{"id":331153,"date":"2024-04-19T09:30:10","date_gmt":"2024-04-19T09:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/belux.edmo.eu\/?p=331153"},"modified":"2024-04-22T13:37:55","modified_gmt":"2024-04-22T13:37:55","slug":"dcret-paysage-pas-besoin-du-ptb-pour-voter-le-dcret-du-ps-et-decolo-comme-le-dit-paul-magnette-cest-plutt-faux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/belux.edmo.eu\/fr\/dcret-paysage-pas-besoin-du-ptb-pour-voter-le-dcret-du-ps-et-decolo-comme-le-dit-paul-magnette-cest-plutt-faux\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret Paysage\u00a0: pas besoin du PTB pour voter le d\u00e9cret du PS et d\u2019Ecolo, comme le dit Paul Magnette\u00a0? C\u2019est plut\u00f4t faux"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le PS et Ecolo ont-ils eu besoin du PTB pour modifier les r\u00e8gles de finan\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9tudiants dans l&rsquo;enseignement sup\u00e9rieur\u00a0? Dans la nuit de mardi \u00e0 mercredi, les d\u00e9put\u00e9s de la commission\u00a0de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur du Parlement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles ont vot\u00e9\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/decret-paysage-pari-reussi-pour-ps-et-ecolo-leur-texte-amende-passe-en-commission-11360241\">un texte d\u00e9pos\u00e9 par les socialistes et les \u00e9cologistes pour assouplir les r\u00e8gles de r\u00e9ussite dans l\u2019enseignement sup\u00e9rieur afin de permettre \u00e0 des \u00e9tudiants aux parcours compliqu\u00e9s de pouvoir poursuivre leurs \u00e9tudes<\/a>. Le MR, partenaire du PS et d\u2019Ecolo au sein du gouvernement, s\u2019est oppos\u00e9 alors que le PTB a vot\u00e9 pour ce texte. Ceci a d\u00e9clench\u00e9 une\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/decret-paysage-les-presidents-ps-ecolo-et-mr-reanimeront-ils-le-gouvernement-de-la-federation-wallonie-bruxelles-11360603\">crise au sein du gouvernement francophone<\/a>, mais aussi une question politique : le PS (et Ecolo) s\u2019est-il alli\u00e9 au PTB pour faire aboutir cette r\u00e9forme ? Non, selon Paul Magnette, pr\u00e9sident du PS, oui selon ses opposants. Les deux camps ont \u00e0 la fois raison et tort, en interpr\u00e9tant un peu la r\u00e9alit\u00e9 selon leur int\u00e9r\u00eat.<\/strong><\/p>\n<div>\n<div>\n<div>\n<h2>Le d\u00e9cret Paysage et sa r\u00e9forme de\u00a02021<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<p>Depuis plusieurs semaines, la F\u00e9d\u00e9ration des Etudiants Francophones manifeste pour annuler la r\u00e9forme du \u00ab\u00a0d\u00e9cret Paysage\u00a0\u00bb appliqu\u00e9e en\u00a02021 par le gouvernement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles compos\u00e9 du PS, du MR et d\u2019Ecolo. Cette r\u00e9forme de\u00a02021,\u00a0alors\u00a0port\u00e9e par la ministre Val\u00e9rie Glatigny (MR), avait pour but de modifier le d\u00e9cret Paysage introduit par Jean-Claude Marcourt en\u00a02013, qui \u00e9tait alors lui-m\u00eame ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Selon les partenaires de la majorit\u00e9 PS-MR-Ecolo, le d\u00e9cret Paysage original de\u00a02013 menait \u00e0 des situations trop complexes dans lesquels les \u00e9tudiants mettaient plusieurs ann\u00e9es \u00e0 r\u00e9ussir un\u00a0cours de\u00a0premi\u00e8re ann\u00e9e, tout en r\u00e9ussissant des cours de deuxi\u00e8me ou de troisi\u00e8me ann\u00e9e. Le gouvernement a donc d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9former ce d\u00e9cret Paysage en introduisant\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/rentree-dans-le-superieur-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-nouveau-decret-paysage-et-la-validation-de-credits-11061986\">des r\u00e8gles plus claires, mais aussi plus strictes pour les \u00e9tudiants<\/a>. Suite \u00e0 cette r\u00e9forme, un \u00e9tudiant doit alors\u00a0r\u00e9ussir\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Sa premi\u00e8re ann\u00e9e en deux ans\u00a0;<\/li>\n<li>Ses deux premi\u00e8res ann\u00e9es en quatre ans\u00a0;<\/li>\n<li>Ses trois premi\u00e8res ann\u00e9es en cinq ans.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire peut\u00a0\u00eatre rajout\u00e9e \u00e0 ces d\u00e9lais en cas de r\u00e9orientation de l\u2019\u00e9tudiant. Ce sont ces r\u00e8gles qui devraient s\u2019appliquer aujourd\u2019hui, en attendant que la \u00ab\u00a0r\u00e9forme de la r\u00e9forme\u00a0\u00bb, port\u00e9e par le PS et Ecolo, aboutisse.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<h2>La F\u00e9d\u00e9ration des \u00e9tudiants francophone s\u2019oppose<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<p>A plusieurs reprises, la F\u00e9d\u00e9ration des \u00e9tudiants francophones (FEF) a exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude face \u00e0 ces r\u00e8gles plus strictes qui allaient exclure, de facto, des \u00e9tudiants de l\u2019enseignement. Ceux qui mettent plus de temps \u00e0 finir leurs \u00e9tudes que les d\u00e9lais sont alors\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/qu-adviendra-t-il-des-etudiants-qui-seront-non-financables-en-raison-de-la-reforme-du-decret-paysage-11350594\">consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0non-finan\u00e7ables\u00a0\u00bb<\/a>, c\u2019est-\u00e0-dire que leur ann\u00e9e d\u2019enseignement n\u2019est plus subsidi\u00e9e par l\u2019Etat et, soit son \u00e9tablissement le finance sur fond propre, soit l\u2019\u00e9tudiant est exclu de l\u2019enseignement.<\/p>\n<p>La FEF manifeste contre ces r\u00e8gles plus strictes\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/les-etudiants-de-lenseignement-superieur-en-colere-contre-la-reforme-du-decret-paysage-11333778\">en f\u00e9vrier dernier<\/a>, mais aussi\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/250-etudiants-manifestent-contre-le-decret-paysage-dans-le-centre-de-bruxelles-11350685\">fin mars<\/a>\u00a0en indiquant que \u00ab\u00a0ce sont plus de\u00a070.000 personnes dont les projets de vie seront balay\u00e9s par une r\u00e9forme \u00e9litiste\u00a0\u00bb.\u00a0Des chiffres contest\u00e9s entretemps par les \u00e9tablissements eux-m\u00eames, par le monde politique de gauche comme de droite, mais qui\u00a0ont\u00a0alert\u00e9 les partis de gauche (PTB, Ecolo et PS). Ceux-ci\u00a0d\u00e9cident alors de proposer plusieurs textes abrogeant ou modifiant la r\u00e9forme du gouvernement de\u00a02021. Le MR, lui, refuse cat\u00e9goriquement toute nouvelle r\u00e9forme.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<h2>Discussion, n\u00e9gociation et vote<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<p>Au sein du gouvernement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, la crise couve entre l\u2019aile gauche (PS et Ecolo) qui souhaite abroger, geler ou modifier la r\u00e9forme de Val\u00e9rie Glatigny et le MR qui souhaite conserver le texte\u00a0de base. Les n\u00e9gociations entre les partis et leur pr\u00e9sident n\u2019aboutissent pas.\u00a0<a href=\"https:\/\/archive.pfwb.be\/1000000020d80cf\">Ecolo et PS d\u00e9posent une proposition de d\u00e9cret\u00a0pour modifier les r\u00e8gles<\/a>, le PTB (Parti du Travail de Belgique) proc\u00e8de de la m\u00eame mani\u00e8re de son c\u00f4t\u00e9 avec <a href=\"https:\/\/archive.pfwb.be\/1000000020d8063\">un autre texte<\/a>.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019un texte, une loi, un d\u00e9cret, est d\u00e9pos\u00e9e dans un parlement, il arrive d\u2019abord en commission, c\u2019est-\u00e0-dire\u00a0une forme r\u00e9duite du parlement, organis\u00e9e par th\u00e9matiques, o\u00f9 des d\u00e9put\u00e9s choisis au prorata de leur poids au parlement doivent voter une premi\u00e8re fois les textes pr\u00e9sent\u00e9s. S\u2019ils sont accept\u00e9s en commission, ces textes sont vot\u00e9s une deuxi\u00e8me fois par le parlement entier dans une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n<p>Les textes d\u00e9pos\u00e9s par le PTB d\u2019une part, et par le PS et Ecolo d\u2019autre part, sont donc arriv\u00e9s en commission\u00a0de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur du Parlement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, ce mardi. Apr\u00e8s plus de onze heures de d\u00e9bat entre les d\u00e9put\u00e9s, les treize\u00a0\u00e9lus ont donc alors d\u00fb\u00a0voter les textes pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<h2>Le texte du PTB rejet\u00e9, le PTB approuve le d\u00e9cret du PS et d\u2019Ecolo<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<p>Lors de ce vote,\u00a0<a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=vaF2tXhSA0Y&amp;t=42067s\">que l\u2019on peut retrouver via ce lien apr\u00e8s 11h41<\/a>, les d\u00e9put\u00e9s ont d\u2019abord d\u00fb\u00a0se prononcer sur le texte du PTB. Il a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 \u00e0 onze\u00a0voix contre et deux voix pour, celles des deux \u00e9lues du parti marxiste.<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret d\u00e9pos\u00e9 par\u00a0le PS et Ecolo est alors soumis au vote des d\u00e9put\u00e9s. Le vote se fait d\u2019abord article par article, avec les amendements s\u2019il y en a, puis le texte entier est vot\u00e9. Pour que le texte soit vot\u00e9, il doit toujours y avoir davantage de \u00ab\u00a0pour\u00a0\u00bb que de \u00ab\u00a0contre\u00a0\u00bb.<\/p>\n<ul>\n<li>Article 1\u00a0: huit pour (PS, Ecolo, PTB) et cinq contre (MR, Les Engag\u00e9s)<\/li>\n<li>Amendement PS\/Ecolo qui remplace l\u2019article 2 et ins\u00e8re six\u00a0articles\u00a0: six\u00a0pour (PS, Ecolo), cinq\u00a0contre (MR, Engag\u00e9s) et deux\u00a0abstentions (PTB)<\/li>\n<li>Article 3\u00a0: huit pour (PS Ecolo PTB), cinq contre (MR, Engag\u00e9s)<\/li>\n<li>Article 4.\u00a0huit pour (PS Ecolo PTB), cinq contre (MR, Engag\u00e9s)<\/li>\n<li>L\u2019ensemble du texte.\u00a0huit oui (PS Ecolo PTB), cinq non (MR, Engag\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Autrement dit, pour les cinq votes qui concernent ce texte, une majorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteinte \u00e0 chaque fois. Le d\u00e9cret a donc \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 en commission, il devra encore l\u2019\u00eatre en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re jeudi prochain.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<h2>Avec ou sans le PTB\u00a0?<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<p>Ecolo et le PS ont donc vot\u00e9 diff\u00e9remment que le MR, ce qui a provoqu\u00e9 une crise au sein du gouvernement. \u00ab\u00a0Une tr\u00e8s grosse trahison\u00a0\u00bb,\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/decret-paysage-pari-reussi-pour-ps-et-ecolo-leur-texte-amende-passe-en-commission-11360241\">commentait par exemple la ministre MR de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, Fran\u00e7ois Bertieaux<\/a>. PS et Ecolo ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s par diff\u00e9rents partis, de s\u2019\u00eatre alli\u00e9s au PTB. Les d\u00e9put\u00e9s Les Engag\u00e9s les ont ainsi accus\u00e9s d\u2019avoir \u00ab\u00a0pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 donner du pouvoir au PTB plut\u00f4t que de s\u2019allier \u00e0 notre proposition constructive\u00a0\u00bb, selon les mots de Beno\u00eet Dispa et de Michel de Lamotte.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Non, nous n\u2019avons pas besoin du soutien du PTB dans ce dossier, a r\u00e9pliqu\u00e9 le pr\u00e9sident du PS, Paul Magnette dans\u00a0<a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/decret-paysage-bien-sur-quil-y-a-un-gouvernement-en-federation-wallonie-bruxelles-declare-paul-magnette-ps-11360898\">Matin Premi\u00e8re ce jeudi<\/a>.\u00a0C\u2019est un texte du parti socialiste, le texte du PTB n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 et n\u2019a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 soumis au vote.\u00a0\u00bb\u00a0Cette affirmation est fausse, le texte du PTB a \u00e9t\u00e9 soumis au vote, mais il a \u00e9t\u00e9\u00a0rejet\u00e9 \u00e0 onze voix contre deux, juste avant le vote sur le texte PS\/Ecolo.\u00a0\u00ab\u00a0C\u2019est le texte du Parti socialiste et avec Ecolo qui a \u00e9t\u00e9 soumis au vote, poursuit Paul Magnette.\u00a0PS et Ecolo ont 44 si\u00e8ges, si on veut \u00eatre pr\u00e9cis, l\u00e0 o\u00f9 le MR et les Engag\u00e9s en ont 35. On n\u2019avait pas besoin du soutien du PTB.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Dans l\u2019interview, Thomas Gadisseux reprend alors les chiffres qui ont permis le vote en commission\u00a0: \u00ab\u00a0six\u00a0votes pour (du PS et d\u2019Ecolo) et cinq votes contre (du\u00a0MR et des Engag\u00e9s) donc si le PTB s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9, le texte ne passait pas, donc vous aviez quand m\u00eame besoin de l\u2019appui du PTB\u00a0?\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Non, r\u00e9pond alors Paul Magnette.\u00a0Nous n\u2019avions pas besoin de l\u2019appui du PTB, d\u2019ailleurs le PTB n\u2019a pas vot\u00e9 notre amendement.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Un argumentaire aussi publi\u00e9\u00a0<a href=\"https:\/\/perma.cc\/6FV7-2E4B\">sur Twitter par le pr\u00e9sident du PS qui y a trouv\u00e9 de nombreux opposants.<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<h2>Que se serait-il pass\u00e9 si le PTB s\u2019\u00e9tait abstenu ou avait vot\u00e9 contre\u00a0?<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<div>\n<p>Pour trancher la question, il faut reprendre les votes de la nuit de mardi\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Articles 1, 3, 4 et sur ensemble du texte\u00a0: huit pour (PS, Ecolo, PTB) et cinq contre (MR, Les Engag\u00e9s)<\/li>\n<li>Amendement PS\/Ecolo qui remplace l\u2019article 2 et ins\u00e8re six articles\u00a0: six pour (PS, Ecolo), cinq contre (MR, Engag\u00e9s) et deux\u00a0abstentions (PTB)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le PTB a vot\u00e9 \u00ab\u00a0pour\u00a0\u00bb \u00e0 chaque \u00e9tape, sauf pour l\u2019amendement du PS et d\u2019Ecolo o\u00f9 ils se sont abstenus. La majorit\u00e9 de huit\u00a0pour, cinq\u00a0contre est alors pass\u00e9 \u00e0 six\u00a0pour et cinq\u00a0contre, conservant une majorit\u00e9 rien qu\u2019avec les voix du PS et d\u2019Ecolo. Voil\u00e0 pourquoi Paul Magnette affirme qu\u2019il n\u2019avait pas besoin des voix du PTB.<\/p>\n<p>Pour bloquer le texte, le PTB aurait d\u00fb\u00a0voter contre car alors, les 6 voix du PS et d\u2019Ecolo se seraient heurt\u00e9s \u00e0 sept voix contre (trois voix MR, deux vois\u00a0Engag\u00e9s et deux voix PTB).\u00a0\u00ab\u00a0Chacun imagine bien que le PTB n\u2019allait pas le faire, nous pr\u00e9cise la communication du Parti socialiste.\u00a0Parce qu\u2019ils n\u2019allaient pas voter avec le MR et ne voulaient pas appara\u00eetre comme ceux qui bloquent une solution.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Sauf qu\u2019\u00e9videmment, si le PTB s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 (soit pour une question de fond, soit pour une question de positionnement \u00e9lectoral), le texte aurait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9. Si le PS n\u2019avait pas besoin des voix du PTB, il avait donc au moins besoin de son abstention. Paul Magnette ne dit donc que la moiti\u00e9 de la v\u00e9rit\u00e9 en affirmant que les voix du PTB n\u2019\u00e9taient pas n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Le sc\u00e9nario devrait d\u2019ailleurs se r\u00e9p\u00e9ter jeudi prochain en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re puisque, selon la proc\u00e9dure, le texte doit \u00eatre vot\u00e9 une seconde fois par l\u2019ensemble des d\u00e9put\u00e9s du parlement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles. PS et Ecolo (44 voix \u00e0 deux) devraient \u00e0 nouveau voter pour. MR et Les Engag\u00e9s (35 voix \u00e0 deux) devraient \u00e0 nouveau s\u2019opposer. Les 13 voix du PTB seront donc d\u00e9terminantes pour que le texte soit valid\u00e9.<\/p>\n<p>Notons enfin, comme l\u2019indique le Parti socialiste, qu\u2019il est improbable que le PTB s\u2019oppose \u00e0 ce d\u00e9cret puisque ce parti, comme le PS et Ecolo, tente d\u2019obtenir le vote \u00e9tudiant\u00a0lors des \u00e9lections de juin\u00a0et s\u2019oppose lui aussi \u00e0 la r\u00e9forme Glatigny du d\u00e9cret Paysage.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le PS et Ecolo ont-ils eu besoin du PTB pour modifier les r\u00e8gles de finan\u00e7abilit\u00e9 des \u00e9tudiants dans l&rsquo;enseignement sup\u00e9rieur\u00a0?&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":331148,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[171,125,116,132,138],"tags":[],"class_list":{"0":"post-331153","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"category-fact-check-fr","9":"category-non-classifiee","10":"category-politique","11":"category-societe"},"acf":{"show_metatags":true,"id":"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/paysage-pas-besoin-du-ptb-pour-voter-le-decret-du-ps-et-d-ecolo-11361216","authors":"Guillaume Woelfle","organization":"RTBF","featured_image_copyright":"","text_copyright":"Copyright: (C)RTBF Radio, Television Belge Francophone, plus d'infos: https:\/\/www.rtbf.be\/cgu\/","source":"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/paysage-pas-besoin-du-ptb-pour-voter-le-decret-du-ps-et-d-ecolo-11361216","fact_checker":"https:\/\/belux.wpengine.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/rtbf-logo.jpg","type":"\u00c9v\u00e9nement ferm\u00e9","location":"","start_date":"","start_date_event_begins_at":"","start_date_event_ends_at":"","end_date":"","end_date_event_begins_at":"","end_date_event_ends_at":"","organizer":"","fact_checker_logo_image":false},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.0 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D\u00e9cret Paysage\u00a0: pas besoin du PTB pour voter le d\u00e9cret du PS et d\u2019Ecolo, comme le dit Paul Magnette\u00a0? 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