{"id":395672,"date":"2025-05-21T15:13:49","date_gmt":"2025-05-21T15:13:49","guid":{"rendered":"https:\/\/belux.edmo.eu\/?p=395672"},"modified":"2025-05-22T08:52:30","modified_gmt":"2025-05-22T08:52:30","slug":"certains-magistrats-peroivent-bien-plus-de8000euros-bruts-par-mois-de-pension-comme-laffirme-bart-de-wever","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/belux.edmo.eu\/fr\/certains-magistrats-peroivent-bien-plus-de8000euros-bruts-par-mois-de-pension-comme-laffirme-bart-de-wever\/","title":{"rendered":"Certains magistrats per\u00e7oivent bien plus de\u00a08000\u00a0euros bruts par mois de pension, comme l\u2019affirme Bart De Wever"},"content":{"rendered":"
Depuis quelques semaines, un bras de fer oppose les magistrats au Premier ministre, Bart De Wever. En cause, la r\u00e9forme que le gouvernement entend mettre en \u0153uvre sur les pensions les plus hautes. \u00c0 l\u2019occasion des cent jours de l\u2019Arizona, Bart De Wever est revenu sur cette question : \u00ab\u00a0Ils (les magistrats, ndlr) touchent les pensions les plus \u00e9lev\u00e9es de toute la Belgique. Comme moi. Je vais aussi toucher le maximum. Ce sont des pensions qui vont jusqu\u2019\u00e0 8000 euros par mois. C\u2019est beaucoup\u00a0\u00bb, a-t-il dit au micro de Thomas Gadisseux. Les magistrats per\u00e7oivent-ils r\u00e9ellement 8000 euros bruts de pension par mois comme le pointe le Premier ministre ? Pour certaines fonctions de la magistrature, la r\u00e9ponse est oui.<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019occasion des cent premiers jours d\u2019exercice du gouvernement, le Premier ministre, Bart De Wever a accord\u00e9 une interview \u00e0 diff\u00e9rents m\u00e9dias dont la RTBF.<\/a>\u00a0<\/strong>Il est notamment revenu sur la r\u00e9forme des pensions que son gouvernement entend mettre en place<\/a> et sur la fronde men\u00e9e par les magistrats et les enseignants notamment.<\/a>\u00a0\u00c0\u00a0propos de la pension per\u00e7ue par les magistrats, le Premier ministre a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Ils touchent les pensions les plus \u00e9lev\u00e9es de toute la Belgique, comme moi (en tant que mandataire et homme politique depuis de nombreuses ann\u00e9es, ndlr) Je vais aussi toucher le maximum. [\u2026] Ce sont des pensions qui vont jusqu\u2019\u00e0\u00a08000\u00a0euros par mois. C\u2019est beaucoup\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La pension d\u00e9pend de la r\u00e9mun\u00e9ration sur les dix derni\u00e8res ann\u00e9es de carri\u00e8re<\/b><\/p>\n

En\u00a0d\u00e9but de carri\u00e8re, le salaire moyen des magistrats tourne autour de\u00a03900\u00a0euros bruts, comme on peut le constater sur les fiches m\u00e9tiers du Conseil sup\u00e9rieur de justice.<\/a>\u00a0Tous les magistrats d\u00e9butants doivent effectuer un \u00ab\u00a0stage\u00a0\u00bb de deux ans et c\u2019est l\u2019entr\u00e9e de revenus. Par la suite, l\u2019\u00e9volution des bar\u00e8mes est importante au fur et \u00e0 mesure que le magistrat avance dans sa carri\u00e8re pour atteindre un maximum, \u00e9lev\u00e9, avant sa pension.<\/p>\n

Pr\u00e9cisons d\u2019embl\u00e9e que tous les chiffres mentionn\u00e9s sont donn\u00e9s en brut et non en\u00a0net.<\/p>\n

Selon le SPF justice que nous avons contact\u00e9, les r\u00e9mun\u00e9rations dans la magistrature ne sont pas\u00a0<\/strong>les m\u00eames pour toutes les fonctions.\u00a0Mais en fin de carri\u00e8re, et donc au moment o\u00f9 le montant est le plus \u00e9lev\u00e9, un procureur g\u00e9n\u00e9ral ou un magistrat au sein de la cassation peut percevoir jusqu\u2019\u00e0 149.789\u00a0euros bruts par an\u00a0apr\u00e8s 18 ans d\u2019anciennet\u00e9 et jusqu\u2019\u00e0 159.678\u00a0euros bruts par an, au maximum, apr\u00e8s 24 ans d\u2019anciennet\u00e9.<\/p>\n

La pension des magistrats se situe actuellement parmi les\u00a0plus \u00e9lev\u00e9es de Belgique, comme nous le confirme le Service f\u00e9d\u00e9ral des pensions. Mais\u00a0<\/strong>ce ne sont pas les seules fonctions \u00e0 faire partie de cette fourchette haute, nous pr\u00e9cise le Service f\u00e9d\u00e9ral des pensions. C\u2019est le cas aussi pour les d\u00e9put\u00e9s<\/a>\u00a0et les enseignants\u00a0\u00e0 l\u2019universit\u00e9 qui per\u00e7oivent\u00a0<\/strong>une pension selon le r\u00e9gime des fonctionnaires.<\/p>\n

Deux m\u00e9canismes pr\u00e9f\u00e9rentiels<\/b><\/p>\n

Le calcul de la pension des magistrats est actuellement bas\u00e9 sur la moyenne des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es de carri\u00e8re pour les personnes n\u00e9es avant\u00a01962, pr\u00e9cise le Service f\u00e9d\u00e9ral des pensions.\u00a0<\/strong>Il s\u2019agit donc des personnes qui sont susceptibles de partir \u00e0 la pension en ce moment. Pour les personnes n\u00e9es apr\u00e8s\u00a01962, la pension est alors calcul\u00e9e sur la moyenne des dix derni\u00e8res ann\u00e9es de service.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019un des gros avantages dans le calcul de la pension des magistrats puisque les r\u00e9mun\u00e9rations sont plus \u00e9lev\u00e9es en fin de carri\u00e8re qu\u2019en d\u00e9but. La p\u00e9riode prise en compte dans le calcul, c\u2019est\u00a0ce qu\u2019on appelle le \u00ab\u00a0traitement de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb, explique le Service f\u00e9d\u00e9ral des pensions<\/a>. C\u2019est diff\u00e9rent dans le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral o\u00f9 c\u2019est l\u2019ensemble de la carri\u00e8re qui est prise en compte dans le calcul.<\/p>\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute un deuxi\u00e8me m\u00e9canisme \u00e0 prendre en compte dans le calcul de la pension des magistrats\u00a0: le maximum relatif. Pour un fonctionnaire, la pension ne peut pas d\u00e9passer les 3\/4 soit 75% du traitement de r\u00e9f\u00e9rence, comme le souligne le Service f\u00e9d\u00e9ral des pensions<\/a>. Dans le r\u00e9gime ordinaire, c\u2019est 60% du traitement de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

C\u2019est par ces deux m\u00e9canismes conjoints\u00a0<\/strong>que la pension des magistrats est plus favorable.<\/p>\n

Quel est le plafond\u00a0?<\/b><\/p>\n

Prenons notre exemple pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 avec un procureur g\u00e9n\u00e9ral.\u00a0Sa r\u00e9mun\u00e9ration est parmi les plus importantes au sein des professions de la magistrature.\u00a0Apr\u00e8s 24 ans d\u2019anciennet\u00e9, il peut percevoir jusqu\u2019\u00e0\u00a0159.678\u00a0euros brut par an.\u00a0S\u2019il fait une carri\u00e8re compl\u00e8te, il faut \u00e9tablir le premier plafond, \u00e0 savoir le maximum relatif. La pension ne peut exc\u00e9der\u00a075% du traitement de r\u00e9f\u00e9rence. Cela \u00e9quivaut \u00e0\u00a0119.758,50\u00a0euros bruts par an soit 9970,80\u00a0euros bruts\u00a0par mois.<\/p>\n

Cela ne concerne pas toutes les fonctions de la magistrature et\u00a0<\/strong>comprend le fait de faire une carri\u00e8re compl\u00e8te au sein de la magistrature, ce qui n\u2019est pas le cas pour tous les magistrats. C\u2019est ce que d\u00e9noncent, entre autres, les magistrats.<\/a>\u00a0La plupart entrent d\u2019ailleurs\u00a0tardivement dans la magistrature.<\/p>\n

\u00c0 ce montant, on doit \u00e9galement v\u00e9rifier le plafond absolu.\u00a0Selon le Service f\u00e9d\u00e9ral des pensions<\/a>, le maximum absolu, l\u2019autre limitation\u00a0du montant de pension pour les fonctionnaires, \u00e9quivaut \u00e0\u00a099.499,24\u00a0euros par an soit 8291,60\u00a0euros brut par mois. Un maximum atteint\u00a0par nombre de magistrats, confirme le Service f\u00e9d\u00e9ral des pensions.<\/p>\n

En ce sens, ces deux plafonds permettent donc \u00e0 certaines fonctions de la magistrature de percevoir 8000 bruts par mois comme le mentionne le Premier ministre.<\/p>\n

Cela est principalement d\u00fb \u00e0 deux m\u00e9canismes\u00a0: \u00e0 la fois celui qui consiste \u00e0 ne calculer la pension \u00ab\u00a0que\u00a0\u00bb sur les dix derni\u00e8res ann\u00e9es de carri\u00e8re et d\u2019appliquer un maximum relatif de 75% \u00e0 ce calcul et non 60% comme c\u2019est le cas pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral. Cela permet aux magistrats d\u2019atteindre le plafond absolu qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de\u00a08000\u00a0euros bruts mensuels, comme l\u2019affirme Bart De Wever.<\/strong><\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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