{"id":397187,"date":"2025-06-06T11:09:59","date_gmt":"2025-06-06T11:09:59","guid":{"rendered":"https:\/\/belux.edmo.eu\/?p=397187"},"modified":"2025-06-10T08:38:32","modified_gmt":"2025-06-10T08:38:32","slug":"fact-checking-du-dbat-bouchez-magnette-nous-avons-vrifi-quatre-affirmations-des-prsidents-du-mr-et-du-ps","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/belux.edmo.eu\/fr\/fact-checking-du-dbat-bouchez-magnette-nous-avons-vrifi-quatre-affirmations-des-prsidents-du-mr-et-du-ps\/","title":{"rendered":"Fact-checking du d\u00e9bat Bouchez \u2013 Magnette\u00a0: nous avons v\u00e9rifi\u00e9 quatre affirmations des pr\u00e9sidents du MR et du PS"},"content":{"rendered":"<article>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\"><strong>\u00c0 plusieurs reprises dans le d\u00e9bat de Jeudi en Prime, Paul Magnette et Georges-Louis Bouchez se sont accus\u00e9s de mensonge en se lan\u00e7ant l&rsquo;un l&rsquo;autre \u00ab\u00a0c&rsquo;est faux !\u00a0\u00bb. Cela concerne notamment quatre affirmations au sujet de l\u2019\u00e2ge de la pension des policiers et pompiers, de l\u2019inflation, de l\u2019augmentation des salaires minimum ou de la reconnaissance d\u2019un g\u00e9nocide \u00e0 Gaza. L&rsquo;un et l&rsquo;autre se sont tromp\u00e9s dans certaines explications factuelles. Fact-checking.<\/strong><\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Le pr\u00e9sident du MR, Georges-Louis Bouchez et celui du PS, Paul Magnette, ont d\u00e9battu ce jeudi sur le plateau de Jeudi en Prime, un an apr\u00e8s les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales et r\u00e9gionales du 9\u00a0juin 2024. Au cours de ce d\u00e9bat, l\u2019un et l\u2019autre se souvent oppos\u00e9s sur certains \u00e9l\u00e9ments factuels\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les pompiers et policiers devront-ils travailler jusqu&rsquo;\u00e0 67 ans \u00e0 cause de la r\u00e9forme des pensions ?<\/li>\n<li>L\u2019inflation est-elle au plus bas en ce moment depuis cinq ans ?<\/li>\n<li>Le salaire minimum ne serait-il augment\u00e9 que de deux fois 35 euros sur la l\u00e9gislature ?<\/li>\n<li>La reconnaissance d\u2019un g\u00e9nocide ne peut-elle \u00eatre tenue que par une cour de Justice ?<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments factuels ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s par l\u2019un ou par l\u2019autre et pourraient faire l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification, mais ces quatre questions sont celles qui ont le plus oppos\u00e9 les deux d\u00e9batteurs qui se sont accus\u00e9s l\u2019un l\u2019autre de mensonge ou en affirmant \u00e0 plusieurs reprises \u00ab\u00a0c\u2019est faux\u00a0!\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><b style=\"display: block; margin: 1rem 0;\">Les policiers et pompiers ne devront pas travailler jusqu&rsquo;\u00e0 67 ans selon l\u2019accord de gouvernement<\/b><\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\"><a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/jeudi-en-prime-affrontement-muscle-entre-georges-louis-bouchez-mr-et-paul-magnette-ps-11557885\">Au d\u00e9but du d\u00e9bat,<\/a> le pr\u00e9sident du PS Paul Magnette a reproch\u00e9 \u00e0 son homologue du MR de ne \u00ab\u00a0pas avoir dit aux pompiers et aux policiers qu\u2019ils allaient devoir travailler jusqu&rsquo;\u00e0 67 ans\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident du Parti socialiste sous-entend ici que le gouvernement De Wever compte repousser l&rsquo;\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite de ces professions, jusqu\u2019ici plus pr\u00e9coce que pour la population en g\u00e9n\u00e9ral, au niveau de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de 67 ans.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">\u00ab\u00a0C\u2019est faux, c\u2019est faux, c\u2019est compl\u00e8tement faux\u00a0\u00bb, lui a r\u00e9pondu Georges-Louis Bouchez avant de d\u00e9velopper\u00a0: \u00ab\u00a0On a annonc\u00e9 que les policiers gardaient leur syst\u00e8me de d\u00e9part anticip\u00e9, la NAPAP, \u00e7a s\u2019appelle comme \u00e7a. Les pompiers vont avoir un r\u00e9gime encore plus pr\u00e9f\u00e9rentiel que celui des policiers.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">La \u00ab\u00a0NAPAP\u00a0\u00bb mentionn\u00e9e par Georges-Louis Bouchez est l\u2019acronyme de\u00a0\u00ab\u00a0Non-Activit\u00e9 Pr\u00e9alable \u00e0 la Pension\u00a0\u00bb. Comme l&rsquo;indique <a href=\"https:\/\/etaamb.openjustice.be\/fr\/arrete-royal-du-09-novembre-2015_n2015000604.html\">la loi qui l&rsquo;encadre<\/a>, elle permet aux policiers d\u2019arr\u00eater de travailler plusieurs ann\u00e9es (jusqu\u2019\u00e0 4 ans) avant l\u2019\u00e2ge auquel ils devraient normalement partir \u00e0 la pension.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\"><strong>Pour les policiers<\/strong><\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">La r\u00e9forme des pensions fait l\u2019objet d\u2019un chapitre dans <a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/voici-toutes-les-mesures-decidees-par-le-nouveau-gouvernement-de-bart-de-wever-11496325\">l\u2019accord de gouvernement de Bart De Wever ficel\u00e9 le 31\u00a0janvier 2025<\/a>. Cependant, si les grandes lignes sont trac\u00e9es dans cet accord, il n\u2019y a pas encore de textes de loi d\u00e9finitifs valid\u00e9s par le<strong>\u00a0<\/strong>gouvernement, ni vot\u00e9 au parlement. Certains \u00e9l\u00e9ments pourraient donc encore changer, entre l\u2019accord de gouvernement et la loi qui sera vot\u00e9e au parlement.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Dans cet\u00a0<a href=\"https:\/\/ds1.static.rtbf.be\/uploader\/pdf\/a\/f\/1\/beta_51de2f0e12a89cf6fd493bb3768632c8.pdf\">accord de coalition<\/a>, le chapitre \u00ab\u00a0pension\u00a0\u00bb est \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 la page 50. Si cet accord mentionne bien un rel\u00e8vement de\u00a0l\u2019\u00e2ge de la pension des militaires (56 ans) ou du personnel de la SNCB (55 ans) vers l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la retraite, soit \u00e0 67 ans, ou encore une disparition des r\u00e9gimes professionnels est annonc\u00e9e pour l\u2019ensemble des fonctionnaires, une exception est introduite pour les policiers.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Ainsi, il est \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0Le r\u00e8glement relatif au r\u00e9gime NAPAP pour les fonctionnaires de police sera r\u00e9vis\u00e9 afin de maintenir temporairement la possibilit\u00e9 de partir en non-activit\u00e9 sans limite de temps \u00e0 partir de 59 ans, \u00e0 condition que la p\u00e9riode de non-activit\u00e9 dure au maximum deux ans et que le fonctionnaire soit \u00e9ligible \u00e0 la retraite anticip\u00e9e \u00e0 la fin de cette p\u00e9riode. A terme, le syst\u00e8me dispara\u00eetra, en concertation avec les partenaires sociaux.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">\u00c0 terme, le gouvernement souhaite donc faire dispara\u00eetre <a href=\"https:\/\/etaamb.openjustice.be\/fr\/arrete-royal-du-09-novembre-2015_n2015000604.html\">ce syst\u00e8me NAPAP<\/a>, mais \u00e0 court terme, il en conserve le principe. Cette \u00ab\u00a0Non-Activit\u00e9 Pr\u00e9alable \u00e0 la Pensionn\u00a0\u00bb ne pourra \u00eatre prise qu\u2019\u00e0 partir de 59 ans, pendant maximum deux ans, et si le policier est \u00e9ligible \u00e0 la retraite \u00e0 la fin de ces deux ans. Autrement dit, un policier qui pourrait prendre sa pension anticip\u00e9e \u00e0 61 ans, peut activer le syst\u00e8me NAPAP \u00e0 59 ans. Idem pour une pension anticip\u00e9e \u00e0 64 ans, la NAPAP pourrait \u00eatre activ\u00e9e \u00e0 62 ans.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Paul Magnette a donc tort quand il indique que les policiers devront travailler jusqu&rsquo;\u00e0 67 ans, selon la r\u00e9forme des pensions du gouvernement De Wever.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\"><strong>Pour les pompiers<\/strong><\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">En ce qui concerne les pompiers, il n\u2019y a pas de mention sp\u00e9cifique les concernant dans l\u2019accord de gouvernement. Mais les changements en mati\u00e8re de pension qui concernent les fonctionnaires consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0services actifs\u00a0\u00bb s\u2019appliqueront \u00e0 eux.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">L\u2019accord de gouvernement dit ceci\u00a0: \u00ab\u00a0Le coefficient d\u2019augmentation sera de 1 pour toutes les cat\u00e9gories de personnel \u00e0 partir du 01\/01\/2027. Pour l\u2019enseignement et les services actifs (tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis aujourd\u2019hui), le coefficient d\u2019augmentation restera 1,05 avec une diminution annuelle de 0,005 \u00e0 partir de\u00a02027 jusqu\u2019\u00e0 1,025 en\u00a02032. Ils pourront toujours prendre leur retraite anticip\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir, conform\u00e9ment aux conditions de carri\u00e8re et d\u2019\u00e2ge en vigueur.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Autrement dit, chaque ann\u00e9e de service prest\u00e9e par un pompier actuellement vaut pour 1,05. Apr\u00e8s 40 ann\u00e9es de service r\u00e9el, il aura donc 42 ann\u00e9es de service compt\u00e9es (42 x 1,05), ce qui lui donne droit \u00e0 la pension anticip\u00e9e. Il peut ainsi partir \u00e0 63 ans au lieu de 65 ans avec 42 ann\u00e9es de carri\u00e8re compt\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Selon l\u2019accord de gouvernement, ce coefficient sera diminu\u00e9 de 0,05 par an, pour arriver \u00e0 1,025 par ann\u00e9e prest\u00e9e en\u00a02032. De ce fait, une seule ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire est ajout\u00e9e apr\u00e8s 40 ann\u00e9es de service prest\u00e9es (40 x 1,025).<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">La pension des pompiers restera accessible plus t\u00f4t que pour la population en g\u00e9n\u00e9ral. Paul Magnette a donc tort quand il indique qu\u2019ils devront travailler jusqu&rsquo;\u00e0 67 ans. En revanche, rien dans l\u2019accord de gouvernement ne permet \u00e0 ce stade de dire que \u00ab\u00a0les pompiers vont avoir un r\u00e9gime encore plus pr\u00e9f\u00e9rentiel que celui des policiers\u00a0\u00bb, comme l&rsquo;affirme Georges-Louis Bouchez.<\/p>\n<p><b style=\"display: block; margin: 1rem 0;\">L\u2019inflation au plus bas depuis quatre ans, mais pas cinq<\/b><\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Dans un d\u00e9bat li\u00e9 au pouvoir d\u2019achat, Paul Magnette affirme que \u00ab\u00a0le co\u00fbt de la vie explose, les logements sont\u00a0plus chers, l\u2019\u00e9nergie est plus ch\u00e8re, l\u2019eau est plus ch\u00e8re [\u2026], le lait, le caf\u00e9, le chocolat, le fromage, tout augmente\u00a0\u00bb. Selon lui, le gouvernement actuel n\u2019augmente pas assez les bas salaires pour faire face \u00e0 ces augmentations de prix (voir point suivant).<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Pour Georges-Louis Bouchez, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un \u00ab\u00a0mensonge\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident du MR indique qu'\u00a0\u00bbon n\u2019a jamais eu une inflation aussi basse depuis cinq ans\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\"><strong>L\u2019inflation \u00e0 2,01% en mai\u00a02025<\/strong><\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\"><a href=\"https:\/\/statbel.fgov.be\/fr\/themes\/prix-la-consommation\/indice-des-prix-la-consommation#figures\">Selon Statbel, l\u2019office belge de la statistique<\/a>, l\u2019inflation annuelle observ\u00e9e \u00e0 travers l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation\u00a0est de 2,01% en mai\u00a02025. Ce taux de 2,01% indique que les prix, en moyenne, continuent \u00e0 augmenter par rapport au mois de mai\u00a02024. Mais certains produits ont davantage augment\u00e9 de prix\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les logements en g\u00e9n\u00e9ral : + 4%<\/li>\n<li>L\u2019\u00e9nergie en g\u00e9n\u00e9ral (\u00e9lectricit\u00e9, gaz et aux combustibles) : + 5,26%<\/li>\n<li>L\u2019eau de distribution : + 11,10%<\/li>\n<li>Le lait entier : + 1,71%<\/li>\n<li>Le caf\u00e9 : + 10,53%<\/li>\n<li>Le chocolat : + 11,87%<\/li>\n<li>Le fromage : + 3,14%<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Paul Magnette a donc raison lorsqu\u2019il indique que les prix qui concernent les logements, l\u2019\u00e9nergie, l\u2019eau, le lait, le caf\u00e9, le chocolat, le fromage augmentent.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">En ce qui concerne l\u2019\u00e9volution de cette inflation, on ne peut pas dire que \u00ab\u00a0le co\u00fbt de la vie explose\u00a0\u00bb. En effet, l\u2019inflation est en baisse continue depuis janvier 2025 et se trouve au plus bas depuis f\u00e9vrier\u00a02024, selon l\u2019\u00e9volution de l\u2019inflation de Statbel que nous reproduisons ci-dessous.<\/p>\n<div>\n<div class=\"flourish-embed flourish-chart\" data-src=\"visualisation\/23616796\"><img class=\"alignnone size-medium wp-image-397189\" src=\"https:\/\/belux-edmo.s3-accelerate.amazonaws.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Capture-decran-Flourtish-Inflation-Statbel-693x621.png\" alt=\"\" width=\"720\" height=\"720\" srcset=\"https:\/\/belux-edmo.s3-accelerate.amazonaws.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Capture-decran-Flourtish-Inflation-Statbel-256x256.png 256w, https:\/\/belux-edmo.s3-accelerate.amazonaws.com\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Capture-decran-Flourtish-Inflation-Statbel-45x45.png 45w\" sizes=\"(max-width: 720px) 100vw, 720px\" \/><br \/>\n<noscript><img src=\"https:\/\/public.flourish.studio\/visualisation\/23616796\/thumbnail\" width=\"100%\" alt=\"chart visualization\" \/><\/noscript><\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">N\u00e9anmoins, Georges-Louis Bouchez n\u2019a pas raison lorsqu\u2019il explique que l\u2019inflation est au plus bas depuis cinq ans.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">En effet, sur ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019inflation a \u00e9t\u00e9 \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 deux reprises.<\/p>\n<ul>\n<li>Entre octobre 2023 et janvier 2024 : lorsque les prix de l\u2019\u00e9nergie \u00e9taient revenus \u00e0 un niveau normal, entra\u00eenant une baisse de l&rsquo;inflation par rapport aux prix extr\u00eames de l&rsquo;\u00e9nergie un an plus t\u00f4t (entre octobre 2022 et janvier 2023, lorsque l\u2019inflation d\u00e9passait les 10%). L\u2019inflation entre octobre 2023 et janvier 2024 a alors baiss\u00e9 autour de 1%, par rapport \u00e0 ces prix extr\u00eames un an plus t\u00f4t, mais est remont\u00e9e ensuite, apr\u00e8s janvier 2024 confirmant un effet temporaire de rattrapage ;<\/li>\n<li>Avant juin 2021 : lorsqu\u2019en sortie progressive de p\u00e9riode Covid, la relance \u00e9conomique massive qui a entra\u00een\u00e9 l\u2019inflation n\u2019avait pas encore produit ses effets.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">La premi\u00e8re p\u00e9riode ne peut pas vraiment \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une faible inflation \u00e9tant donn\u00e9 le ph\u00e9nom\u00e8ne m\u00e9canique de rattrapage \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus, mais la p\u00e9riode avant juin\u00a02021 \u00e9tait une p\u00e9riode de faible inflation. Georges-Louis Bouchez aurait pu dire que l\u2019inflation \u00e9tait au plus bas depuis quatre ans et non cinq.<\/p>\n<p><b style=\"display: block; margin: 1rem 0;\">Deux fois 35\u00a0euros brut en plus\u00a0? C\u2019est oublier la r\u00e9forme fiscale<\/b><\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Dans la m\u00eame discussion sur le pouvoir d\u2019achat, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que les prix augmentaient, Paul Magnette critique ce qu\u2019il consid\u00e8re comme une injustice pour les plus bas salaires.\u00a0\u00ab\u00a0Les salaires minimums, ceux qui sont les plus proches des revenus de remplacement, ils vont gagner deux fois 35\u00a0euros\u00a0\u00bb, clame-t-il \u00e0 un Georges-Louis Bouchez qui fait \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb de la t\u00eate. Et qui conteste quelques secondes plus tard, en parlant de \u00ab\u00a0mensonge\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Georges-Louis Bouchez : \u00ab\u00a0Ce que Monsieur Magnette dit avec ses deux fois 35\u20ac, je ne sais pas o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 les chercher\u2026\u00a0\u00bb<\/li>\n<li>Paul Magnette : \u00ab\u00a0C\u2019est ce que votre ministre a dit cette apr\u00e8s-midi au parlement.\u00a0\u00bb<\/li>\n<li>Georges-Louis Bouchez : \u00ab\u00a0Tout travailleur aura, au minimum\u2026 parce que vous m\u00e9langez l\u2019index et la baisse de la fiscalit\u00e9. Tout travailleur aura, au minimum 120 euros de plus.\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\"><strong>Deux fois 35\u00a0euros en lien avec l\u2019indexation, mais une r\u00e9forme fiscale plus g\u00e9n\u00e9reuse \u00e0 venir<\/strong><\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">D\u2019o\u00f9 viennent ces \u00ab\u00a0deux fois 35\u00a0euros\u00a0\u00bb ? Ils se trouvent \u00e0 deux endroits.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">D\u2019une part, <a href=\"https:\/\/ds1.static.rtbf.be\/uploader\/pdf\/a\/f\/1\/beta_51de2f0e12a89cf6fd493bb3768632c8.pdf\">dans l\u2019accord de gouvernement De Wever, en page 25<\/a>\u00a0dans un chapitre li\u00e9 \u00e0 une r\u00e9forme de la loi sur les salaires et du syst\u00e8me d\u2019indexation automatique, apr\u00e8s avis des partenaires sociaux.\u00a0\u00ab\u00a0Dans l\u2019attente de cet avis sur une r\u00e9forme fondamentale de l\u2019indexation automatique des salaires et de la norme salariale nous augmentons les salaires minimums. Suite \u00e0 l\u2019accord-cadre conclu par les partenaires sociaux le 25\u00a0juin 2021 au sein du groupe des dix, le montant du RMMMG avec la CCT n\u00b0 43\/15, conclue le 15\u00a0juillet 2021, sera augment\u00e9 \u00e0 cette fin de 35\u00a0euros brut au 1er\u00a0avril 2026, sans augmentation du co\u00fbt salarial pour l\u2019employeur. Une m\u00eame \u00e9tape suppl\u00e9mentaire sera franchie en\u00a02028. Nous avons l\u2019ambition de garder le salaire minimum parmi les plus \u00e9lev\u00e9s d\u2019Europe.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Le RMMMG \u00e9tant le salaire minimum, le gouvernement s\u2019engage \u00e0 augmenter ce RMMMG de deux fois 35\u00a0euros brut, au cours de la l\u00e9gislature.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">C\u2019est aussi ce qu\u2019a expliqu\u00e9 le ministre de l\u2019Emploi, David Clarinval (MR) <a href=\"https:\/\/www.lachambre.be\/doc\/PCRI\/pdf\/56\/ip045.pdf\">\u00e0 la Chambre le jeudi 5\u00a0juin dont le compte rendu int\u00e9gral (page 4)<\/a>, indique ceci\u00a0:<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">\u00ab\u00a0Pour la p\u00e9riode 2025-2026, nous pr\u00e9voyons une augmentation des salaires de 5,5% via le m\u00e9canisme d\u2019indexation automatique des salaires. Pour un salaire mensuel moyen de\u00a04318\u00a0euros bruts, le gain au profit des travailleurs sera de 104\u00a0euros nets par mois, soit 1250\u00a0euros nets par an, au terme de ces deux ans, gr\u00e2ce \u00e0 cette indexation de 5,5%. Parall\u00e8lement, le salaire minimum sera \u00e9galement rehauss\u00e9 de deux fois 35\u00a0euros bruts durant cette l\u00e9gislature.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Il s\u2019agit donc bien d\u2019une augmentation du salaire minimum (RMMMG) de deux fois 35\u00a0euros bruts, en plus de l\u2019indexation.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Mais tant dans l\u2019accord de gouvernement, que dans la prise de parole du ministre Clarinval \u00e0 la Chambre, le gouvernement pr\u00e9voit trois m\u00e9canismes pour augmenter par ailleurs le pouvoir d\u2019achat des travailleurs\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le rel\u00e8vement de la quotit\u00e9 exempt\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts, c\u2019est-\u00e0-dire le montant sur lequel les contribuables ne paient pas d\u2019imp\u00f4ts ;<\/li>\n<li>La r\u00e9duction de la cotisation sp\u00e9ciale de s\u00e9curit\u00e9 sociale, qui est de quelques euros ou dizaines d\u2019euros par mois en fonction des revenus ;<\/li>\n<li>L\u2019augmentation du bonus \u00e0 l\u2019emploi, qui augmente le salaire net des bas salaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Paul Magnette ne donne qu&rsquo;une partie la v\u00e9rit\u00e9 en indiquant\u00a0que \u00ab\u00a0les salaires minimums, ceux qui sont les plus proches des revenus de remplacement, vont gagner deux fois 35\u00a0euros\u00a0\u00bb, puisqu\u2019il oublie les mesures li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9forme fiscale qui doivent davantage augmenter les salaires des travailleurs.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Il est en revanche impossible de dire, \u00e0 ce stade, si ces mesures fiscales pr\u00e9vues seront bien traduites en faits \u00e0 l\u2019avenir et combien elles rapporteront.<\/p>\n<p><b style=\"display: block; margin: 1rem 0;\">Qui peut reconna\u00eetre un g\u00e9nocide\u00a0? Un \u00c9tat ou seul un tribunal\u00a0?<\/b><\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Dans la partie du d\u00e9bat consacr\u00e9e \u00e0 la situation \u00e0 Gaza, Georges-Louis Bouchez explique qu\u2019il \u00ab\u00a0n\u2019utilisera pas le mot g\u00e9nocide pour une raison qui est tr\u00e8s simple [\u2026]\u00a0: le g\u00e9nocide, c\u2019est l\u2019incrimination p\u00e9nale la plus grave. [\u2026] Un g\u00e9nocide, il n\u2019y a qu\u2019une juridiction internationale qui peut le d\u00e9terminer, apr\u00e8s un proc\u00e8s, apr\u00e8s un principe de contradictoire.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Pour Paul Magnette en revanche, la situation actuelle \u00e0 Gaza est clairement un g\u00e9nocide. Et il affirme que l\u2019argument de Georges-Louis Bouchez est \u00ab\u00a0totalement faux\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0il ne faut pas attendre un jugement pour reconna\u00eetre qu\u2019il y a un g\u00e9nocide. La Cour internationale de justice a d\u00e9nonc\u00e9 le risque de g\u00e9nocide.\u00a0\u00bb Une phrase sur laquelle le pr\u00e9sident du MR a relev\u00e9 l\u2019expression \u00ab\u00a0un risque\u00a0\u00bb, pour indiquer qu\u2019on pouvait reconna\u00eetre un risque de g\u00e9nocide, sans reconna\u00eetre le g\u00e9nocide lui-m\u00eame.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\"><strong>Certains g\u00e9nocides reconnus par des \u00c9tats, dont la Belgique, n\u2019ont pas fait l\u2019objet de condamnations devant un tribunal<\/strong><\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Le crime de g\u00e9nocide est, en droit international, d\u00e9fini <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/fr\/instruments-mechanisms\/instruments\/convention-prevention-and-punishment-crime-genocide\">depuis\u00a01948 dans la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide<\/a>\u00a0comme \u00ab\u00a0l\u2019un quelconque des actes ci-apr\u00e8s, commis dans l\u2019intention de d\u00e9truire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Meurtre de membres du groupe ;<\/li>\n<li>1. Atteinte grave \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou mentale de membres du groupe ;<\/li>\n<li>1. Soumission intentionnelle du groupe \u00e0 des conditions d\u2019existence devant entra\u00eener sa destruction physique totale ou partielle ;<\/li>\n<li>1. Mesures visant \u00e0 entraver les naissances au sein du groupe ;<\/li>\n<li>1. Transfert forc\u00e9 d\u2019enfants du groupe \u00e0 un autre groupe.\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ol>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Cette d\u00e9finition est la m\u00eame en Belgique ou pour la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Pour \u00e9tablir un g\u00e9nocide, il faut donc prouver l\u2019un de ces cinq actes mat\u00e9riels, mais aussi d\u00e9montrer l\u2019intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie un groupe national, racial ou religieux. Et comme le rappelait dans <a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/crime-de-genocide-ce-qui-compte-c-est-l-intention-selon-damien-vandermeersch-avocat-general-a-la-cour-de-cassation-11531414\">Les Cl\u00e9s<\/a> Damien Vandermeersch, avocat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Cour de cassation, professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019UCLouvain, ancien juge d\u2019instruction notamment dans des affaires li\u00e9es au g\u00e9nocide rwandais, \u00ab\u00a0ce qui caract\u00e9rise le crime de g\u00e9nocide, c\u2019est l\u2019intention des auteurs\u00a0\u00bb, et pas forc\u00e9ment le r\u00e9sultat en nombre de morts.<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Comme nous le rappelions <a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/un-genocide-serait-en-cours-a-gaza-que-dit-le-droit-international-11294856\">dans cet article<\/a>, seuls trois crimes de g\u00e9nocides ont fait l\u2019objet d\u2019une condamnation pour g\u00e9nocide par un tribunal\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les crimes menant au g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda en 1994, qui a fait au moins 800.000 morts, ont men\u00e9 \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda. Lors de ce proc\u00e8s men\u00e9 en 1998, Jean-Paul Akayesu a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour avoir incit\u00e9 \u00e0 des viols collectifs et publics qui ont \u00e9t\u00e9 reconnus comme crime de g\u00e9nocide. En effet, dans ce cas-ci, [ces viols ont \u00e9t\u00e9 commis dans l\u2019intention de d\u00e9truire tout ou en partie un groupe particulier cibl\u00e9 comme tel](https:\/\/shs.cairn.info\/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2014-2-page-51?lang=fr#pa30). Jean-Paul Akayesu est la premi\u00e8re personne condamn\u00e9e pour g\u00e9nocide de l\u2019histoire.<\/li>\n<li>Le [Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie a reconnu en 2001 Radislav Krsti\u0107 coupable de g\u00e9nocide](https:\/\/www.icty.org\/fr\/press\/premi%C3%A8re-condamnation-pour-g%C3%A9nocide-par-le-tribunal-p%C3%A9nal-international-pour-lex-yougoslavie) pour le massacre de 8000 hommes bosniaques musulmans lors du massacre de Srebrenica en Bosnie-Herz\u00e9govine en 1995.<\/li>\n<li>Les crimes men\u00e9s par le r\u00e9gime khmer rouge au Cambodge commis entre 1975 et 1979 ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s par la Chambre extraordinaire au sein des tribunaux cambodgiens en 2018. A cette occasion, Nuon Chea, le num\u00e9ro deux du r\u00e9gime apr\u00e8s Pol Pot mort sans \u00eatre jug\u00e9, a \u00e9t\u00e9 [reconnu coupable de crime de g\u00e9nocide](https:\/\/www.rtbf.be\/article\/le-genocide-khmer-rouge-reconnu-pour-la-premiere-fois-par-le-tribunal-international-10074433) contre des Vietnamiens de la communaut\u00e9 musulmane cham et d\u2019autres minorit\u00e9s religieuses. Il est indiqu\u00e9 dans le jugement qu\u2019il visait \u00e0 \u00ab\u00a0\u00e9tablir une soci\u00e9t\u00e9 ath\u00e9e et homog\u00e8ne (en) supprimant toutes les diff\u00e9rences ethniques, nationales, religieuses, raciales, de classe et culturelles\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">Or, dans le langage courant mais aussi sur base de recherches historiques, certains crimes de g\u00e9nocides sont reconnus comme tels mais n\u2019ont pas fait l\u2019objet de condamnation par un tribunal.<\/p>\n<ul style=\"text-align: start;\">\n<li>Le massacre des Juifs par les nazis dans entre\u00a01940 et\u00a01945 en Europe qui\u00a0<a href=\"https:\/\/www.un.org\/fr\/genocideprevention\/genocide.shtml\">a\u00a0men\u00e9 \u00e0 la d\u00e9finition de l\u2019ONU<\/a>, <a href=\"https:\/\/www.radiofrance.fr\/franceculture\/podcasts\/le-tour-du-monde-des-idees\/nuremberg-le-proces-rate-des-criminels-nazis-1503602\">m\u00eame si l\u2019acte d\u2019accusation du proc\u00e8s de Nuremberg\u00a0ne contenait pas la pr\u00e9vention de g\u00e9nocide<\/a>. \u00ab\u00a0Le crime de g\u00e9nocide \u00e9tait encore trop neuf \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Rapha\u00ebl Lemkin venait de le cr\u00e9er\u00a0\u00bb, explique\u00a0Rapha\u00ebl van Steenberghe, professeur de droit international \u00e0 l\u2019UCLouvain et chercheur qualifi\u00e9 FNRS contact\u00e9 par Faky. \u00ab\u00a0Le terme de g\u00e9nocide a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, mais n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu dans le jugement.\u00a0\u00bb<\/li>\n<li>Les massacres d\u2019Arm\u00e9niens commis\u00a0par l\u2019Empire Ottoman en\u00a01915-1916<strong>\u00a0<\/strong>ont \u00e9t\u00e9\u00a0<a href=\"https:\/\/www.europe1.fr\/international\/Genocide-armenien-la-communaute-internationale-divisee-934908#:~:text=L'Organisation%20des%20Nations%20Unies,de%20pays%20parle%20de%20g%C3%A9nocide.\">reconnus comme g\u00e9nocide par une vingtaine de pays et r\u00e9gions du monde, par une sous-commission de l\u2019ONU, mais pas par l\u2019ONU ou un tribunal<\/a>. <a href=\"https:\/\/www.senate.be\/www\/?MIval=\/Registers\/ViewReg&amp;COLL=H&amp;PUID=16780404&amp;TID=16784751&amp;POS=1&amp;LANG=fr\">La Belgique, \u00e0 travers son S\u00e9nat, l\u2019a reconnu le 26\u00a0mars 1998<\/a>.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/journals.openedition.org\/monderusse\/8817?lang=ru\">La ou les\u00a0famine(s) perp\u00e9tr\u00e9e(s) entre\u00a01931 et\u00a01933 par l\u2019Union sovi\u00e9tique en Ukraine ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s comme g\u00e9nocide d\u2019Holodomor<\/a>\u00a0par la cour d\u2019appel de Kiev, en se basant indirectement sur des travaux de l\u2019ONU, mais aussi par de nombreux pays et\u00a0<a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/news\/fr\/press-room\/20221209IPR64427\/le-parlement-reconnait-l-holodomor-comme-genocide\">par le Parlement europ\u00e9en<\/a>, mais pas un tribunal international. En f\u00e9vrier\u00a02023, <a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/la-chambre-reconnait-l-holodomor-comme-un-genocide-contre-le-peuple-ukrainien-11164966\">le parlement belge a \u00e9galement reconnu l\u2019Holodomor comme un g\u00e9nocide contre le peuple ukrainien<\/a>, sans qu\u2019il n\u2019y ait eu un jugement. Le texte avait \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 unanimement (donc par les d\u00e9put\u00e9s MR), sauf l\u2019abstention du PTB.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">\u00ab\u00a0Donc juridiquement, seul un juge peut d\u00e9cider qu\u2019il y a un crime de g\u00e9nocide, r\u00e9sume\u00a0Rapha\u00ebl van Steenberghe. Mais rien n\u2019emp\u00eache un \u00c9tat de reconna\u00eetre un g\u00e9nocide. Cela peut avoir une port\u00e9e symbolique, mais aussi concr\u00e8te dans le sens o\u00f9 un \u00c9tat pourrait reconna\u00eetre un g\u00e9nocide pour tenter de le pr\u00e9venir et \u00e9viter d\u2019\u00eatre lui-m\u00eame complice du g\u00e9nocide, en fournissant des armes aux auteurs suspect\u00e9s du crime de g\u00e9nocide. Mais l\u2019\u00c9tat doit faire sa propre analyse juridique. Il ne faut pas galvauder ce terme, mais il faut l\u2019utiliser quand c\u2019est le cas.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"word-wrap: break-word;\">En conclusion, Paul Magnette a raison de dire que\u00a0le gouvernement belge pourrait reconna\u00eetre que la situation \u00e0 Gaza est un g\u00e9nocide, par exemple \u00e0 travers le vote d\u2019une r\u00e9solution \u00e0 la Chambre.\u00a0Georges-Louis Bouchez \u00e9vite cette question en la portant sur le terrain juridique o\u00f9, effectivement, seul un juge peut condamner une personne un \u00c9tat du crime de g\u00e9nocide. Mais selon cette r\u00e9flexion, d&rsquo;autres g\u00e9nocides pourtant reconnus historiquement ou par le grand public ne seraient pas reconnus par la Belgique.<\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 plusieurs reprises dans le d\u00e9bat de Jeudi en Prime, Paul Magnette et Georges-Louis Bouchez se sont accus\u00e9s de mensonge&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":397182,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[171,452,125,403,116,132,138],"tags":[],"class_list":{"0":"post-397187","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-economie","8":"category-editors-choice-fr","9":"category-fact-check-fr","10":"category-moyen-orient","11":"category-non-classifiee","12":"category-politique","13":"category-societe"},"acf":{"show_metatags":true,"id":"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/fact-checking-du-debat-bouchez-magnette-nous-avons-verifie-quatre-affirmations-des-presidents-du-mr-et-du-ps-11557815","authors":"Guillaume Woelfle","organization":"RTBF","featured_image_copyright":"","text_copyright":"            Copyright: (C)RTBF Radio, Television Belge Francophone, plus d'infos: https:\/\/www.rtbf.be\/cgu\/        ","source":"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/fact-checking-du-debat-bouchez-magnette-nous-avons-verifie-quatre-affirmations-des-presidents-du-mr-et-du-ps-11557815","fact_checker":"https:\/\/belux.wpengine.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/rtbf-logo.jpg","share_this_post_to_edmo_website":false,"affiliation":"BELUX","type":"\u00c9v\u00e9nement ferm\u00e9","location":"","start_date":"","start_date_event_begins_at":"","start_date_event_ends_at":"","end_date":"","end_date_event_begins_at":"","end_date_event_ends_at":"","organizer":"","fact_checker_logo_image":false},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.0 - 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