{"id":358198,"date":"2024-09-06T09:00:00","date_gmt":"2024-09-06T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/belux.edmo.eu\/?p=358198"},"modified":"2024-09-06T09:49:38","modified_gmt":"2024-09-06T09:49:38","slug":"baisse-des-droits-denregistrement-3-en-wallonie-la-rforme-est-elle-favorable-aux-plus-aiss-comme-lindique-christie-morreale-ps","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/belux.edmo.eu\/fr\/baisse-des-droits-denregistrement-3-en-wallonie-la-rforme-est-elle-favorable-aux-plus-aiss-comme-lindique-christie-morreale-ps\/","title":{"rendered":"Baisse des droits d\u2019enregistrement \u00e0 3% en Wallonie\u00a0: la r\u00e9forme est-elle favorable aux plus ais\u00e9s comme l\u2019indique Christie Morreale (PS)\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Le nouveau gouvernement wallon constitu\u00e9 du MR et des Engag\u00e9s a annonc\u00e9 une baisse des droits d’enregistrement de 12,5% \u00e0 3% d\u00e8s le 1er janvier 2025. Cette baisse de taxe sur l\u2019achat d\u2019une maison ou d\u2019un appartement serait valable en cas d\u2019habitation propre et unique, dans le but annonc\u00e9 de renforcer l\u2019acc\u00e8s au logement. Pour l\u2019opposition socialiste, cette r\u00e9forme serait surtout profitable aux hauts revenus, et p\u00e9naliserait les moins nantis, en raison de la disparition d\u2019autres mesures de soutien \u00e0 l\u2019achat, telles que le ch\u00e8que-habitat ou l\u2019abattement qui existait sur ces droits d\u2019enregistrement. Les calculs du PS sont justes, mais les hypoth\u00e8ses caricaturales. La r\u00e9forme permet un avantage ind\u00e9niable au moment de l\u2019acquisition du logement, mais laisse ouvert le d\u00e9bat politique de l\u2019aide lin\u00e9aire \u00e0 toutes et tous, y compris \u00e0 \u00ab\u00a0ceux qui n\u2019en ont pas besoin\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

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\"\"Invit\u00e9e dans\u00a0l\u2019\u00e9mission QR Le D\u00e9bat du mercredi 28\u00a0ao\u00fbt<\/a>\u00a0consacr\u00e9e aux r\u00e9formes envisag\u00e9es par le nouveau gouvernement wallon MR-Les Engag\u00e9s, l\u2019ex-ministre wallonne de la Sant\u00e9 Christie Morreale (PS) est revenue sur la r\u00e9forme des droits d\u2019enregistrement envisag\u00e9e par le nouveau gouvernement.<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Selon la\u00a0d\u00e9claration de politique r\u00e9gionale<\/a>, \u00ab\u00a0le gouvernement pr\u00e9voit de baisser d\u00e8s le 01\/01\/2025 \u00e0 3% le taux applicable en cas d\u2019acquisition d\u2019une habitation propre et unique. Ce r\u00e9gime permettra d\u2019aligner les droits d\u2019enregistrement sur le bien d\u2019habitation propre et unique sur le taux applicable en Flandre. Il repr\u00e9sente un incitant simple et lisible pour renforcer l\u2019acc\u00e8s des jeunes \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Cette r\u00e9forme remplace de mani\u00e8re plus favorable les r\u00e9ductions, abattements et avantages existants, dont le ch\u00e8que-habitat.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La baisse de taxe est substantielle, mais ne devrait pas profiter \u00e0 tout le monde pointait Christie Morreale dans l\u2019\u00e9mission QR Le D\u00e9bat\u00a0sur la base de deux exemples, dont celui d\u2019une infirmi\u00e8re.\u00a0\u00ab\u00a0Elle gagne 55.000\u20ac\u00a0(bruts imposables par an, NDLR). Elle est seule avec son enfant. Elle veut acheter un petit appart’ \u00e0 150.000\u20ac. Elle va avoir une d\u00e9duction effectivement de 950\u20ac la premi\u00e8re ann\u00e9e. Mais avec le ch\u00e8que habitat, elle va perdre au total 17.000\u20ac.\u00a0Si par contre on prend un couple qui gagne plus de 200.000\u20ac\u00a0(bruts imposables par an, NDLR)\u00a0qui veut acheter une maison de 600.000\u20ac. Est-ce qu\u2019il a besoin d\u2019argent public\u00a0? Lui, il va avoir de la part du public, c\u2019est de l\u2019argent public, 53.000\u20ac\u00a0cash. Au final, apr\u00e8s 20 ans, il aura gagn\u00e9 39.000\u20ac.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Sur X, un visuel correspondant \u00e0 ce calcul avait \u00e9t\u00e9\u00a0partag\u00e9 par le Parti socialiste d\u00e8s la mi-juillet<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\"\"En r\u00e9ponse \u00e0 l’intervention de la cheffe de file de l’opposition,\u00a0le nouveau\u00a0ministre-pr\u00e9sident wallon, Adrien Dolimont (MR) s\u2019est d\u2019abord oppos\u00e9 sur le plateau de QR\u00a0\u00e0 l\u2019id\u00e9e qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019argent donn\u00e9 \u00e0 la population. \u00ab\u00a0Non, on ne donne pas de l\u2019argent, c\u2019est une r\u00e9duction des droits d\u2019enregistrement. Donc on pr\u00e9l\u00e8ve moins d\u2019imp\u00f4ts au moment de l\u2019achat de la maison.\u00a0\u00bb Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une nouvelle d\u00e9pense pour la Wallonie, mais d\u2019un manque \u00e0 gagner au niveau des recettes fiscales.<\/p>\n

Ensuite, sur le fond, le ministre-pr\u00e9sident a justifi\u00e9 cette mesure qui\u00a0permettra, selon lui, \u00e0 l\u2019infirmi\u00e8re d\u2019acheter son logement. D\u2019apr\u00e8s Adrien Dolimont, la difficult\u00e9 d\u2019acheter r\u00e9side surtout dans l\u2019apport n\u00e9cessaire pour payer les frais de notaire et droits d\u2019enregistrement (parfois plusieurs dizaines de milliers d\u2019euros). R\u00e9duire les droits d\u2019enregistrement de 12,5% \u00e0 3% doit permettre de r\u00e9duire l\u2019apport exig\u00e9 lors de l\u2019achat, estime le nouveau gouvernement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Baisse des droits contre la fin de l\u2019abattement forfaitaire et le ch\u00e8que habitat<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Qui a raison, qui a tort\u00a0? Reprenons depuis les\u00a0bases.<\/p>\n

Le principe des droits d\u2019enregistrement est assez simple\u00a0: lors d\u2019un achat immobilier, l\u2019acheteur paie un imp\u00f4t qui d\u00e9pend du prix de l\u2019achat. Reprenons l\u2019exemple de Christie Morreale pour utiliser un cas concret. En th\u00e9orie, si une personne ach\u00e8te un bien \u00e0 150.000\u20ac, elle devrait payer 12,5% d\u2019imp\u00f4ts dessus, soit 18.750\u20ac, ind\u00e9pendamment de son niveau de revenus.<\/p>\n

Mais, en Wallonie comme \u00e0 Bruxelles, il existe plusieurs\u00a0mesures qui ont pour but de baisser cet imp\u00f4t pour des\u00a0publics plus fragilis\u00e9s\u00a0:\u00a0qui ont\u00a0peu de moyens et\/ou\u00a0qui ach\u00e8tent un logement\u00a0modeste et s\u2019il s\u2019agit d\u2019un logement unique dans lequel ils habitent (pour exclure les multipropri\u00e9taires et\/ou investisseurs).<\/p>\n

En Wallonie, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ces diff\u00e9rentes remises se mat\u00e9rialisaient de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n