\u00ab\u00a0D\u00e9truisons l’UE pour notre d\u00e9mocratie r\u00e9elle, notre souverainet\u00e9 et nos libert\u00e9s, vite ! #Frexit\u00a0\u00bb<\/em>, ajoute celui qui a\u00a0d\u00e9j\u00e0 relay\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des all\u00e9gations trompeuses<\/a>, visant souvent\u00a0l’Union europ\u00e9enne<\/a> (UE).<\/p>\n Des messages comparables au sien circulent sur Facebook (1<\/a>, 2<\/a>, 3<\/a>), X<\/a> et Instagram<\/a>, et dans plusieurs langues comme l’anglais<\/a>, l’espagnol<\/a>, le catalan<\/a> et le roumain<\/a>.<\/p>\n Mais ces affirmations sont infond\u00e9es: ni la commission sp\u00e9ciale cr\u00e9\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en, ni aucune autre instance de l’UE n’est en mesure d’annuler des \u00e9lections nationales<\/strong>.<\/p>\n \u00ab\u00a0Bouclier d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n Lors de sa campagne pour la pr\u00e9sidence de la Commission europ\u00e9enne le\u00a018 juillet 2024<\/a>, Ursula von der Leyen avait lanc\u00e9 l’id\u00e9e de cr\u00e9er un bouclier d\u00e9mocratique europ\u00e9en<\/strong>: \u00ab\u00a0Si vous m’accordez aujourd’hui votre confiance,\u00a0la Commission proposera un Bouclier Europ\u00e9en de la D\u00e9mocratie. L’Union a besoin de sa propre structure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la lutte contre les manipulations de l’information et les ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0(lien archiv\u00e9\u00a0ici<\/a>).<\/p>\n Sans attendre la concr\u00e9tisation de ce projet,\u00a0le Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2024<\/a> la cr\u00e9ation d’une nouvelle commission sp\u00e9ciale<\/a> en son sein sur ce futur bouclier, avec pour objectif de pr\u00e9venir \u00ab\u00a0l’ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re dans l’ensemble des processus d\u00e9mocratiques de l’Union europ\u00e9enne, y compris la d\u00e9sinformation\u00a0\u00bb<\/em> (liens archiv\u00e9s ici<\/a> et ici<\/a>).<\/p>\n Compos\u00e9e de 33 d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens,\u00a0cette commission a \u00e9lu l’ancienne ministre des Affaires europ\u00e9ennes Nathalie Loiseau<\/a> \u00e0 sa pr\u00e9sidence le 3 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le comit\u00e9 \u00e9valuera la l\u00e9gislation et les mesures de l’UE existantes et pr\u00e9vues au vu de de potentielles interf\u00e9rences malveillantes dans les processus d\u00e9mocratiques, y compris en vue du futur Bouclier Europ\u00e9en de la D\u00e9mocratie inclus dans les orientations politiques 2024-2029 de la Commission<\/a>\u00ab\u00a0<\/em>, peut-on lire sur le site du Parlement<\/a> europ\u00e9en, en anglais (liens archiv\u00e9s ici,<\/a>\u00a0ici<\/a> et ici<\/a>).<\/p>\n L’objectif principal du futur \u00ab\u00a0bouclier<\/em>\u00a0\u00bb est de renforcer la capacit\u00e9 de l’UE \u00e0 d\u00e9tecter, analyser et contrer les attaques, tant internes qu’externes, contre la d\u00e9mocratie, a expliqu\u00e9 une porte-parole de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 l’AFP le 11 f\u00e9vrier 2025. \u00ab\u00a0Cela va renforcer le fait que les \u00e9lections se d\u00e9roulent avec int\u00e9grit\u00e9 et de mani\u00e8re \u00e9quitable\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n L’UE ne peut pas annuler des \u00e9lections<\/b><\/p>\n \u00ab\u00a0L’UE n’a, en aucun cas, le pouvoir ni l’intention d’invalider les \u00e9lections des \u00c9tats membres. Affirmer le contraire est inexact, trompeur et participe \u00e0 une campagne de d\u00e9sinformation\u00a0\u00bb<\/em>, a affirm\u00e9 Nathalie Loiseau \u00e0 l’AFP le 11 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n Contact\u00e9 par l’AFP 17 f\u00e9vrier, le professeur de droit international public et chercheur \u00e0 l’Universit\u00e9 internationale de La Rioja, Armando Alvares Garc\u00eda J\u00fanior, a confirm\u00e9 que la nouvelle commission sp\u00e9ciale ne pourra pas \u00ab\u00a0intervenir dans les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux des \u00c9tats membres\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0Elle a pour objectif de lutter contre la d\u00e9sinformation et de prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 des processus d\u00e9mocratiques face aux menaces ext\u00e9rieures, telles que les cyberattaques et la manipulation de l’information\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n Selon l’enseignant \u00e0 l’universit\u00e9 de Barcelone, Xavier Pons R\u00e0fols, l’affirmation virale est \u00ab\u00a0une fausset\u00e9 absolue, une absurdit\u00e9 et une manipulation \u00e9vidente\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0Ni cette commission (…), ni le Parlement europ\u00e9en ni aucune autre institution de l’Union europ\u00e9enne (…) n’a le pouvoir d’annuler un processus \u00e9lectoral d’un \u00c9tat membre\u00a0\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise-t-il \u00e0 l’AFP le 17 f\u00e9vrier.<\/p>\n La\u00a0Convention europ\u00e9enne des droits de l’Homme<\/a> et le Code de bonne conduite en mati\u00e8re \u00e9lectorale de la Commission de Venise<\/a> engagent les pays de l’UE \u00e0 garantir l’impartialit\u00e9 des processus \u00e9lectoraux (liens archiv\u00e9s ici<\/a> et ici<\/a>).<\/p>\n \u00ab\u00a0Lorsque un \u00c9tat viole ces principes, l’UE peut le sanctionner par la suspension des droits de vote au Conseil, la r\u00e9duction des fonds europ\u00e9ens ou l’ouverture de proc\u00e9dures d’infraction\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Armando Alvares Garc\u00eda J\u00fanior, ajoutant que, \u00ab\u00a0de cette mani\u00e8re, l’UE veille \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 d\u00e9mocratique sans intervenir directement dans les processus \u00e9lectoraux nationaux\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Selon Xavier Pons R\u00e0fols, l’UE\u00a0\u00ab\u00a0respecte profond\u00e9ment les syst\u00e8mes politiques d\u00e9mocratiques de ses \u00c9tats membres (art. 4.2 du TUE<\/a>). En aucun cas, elle ne peut annuler des \u00e9lections, changer des gouvernements ou des syst\u00e8mes politiques, ni aucune autre absurdit\u00e9 de ce type qui pourrait circuler sur les r\u00e9seaux <\/em>[sociaux, NDLR]\u00ab\u00a0<\/em> (lien archiv\u00e9 ici<\/a>).<\/p>\n En r\u00e9ponse aux rumeurs trompeuses diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux, la Commission europ\u00e9enne a indiqu\u00e9 sur son compte X<\/a> le 6 f\u00e9vrier dernier, en espagnol : \u00ab\u00a0Non, la Commission europ\u00e9enne n’interf\u00e8re pas dans les \u00e9lections nationales. Elles sont r\u00e9gies par des r\u00e8gles et des proc\u00e9dures dont chaque \u00c9tat membre est responsable. <\/span><\/em>Oui, des \u00e9lections libres et \u00e9quitables sont la pierre angulaire de nos d\u00e9mocraties. Et nous voulons qu’elles restent ainsi\u00a0\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n En cas d’irr\u00e9gularit\u00e9s dans un processus de vote, ce sont les tribunaux et les commissions \u00e9lectorales de chaque \u00c9tat qui ont le pouvoir d’annuler les \u00e9lections, souligne Xavier Pons R\u00e0fols.<\/p>\n En Roumanie, une d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle et non de l’UE<\/b><\/p>\n Jusqu’alors peu connu, le candidat d’extr\u00eame droite Calin Georgescu avait cr\u00e9\u00e9 la surprise au premier tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle roumaine du 24 novembre 2024. Mais soup\u00e7onn\u00e9 d’avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une campagne de soutien illicite sur la plateforme TikTok<\/a>, le candidat a vu le scrutin \u00eatre annul\u00e9 (lien archiv\u00e9\u00a0ici<\/a>).<\/p>\n Bien que les publications virales assurent que l’UE a invalid\u00e9 les \u00e9lections en Roumanie, c’est la Cour constitutionnelle de Roumanie qui avait annul\u00e9 ce scrutin en d\u00e9cembre 2024<\/a>, sur fond de soup\u00e7ons d’ing\u00e9rence russe (lien archiv\u00e9 ici<\/a>).<\/p>\n \u00ab\u00a0La Cour constitutionnelle <\/em>[de Roumanie, NDLR] a annul\u00e9 le premier tour des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles pour des indices fond\u00e9s d’ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re dans le processus \u00e9lectoral\u00a0\u00bb<\/em>, r\u00e9sume aussi Xavier Pons R\u00e0fols.<\/p>\n Matthias Kettemann, professeur et directeur du D\u00e9partement de th\u00e9orie l\u00e9gale et de l’avenir de la loi \u00e0 l’universit\u00e9 d’Innsbruck, ajoute : \u00ab\u00a0En raison de la campagne de d\u00e9sinformation identifi\u00e9e par le Tribunal constitutionnel de Roumanie, notamment l’utilisation de faux comptes pour coordonner une campagne et les publicit\u00e9s politiques sur TikTok qui n’\u00e9taient pas clairement \u00e9tiquet\u00e9es, il est probable que le DSA <\/em>[la\u00a0l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les services num\u00e9riques<\/a>, NDLR] ait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb (lien archiv\u00e9 ici<\/a>).<\/p>\n En janvier 2025, la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme a rejet\u00e9<\/a> la requ\u00eate de Calin Georgescu contre l’annulation de ces \u00e9lections (lien archiv\u00e9 ici<\/a>).<\/p>\n La bataille contre la d\u00e9sinformation : un d\u00e9fi pour les institutions europ\u00e9ennes<\/b><\/p>\n Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que le r\u00f4le de l’UE dans des \u00e9lections nationales est mis en cause.<\/p>\n Des d\u00e9clarations de l’ancien commissaire europ\u00e9en Thierry Breton, faites le 9 janvier dernier lors d’une interview sur la radio\u00a0RMC<\/a>, avaient ainsi fait l’objet de nombreux commentaires et interpr\u00e9tations.<\/p>\n Avant des \u00e9lections en Allemagne, il \u00e9voquait le risque que pourrait repr\u00e9senter pour l’Europe Elon Musk, le milliardaire propri\u00e9taire de X et proche du pr\u00e9sident am\u00e9ricain,<\/a> s’il tentait d’influencer les campagnes \u00e9lectorales et les d\u00e9bats politiques au sein des pays europ\u00e9ens (liens archiv\u00e9s ici<\/a> et ici<\/a>).<\/p>\n Dans cette interview, Thierry Breton a d\u00e9fendu<\/a> la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les services num\u00e9riques (DSA)<\/strong>, appelant \u00e0 garder son \u00ab\u00a0sang-froid\u00a0\u00bb<\/em> face aux potentielles interf\u00e9rences : \u00ab\u00a0Attendons ce qui va se passer (…) et faisons appliquer nos lois en Europe lorsque celles-ci risquent d’\u00eatre circonvenues et qu’elles peuvent, si on ne les applique pas, conduire effectivement\u00a0 \u00e0 des interf\u00e9rences : on l’a fait en Roumanie, il faudra \u00e9videmment le faire, si n\u00e9cessaire, en Allemagne\u00a0\u00bb<\/em> (lien archiv\u00e9 \u00a0ici<\/a>).<\/p>\n Si l’ancien commissaire europ\u00e9en faisait allusion aux accusations d’irr\u00e9gularit\u00e9s dans les \u00e9lections en Roumanie et aux prises de position d’Elon Musk pendant la campagne \u00e9lectorale en Allemagne, certains messages viraux ont d\u00e9form\u00e9 ses propos (comme\u00a0ici<\/a> et l\u00e0<\/a>), pr\u00e9tendant qu’il venait \u00ab\u00a0d’avouer que l’UE avait fait annuler les \u00e9lections en Roumanie et qu\u2019elle se permettra de le faire aussi en Allemagne si l\u2019AFD <\/em>[extr\u00eame droite allemande, NDLR]\u00a0gagnait\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Le lendemain de l’interview de l’ancien commissaire europ\u00e9en, Elon Musk a repris cette s\u00e9quence virale dans une publication\u00a0X<\/a>, qualifiant Thierry Breton de \u00ab\u00a0tyran de l’Europe<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n L’ancien commissaire\u00a0a aussit\u00f4t r\u00e9agi \u00e0 la publication de Elon Musk<\/a>, pr\u00e9cisant que l’Union europ\u00e9enne \u00ab\u00a0n’a aucun m\u00e9canisme pour annuler une \u00e9lection quelconque n’importe o\u00f9 dans l’UE<\/em>\u00ab\u00a0. Il a ajout\u00e9 que les propos rapport\u00e9s dans la vid\u00e9o concernaient uniquement l’application de la DSA et les obligations des plateformes en mati\u00e8re de mod\u00e9ration de contenu.<\/p>\n Tyrant of Europe? Wow! \u2014 Thierry Breton (@ThierryBreton)![](\"https:\/\/belux-edmo.s3-accelerate.amazonaws.com\/wp-content\/uploads\/2025\/03\/b133d1526274fca0f61c254edaab80112d459305-ipad.jpg\")
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\n
But No @elonmusk<\/a>: the EU has NO mechanism to nullify any election anywhere in EU. Not at all what is said in the video below related only to the application of the DSA and its moderation obligations. Lost in translation \u2026or another fake news? https:\/\/t.co\/oqh8wI4O55<\/a><\/p>\n
\nJanuary 11, 2025<\/a><\/p><\/blockquote>\n