit \u00e0 nouveau possible dans chaque cas individuel<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n Cette clarification fait suite aux critiques d’organisations telles que l’association des avocats allemands<\/a> (lien archiv\u00e9 ici<\/a>), l’association f\u00e9d\u00e9rale des avocats<\/a> (lien archiv\u00e9 ici<\/a>) et l’association allemande des tribunaux pour mineurs et de l’assistance aux tribunaux pour mineurs<\/a> (lien archiv\u00e9 ici<\/a>), est-il expliqu\u00e9 dans la proposition de loi.<\/p>\n Leontine P\u00e4\u00dfler, repr\u00e9sentante de l’association pour l’autor\u00e9gulation volontaire des services multim\u00e9dias<\/a>, organisme \u00e0 but non lucratif<\/a> qui \u00ab\u00a0s’engage pour prot\u00e9ger les mineurs sur les m\u00e9dias en ligne<\/em>\u00ab\u00a0, a d\u00e9plor\u00e9 aupr\u00e8s de l’AFP que la loi actuelle \u00ab\u00a0a eu des cons\u00e9quences ind\u00e9sirables<\/em>\u00a0\u00bb pour certaines personnes qui avaient voulu en r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9noncer la circulation de contenus p\u00e9dopornographiques.<\/p>\n La loi de 2021 \u00ab\u00a0signifiait que les proc\u00e9dures ne pouvaient pas \u00eatre abandonn\u00e9es, m\u00eame dans les cas de personnes qui ne m\u00e9ritaient pas d’\u00eatre sanctionn\u00e9es. Cela a entra\u00een\u00e9 une augmentation des poursuites contre des personnes qui n’avaient manifestement pas agi par int\u00e9r\u00eat sexuel pour des contenus p\u00e9dopornographiques. De tels cas se sont produits particuli\u00e8rement fr\u00e9quemment avec des parents et des enseignants, qui ont document\u00e9 ou partag\u00e9 du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique trouv\u00e9 sur les appareils de leurs enfants ou de leurs \u00e9l\u00e8ves afin d’attirer l’attention sur la pr\u00e9sence de ces contenus, de r\u00e9soudre ou de pr\u00e9venir des infractions p\u00e9nales<\/em>\u00ab\u00a0, a-t-elle d\u00e9velopp\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2024 aupr\u00e8s de l’AFP.<\/p>\n En ao\u00fbt 2023, les m\u00e9dias allemands avaient par exemple rapport\u00e9 le cas d’une enseignante qui avait t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 une vid\u00e9o qu’elle avait trouv\u00e9e en circulation dans l’\u00e9cole avec l’intention d’alerter les parents de l’\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le minist\u00e8re public est tenu d’enqu\u00eater sur cette femme et de l’inculper, m\u00eame si les enqu\u00eateurs supposent que l’enseignante a agi avec les meilleures intentions du monde<\/em>\u00ab\u00a0, explique cet article<\/a> de la SWR (archiv\u00e9 ici<\/a>).<\/p>\n La proposition de loi cite \u00e9galement le cas d’une femme \u00ab\u00a0sur le t\u00e9l\u00e9phone de laquelle se trouvait du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique enregistr\u00e9 involontairement par t\u00e9l\u00e9chargement automatique<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n Par ailleurs, la proposition de loi ne sugg\u00e8re pas de modifier la peine maximale encourue pour d\u00e9tention ou diffusion de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, mais propose plut\u00f4t de ne pas traduire en justice une personne dont les autorit\u00e9s ne pensent pas qu’elle a agi avec une intention criminelle.<\/p>\n Le ministre f\u00e9d\u00e9ral de la Justice allemand, Marco Buschmann, a ainsi d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse<\/a> (archiv\u00e9 ici<\/a>) annon\u00e7ant l’approbation de la proposition de loi par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral le 7 f\u00e9vrier 2024, que \u00ab\u00a0la diffusion de contenus p\u00e9dopornographiques est une infraction grave. Elle peut \u00eatre punie d’une peine pouvant aller jusqu’\u00e0 dix ans de prison. C’est juste et rien ne changera <\/em>[avec la proposition de loi]<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n La sociologue Barbara Kavemann<\/a>, chercheuse<\/a> \u00e0 l’institut de recherche en sciences sociales sur les questions de genre de Fribourg et membre<\/a> de la Commission ind\u00e9pendante<\/a> d’enqu\u00eate sur les abus sexuels commis sur des enfants, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’AFP le 14 f\u00e9vrier 2024 que le changement pr\u00e9vu par la proposition de loi \u00ab\u00a0vise \u00e0 garantir que, par exemple, les parents qui trouvent du mat\u00e9riel pornographique sur les t\u00e9l\u00e9phones portables de leurs enfants et le transmettent \u00e0 des centres d’aide et de conseil ou \u00e0 la police ne puissent pas \u00eatre poursuivis pour un crime. Il en va de m\u00eame pour les enfants et les jeunes qui re\u00e7oivent du mat\u00e9riel pornographique<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n La distribution, l’acquisition et la possession de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique \u00ab\u00a0restent ill\u00e9gales et pourront faire l’objet de poursuites<\/em>\u00ab\u00a0<\/strong>, a \u00e9galement confirm\u00e9 Leontine P\u00e4\u00dfler aupr\u00e8s de l’AFP.<\/p>\n \u00ab\u00a0En modifiant la loi, les autorit\u00e9s allemandes auront, je l’esp\u00e8re, plus de moyens pour traiter les cas graves d’abus sexuels sur des enfants<\/em>\u00ab\u00a0, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n Affirmations erron\u00e9es sur la France\u00a0<\/b><\/p>\n Les th\u00e9ories complotistes pr\u00e9tendant que des \u00ab\u00a0\u00e9lites<\/em>\u00a0\u00bb entretiennent et prot\u00e8gent de vastes r\u00e9seaux p\u00e9docriminels se d\u00e9clinent sous de nombreuses formes, et sont r\u00e9guli\u00e8rement instrumentalis\u00e9es, comme le d\u00e9taillait d\u00e9j\u00e0 l’AFP dans cet article<\/a> d’avril 2023.<\/p>\n Leur diffusion \u00e0 de larges audiences alarme les associations de protection de l’enfance, car elle d\u00e9forme la r\u00e9alit\u00e9 de la p\u00e9docriminalit\u00e9 et dessert leur cause.<\/p>\n Le proc\u00e9d\u00e9 est efficace : d\u00e9noncer la p\u00e9docriminalit\u00e9 ne peut que remporter l’adh\u00e9sion et assurer une visibilit\u00e9 maximale en d\u00e9clenchant \u00e0 coup s\u00fbr l’indignation du public, notent les experts du complotisme, qui rappellent que taxer ses ennemis de d\u00e9pravation est une technique de diabolisation qui remonte \u00e0 loin.<\/p>\n L’article de \u00ab\u00a0The People’s Voice<\/em>\u00a0\u00bb mentionne \u00e9galement plusieurs fausses affirmations anciennes qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es par des m\u00e9dias, notamment que les pays suivent un appel du Forum \u00e9conomique mondial \u00e0 d\u00e9criminaliser la p\u00e9dophilie.<\/p>\n Des assertions en anglais et en serbe pr\u00e9tendaient aussi \u00e0 tort que la France aurait elle aussi \u00ab\u00a0d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 les relations sexuelles avec des enfants<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n En 2018, la \u00ab\u00a0loi Schiappa<\/em>\u00a0\u00bb avait \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e<\/a> pour son manque de fermet\u00e9<\/a>, mais de nouvelles l\u00e9gislations ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es depuis.<\/p>\n Le texte de la \u00ab\u00a0loi visant \u00e0 prot\u00e9ger les mineurs des crimes et d\u00e9lits sexuels et de l’inceste<\/em><\/a>\u00a0\u00bb vot\u00e9e en 2021<\/a> indique qu'\u00a0\u00bbaucun adulte ne peut se pr\u00e9valoir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans ou moins de 18 ans en cas d’inceste<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n Cette loi indique aussi que le viol sur mineur de moins de 15 ans est puni d’une peine pouvant aller jusqu’\u00e0 20 ans de prison.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"![](\"https:\/\/belux-edmo.s3-accelerate.amazonaws.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/73b425c5c653ae94ba70f9724ef132caf4a73bb1-ipad.jpg\")
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