{"id":35630,"date":"2022-05-06T07:46:38","date_gmt":"2022-05-06T07:46:38","guid":{"rendered":"https:\/\/belux.wpengine.com\/?p=35630"},"modified":"2022-05-06T14:09:29","modified_gmt":"2022-05-06T14:09:29","slug":"non-la-justice-allemande-na-pas-menac-de-poursuivre-des-dputs-pour-tentative-de-meurtre-sils-votaient-la-vaccination-obligatoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/belux.edmo.eu\/fr\/non-la-justice-allemande-na-pas-menac-de-poursuivre-des-dputs-pour-tentative-de-meurtre-sils-votaient-la-vaccination-obligatoire\/","title":{"rendered":"Non, la \u00ab\u00a0Justice\u00a0\u00bb allemande n\u2019a pas menac\u00e9 de poursuivre des d\u00e9put\u00e9s pour \u00ab\u00a0tentative de meurtre\u00a0\u00bb s’ils votaient la vaccination obligatoire"},"content":{"rendered":"

La \u00ab\u00a0justice\u00a0\u00bb allemande aurait envoy\u00e9 une lettre aux d\u00e9put\u00e9s, les pr\u00e9venant qu’ils seraient \u00ab\u00a0poursuivis pour tentative de meurtre\u00a0\u00bb s’ils votaient pour la vaccination obligatoire, avancent des publications totalisant des milliers de partages sur les r\u00e9seaux sociaux. C’est faux : le minist\u00e8re de la Justice et la Cour f\u00e9d\u00e9rale du pays ont d\u00e9menti avoir envoy\u00e9 un tel courrier, et cinq partis pr\u00e9sents au Bundestag ont confirm\u00e9 \u00e0 l’AFP n’avoir pas re\u00e7u de tel document. Une \u00ab\u00a0lettre ouverte\u00a0\u00bb demandant aux \u00e9lus de \u00ab\u00a0bien r\u00e9fl\u00e9chir\u00a0\u00bb avant ce vote a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d’un groupe de juristes qui remettent en cause les mesures sanitaires li\u00e9es au Covid-19, mais le minist\u00e8re de la Justice et la Cour f\u00e9d\u00e9rale ont assur\u00e9 n’avoir aucun lien avec ce groupe.<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0Allemagne : La justice envoie une lettre au parlement allemand pour avertir les d\u00e9put\u00e9s que s’ils votent en faveur de la vaccination obligatoire, ils seront poursuivis pour ‘tentative de meurtre’<\/em>\u00ab\u00a0, assurent plusieurs articles de blogs (1<\/a>, 2<\/a>, 3<\/a>) partag\u00e9s plusieurs milliers de fois depuis le 27 avril.<\/p>\n

Ces affirmations ont aussi \u00e9t\u00e9 partag\u00e9es des centaines de fois sur Facebook et des milliers d’autres Twitter (1<\/a>, 2<\/a>), o\u00f9 elles ont notamment \u00e9t\u00e9 reprises<\/a>par l’ancien s\u00e9nateur de Paris Yves Pozzo di Borgo.<\/p>\n

Capture d’\u00e9cran du site \u00ab\u00a0R\u00e9seau-International\u00a0\u00bb, prise le 03\/05\/2022<\/span><\/div>\n
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Capture d’\u00e9cran Twitter, prise le 03\/05\/2022<\/span><\/div>\n<\/div>\n
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Capture d’\u00e9cran Twitter, prise le 03\/05\/2022<\/span><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Certaines des publications en fran\u00e7ais ont inclus une vid\u00e9o en italien, vue pr\u00e8s de 20.000 fois sur Telegram<\/a>, dans laquelle une femme relaie les m\u00eame all\u00e9gations.<\/p>\n

Ces publications font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un vote des parlementaires allemands datant de d\u00e9but avril. Le chancelier allemand Olaf Scholz avait alors \u00e9chou\u00e9 \u00e0 faire voter un projet de vaccination obligatoire contre le Covid-19 par les \u00e9lus du Bundestag<\/a>, la chambre basse du Parlement.<\/p>\n

Le minist\u00e8re de la Justice et la cour f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9mentent l’envoi d’une telle lettre<\/b><\/p>\n

Les articles et publications sur les r\u00e9seaux sociaux ne renvoient vers aucun document officiel qui pourrait \u00e9tablir l’existence d’une lettre de la \u00ab\u00a0Justice<\/em>\u00a0\u00bb allemande adress\u00e9e au d\u00e9put\u00e9s au sujet du vote li\u00e9 \u00e0 la vaccination obligatoire.<\/p>\n

Aucune missive de ce type n’appara\u00eet\u00a0 sur le site du minist\u00e8re de la Justice allemand. Contact\u00e9 par l’AFP, ce dernier a d\u00e9menti avoir adress\u00e9 un tel document aux membres du parlement. \u00ab\u00a0Le minist\u00e8re n’a pas envoy\u00e9 de<\/em><\/strong>lettre avec le contenu d\u00e9crit [dans les articles partag\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux]<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0, a pr\u00e9cis\u00e9 un porte-parole du minist\u00e8re \u00e0 l’AFP le 3 mai.<\/p>\n

La Cour f\u00e9d\u00e9rale de justice allemande<\/a>, qui constitue l’organe supr\u00eame de la juridiction en mati\u00e8re du droit civil et p\u00e9nal en Allemagne, a \u00e9galement assur\u00e9 ne pas \u00eatre \u00e0 l’origine de la lettre. \u00ab\u00a0La Cour f\u00e9d\u00e9rale de justice (Bundesgerichtshof) n’a pas envoy\u00e9 de lettre aux d\u00e9put\u00e9s concernant la l\u00e9gislation sur la vaccination obligatoire<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0, a assur\u00e9 un porte-parole de l’organe de justice aupr\u00e8s de l’AFP le 5 mai.<\/p>\n

Le parti social-d\u00e9mocrate<\/a>(SPD), le parti lib\u00e9ral<\/a>(FDP), le parti des Verts<\/a>(die Gr\u00fcnen), le parti de gauche radicale<\/a>(die Linke) ainsi que le parti d’extr\u00eame droite<\/a>(AfD) ont confirm\u00e9 \u00e0 l’AFP le 4 mai ne pas avoir connaissance d’une telle lettre envoy\u00e9e \u00e0 leurs groupes parlementaires.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C’est hautement absurde. Nous n’avons pas connaissance d’une telle lettre, et aucune lettre similaire n’a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue<\/em>\u00ab\u00a0, a ainsi pr\u00e9cis\u00e9 un porte-parole du groupe des Verts au Bundestag.<\/p>\n

Composition du Bundestag de la 20e l\u00e9gislature par parti apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives de septembre 2021<\/span><\/div>\n

Le porte-parole de l’association allemande des juge<\/a>s, plus grande organisation professionnelle des juges et procureurs d’Allemagne, a \u00e9galement confirm\u00e9 \u00e0 l’AFP le 3 mai ne pas avoir connaissance d’une tel document.<\/p>\n

Par ailleurs, le minist\u00e8re de la Justice allemand est une entit\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, mais pas \u00ab\u00a0une autorit\u00e9 de poursuite<\/em>\u00ab\u00a0, comme l’a soulign\u00e9 son porte-parole aupr\u00e8s de l’AFP.<\/p>\n

Il n’y a en outre \u00ab\u00a0aucune l\u00e9gislation<\/em>\u00a0\u00bb qui pourrait soutenir l’id\u00e9e que des d\u00e9put\u00e9s puissent \u00eatre \u00ab\u00a0poursuivis pour tentative de meurtre<\/em>\u00a0\u00bb par la \u00ab\u00a0Justice<\/em>\u00a0\u00bb pour voir vot\u00e9 en faveur d’une loi proposant la vaccination obligatoire, a aussi explicit\u00e9 le porte-parole de l’association allemande des juges aupr\u00e8s de l’AFP.<\/p>\n

Jusqu’ici, la Cour f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne n’a pas tranch\u00e9 sur un tel cas, a en outre ajout\u00e9 l’un de ses porte-parole : \u00ab\u00a0le Bundesgerichtshof n’a encore jamais eu \u00e0 traiter le cas d’un d\u00e9put\u00e9 poursuivi pour son vote en faveur de la vaccination obligatoire<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Une \u00ab\u00a0lettre ouverte\u00a0\u00bb publi\u00e9e sur le site d’un r\u00e9seau de juristes\u00a0<\/b><\/p>\n

Une recherche par mots-cl\u00e9s sur Google en allemand renvoie vers le site d’une organisation nomm\u00e9e \u00ab\u00a0KRiStA\u00a0\u00bb, qui se pr\u00e9sente<\/a>comme \u00ab\u00a0un r\u00e9seau de juges et de procureurs qui observent les actions politiques et les actions des l\u00e9gislateurs et des r\u00e9gulateurs dans la crise du Covid-19 avec une grande inqui\u00e9tude du point de vue de l’\u00c9tat de droit<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Une \u00ab\u00a0lettre ouverte<\/a>aux \u00e9lus du Bundestag \u00e0 l’occasion du vote pr\u00e9vu sur la vaccination obligatoire le 7 avril 2022,<\/em>dat\u00e9e du 2 avril a ainsi \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 4 avril sur le site de l’organisation. Cette missive a \u00e9t\u00e9, toujours selon le site, \u00ab\u00a0envoy\u00e9e au pr\u00e9sident du Bundestag avec la demande qu’elle soit transmise aux d\u00e9put\u00e9s<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Les porte-paroles de trois partis pr\u00e9sents au Bundestag ont cependant pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’AFP n’avoir \u00ab\u00a0pas connaissance<\/em>\u00a0\u00bb de la lettre envoy\u00e9e par \u00ab\u00a0KRiStA\u00a0\u00bb, ni de cette organisation.<\/p>\n

Le document remet en cause les b\u00e9n\u00e9fices de la vaccination contre le Covid-19 et appelle les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi[r]<\/em>\u00a0\u00bb avant \u00ab\u00a0un vote historique<\/em>\u00a0\u00bb li\u00e9 \u00e0 l’obligation vaccinale. Cependant, elle n’indique \u00e0 aucun moment qu’un \u00e9lu favorable \u00e0 l’obligation vaccinale pourrait \u00eatre poursuivi pour \u00ab\u00a0tentative de meurtre<\/em>\u00ab\u00a0<\/strong>comme mentionn\u00e9 dans les publications sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On ne dispose pas encore d’informations compl\u00e8tes sur le court et le moyen terme, ni sur le long terme<\/em>(…) La vaccination provoque m\u00eame des d\u00e9c\u00e8s. Les chiffres sont alarmants<\/em>\u00ab\u00a0, peut-on lire dans la lettre, qui se termine en appelant les \u00e9lus \u00e0 \u00ab\u00a0agi[r] en tout cas maintenant non pas id\u00e9ologiquement, mais rationnellement et dans les limites du droit<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

L’AFP a d\u00e9j\u00e0 v\u00e9rifi\u00e9 des all\u00e9gations semblables au sujet de la s\u00e9curit\u00e9 des vaccins contre le Covid-19, comme ici<\/a>, l\u00e0<\/a>ou l\u00e0<\/a>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Aucun lien\u00a0\u00bb avec le minist\u00e8re ou la Cour f\u00e9d\u00e9rale<\/b><\/p>\n

Ni cette lettre ni l’association qui l’a mise en ligne n’ont de lien avec le minist\u00e8re allemand de la Justice ou la cour f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, ont assur\u00e9 ces derniers \u00e0 l’AFP<\/strong>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L’entit\u00e9 mentionn\u00e9e ne fait pas partie de la magistrature f\u00e9d\u00e9rale<\/em>\u00ab\u00a0, a indiqu\u00e9 un porte-parole du minist\u00e8re \u00e0 l’AFP.\u00a0\u00ab\u00a0Cette soi-disant ‘KRiStA’ n’a aucun lien avec le minist\u00e8re<\/em>\u00ab\u00a0, a confirm\u00e9 le porte-parole de l’Association allemande des juges, ajoutant que cette derni\u00e8re n’a \u00ab\u00a0aucun contact<\/em>\u00a0\u00bb avec KRiStA.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L’organisation ‘KRiStA’ n’est pas li\u00e9e au Bundesgerichtshof et jusqu’\u00e0 aujourd’hui, je n’avais jamais entendu parler de cette organisation<\/em>\u00ab\u00a0, a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 un porte-parole de la cour f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 l’FAP.<\/p>\n

L’association KRiStA, cr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e par plusieurs sites allemands partageant des contenus remettant en cause les mesures sanitaires prises depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, et par le site France Soir<\/a>, qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9 pour avoir relay\u00e9 des informations trompeuses ou fausses li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie (ici<\/a>, l\u00e0<\/a>).<\/p>\n

Contact\u00e9e au sujet de la lettre ouverte, KRiStA n’a pour l’heure pas r\u00e9pondu aux sollicitations de l’AFP.<\/p>\n

Un projet d’obligation vaccinale retoqu\u00e9 par le Bundestag d\u00e9but avril<\/b><\/p>\n

Le 7 avril, le gouvernement allemand avait \u00e9chou\u00e9<\/a>\u00e0 faire voter par les d\u00e9put\u00e9s du Bundestag un projet de vaccination obligatoire contre le Covid-19, pourtant en grande partie vid\u00e9 de sa substance.<\/p>\n

La proposition de loi finale contenait une obligation de vaccination r\u00e9serv\u00e9e aux seuls plus de 60 ans. D\u00e8s l’automne 2021, Olaf Scholz s’\u00e9tait prononc\u00e9 en faveur d’une vaccination obligatoire pour tous les adultes.<\/p>\n

Le chancelier allemand Olaf Scholz au Bundestag le 7 avril 2022, jour o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9battu le projet de loi li\u00e9 \u00e0 une obligation vaccinale.<\/span><\/div>\n

Le chancelier social-d\u00e9mocrate n’a pas pu entra\u00eener derri\u00e8re lui l’ensemble des trois partis de sa propre coalition gouvernementale, r\u00e9unissant sociaux-d\u00e9mocrates, \u00e9cologistes et lib\u00e9raux, ni l’opposition.<\/p>\n

Lors du vote le 7 avril, la proposition de loi avait ainsi obtenu 296 voix pour mais avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 378 d\u00e9put\u00e9s. Neuf membres de la chambre basse du parlement allemand s’\u00e9taient abstenus.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Allemagne : La justice envoie une lettre au parlement allemand pour avertir les d\u00e9put\u00e9s que s’ils votent en faveur de la vaccination obligatoire, ils seront poursuivis pour ‘tentative de meurtre'\u00a0\u00bb, assurent plusieurs articles de blogs (1, 2, 3) partag\u00e9s plusieurs milliers de fois depuis le 27 avril.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":35625,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[174,125,132,129],"tags":[],"class_list":["post-35630","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-covid-19-fr","category-fact-check-fr","category-politique","category-sante"],"acf":{"show_metatags":true,"id":"doc-329e273-1","authors":"Claire Line NASS, AFP France","organization":"AFP","featured_image_copyright":"( AFP \/ Tobias SCHWARZ)","text_copyright":"\u00a9 AGENCE FRANCE-PRESSE | 2022 | Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. 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