{"id":412194,"date":"2025-11-24T13:13:49","date_gmt":"2025-11-24T13:13:49","guid":{"rendered":"https:\/\/belux.edmo.eu\/?p=412194"},"modified":"2025-11-24T14:14:10","modified_gmt":"2025-11-24T14:14:10","slug":"non-un-rcent-dcret-ne-permet-pas-la-france-dintervenir-de-manire-dguise-en-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/belux.edmo.eu\/fr\/non-un-rcent-dcret-ne-permet-pas-la-france-dintervenir-de-manire-dguise-en-ukraine\/","title":{"rendered":"Non, un r\u00e9cent d\u00e9cret ne permet pas \u00e0 la France d’intervenir de mani\u00e8re \u00ab\u00a0d\u00e9guis\u00e9e\u00a0\u00bb en Ukraine"},"content":{"rendered":"

Le soutien des pays europ\u00e9ens \u00e0 l’Ukraine est r\u00e9guli\u00e8rement la cible de fausses informations depuis le d\u00e9but du conflit en f\u00e9vrier 2022, souvent diffus\u00e9es ou relay\u00e9es par des comptes pro-russes. Mi-novembre 2025, des internautes se sont \u00e9mus de l’adoption d’un d\u00e9cret qui permettrait, selon eux, l’envoi par la France de soldats en Ukraine sous les termes d\u00e9guis\u00e9s d'\u00a0\u00bbop\u00e9rateurs \u00e9conomiques de r\u00e9f\u00e9rence<\/em>\u00a0\u00bb ou par le recours \u00e0 des \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9s militaires priv\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb (SMP). Mais c’est faux : le texte en question l\u00e9galise simplement certaines missions de formation et d’entra\u00eenement des soci\u00e9t\u00e9s militaires priv\u00e9es, sans autoriser la France \u00e0 envoyer ses soldats \u00e0 l’\u00e9tranger, ni \u00e0 recourir \u00e0 des mercenaires, dont l’activit\u00e9 reste l\u00e9galement interdite et sanctionnable p\u00e9nalement.<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Macron, par un d\u00e9cret paru le 2 novembre vient de l\u00e9galiser les soci\u00e9t\u00e9s militaires priv\u00e9es <\/em>[SMP], \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et en France ! Des forces ayant acc\u00e8s au secret d\u00e9fense et pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 des missions ‘de soutien’ \u00e0 des forces \u00e9trang\u00e8res. Et ‘les oppositions politiques’ laissent Macron en place, prendre ces d\u00e9cisions dingues !<\/em>\u00ab\u00a0, alertent des internautes dans des messages partag\u00e9s sur X<\/a> et sur Facebook<\/a> depuis le 17 novembre 2025.<\/p>\n

D’autres (1<\/a>, 2<\/a>, 3<\/a>, 4<\/a>, 5<\/a>) soutiennent que ce d\u00e9cret permettrait de remplacer le terme de \u00ab\u00a0soldat<\/em>\u00a0\u00bb par celui \u00ab\u00a0d’op\u00e9rateur \u00e9conomique<\/em>\u00ab\u00a0, une \u00ab\u00a0ficelle<\/em>\u00ab\u00a0 qui \u00ab\u00a0permettrait \u00e0 la France d’envoyer ses militaires en Ukraine sans l’admettre<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

\n
Capture d’\u00e9cran X et croix rouge r\u00e9alis\u00e9es par l’AFP le 24 novembre 2025.<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

Ces affirmations suscitent d’autant plus d’inqui\u00e9tude sur les r\u00e9seaux sociaux que le chef d’\u00e9tat-major des Arm\u00e9es fran\u00e7ais, le g\u00e9n\u00e9ral Fabien Mandon, a estim\u00e9<\/a>, le 19 novembre 2025, en r\u00e9f\u00e9rence aux tensions politiques internationales avec la Russie, que la France devait\u00a0\u00eatre pr\u00eate \u00e0 \u00ab\u00a0accepter de perdre ses enfants<\/em>\u00a0\u00bb en cas de guerre.\u00a0\u00ab\u00a0On a tout le savoir, toute la force \u00e9conomique et d\u00e9mographique pour dissuader le r\u00e9gime de Moscou<\/em> […]. Ce qu’il nous manque, et c’est l\u00e0 o\u00f9 vous avez avec un r\u00f4le majeur, c’est la force d’\u00e2me pour accepter de nous faire mal pour prot\u00e9ger ce que l’on est<\/em>\u00ab\u00a0, a estim\u00e9 le militaire, qui avait d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9, fin octobre 2025, que l’arm\u00e9e fran\u00e7aise devait \u00eatre \u00ab\u00a0pr\u00eate \u00e0 un choc dans trois, quatre ans<\/em>\u00a0\u00bb face \u00e0 la Russie.<\/p>\n

Si le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu a bien adopt\u00e9\u00a0un d\u00e9cret<\/a> num\u00e9ro n\u00b02025-1030 relatif \u00ab\u00a0aux op\u00e9rateurs de r\u00e9f\u00e9rence du minist\u00e8re des arm\u00e9es pour la coop\u00e9ration militaire internationale<\/em>\u00a0\u00bb (lien archiv\u00e9 ici<\/a>), publi\u00e9 au Journal officiel du 1er novembre, ce texte concernant les soci\u00e9t\u00e9s militaires priv\u00e9es (SMP) ne permet pas une intervention militaire \u00ab\u00a0d\u00e9guis\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb en Ukraine.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le d\u00e9cret pr\u00e9cise les conditions dans lesquelles seront s\u00e9lectionn\u00e9s les op\u00e9rateurs charg\u00e9s d\u2019assister les arm\u00e9es fran\u00e7aises dans les actions de formation des arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res ou de soutien aux exportations de mat\u00e9riels de guerre fran\u00e7ais. Il n\u2019a donc ni pour objet ni pour effet d\u2019organiser les conditions d\u2019intervention des forces arm\u00e9es fran\u00e7aises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/em>\u00ab\u00a0, a indiqu\u00e9 la D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la communication de la D\u00e9fense (DICoD) du Minist\u00e8re des arm\u00e9es \u00e0 l’AFP, le 21 novembre 2025, tout en rappelant que \u00ab\u00a0la Constitution interdit \u00e0 la France de confier \u00e0 des personnes priv\u00e9es la participation \u00e0 des op\u00e9rations de combat<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Thierry Garcia<\/a>, professeur de droit public \u00e0 l’universit\u00e9 de Toulon et auteur du livre Les entreprises militaires et de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es appr\u00e9hend\u00e9es par le droit <\/em>(\u00e9d. Mare & Martin, 2017) a quant \u00e0 lui expliqu\u00e9 \u00e0 l’AFP, le 20 novembre 2025, que \u00ab\u00a0le terme ‘op\u00e9rateur \u00e9conomique’ ne saurait \u00eatre entendu comme ‘soldat’ parce qu’un soldat participe directement \u00e0 un conflit arm\u00e9, tandis que ces op\u00e9rateurs \u00e9conomiques interviennent, de par leurs missions, en amont ou en aval de ces conflits<\/em>\u00a0\u00bb (lien archiv\u00e9 ici<\/a>).<\/p>\n

\u00ab\u00a0En aucun cas, ce d\u00e9cret ne permet \u00e0 la France de recourir \u00e0 des mercenaires, puisqu’une loi du 14 avril 2023 relative \u00e0 la r\u00e9pression de l’activit\u00e9 de mercenaire incrimine et r\u00e9prime cette activit\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0, soulignait \u00e9galement l’expert, pointant que le texte n’autorise pas non plus l’envoi de \u00ab\u00a0soldats de l’arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re en Ukraine parce qu’il ne les concerne pas<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

\u00ab\u00a0D’autre part, s’agissant de l’\u00e9ventuel envoi d’op\u00e9rateurs \u00e9conomiques en Ukraine, il est possible au regard de ce d\u00e9cret mais dans un cadre de coop\u00e9ration internationale militaire et non pour participer directement aux hostilit\u00e9s, dans le conflit arm\u00e9 entre la Russie et l’Ukraine, parce que ce ne sont pas des mercenaires et parce que le recours \u00e0 la force arm\u00e9e demeure une pr\u00e9rogative r\u00e9galienne de l’Etat<\/em>\u00ab\u00a0, d\u00e9taille-t-il.<\/p>\n

Conseil strat\u00e9gique et s\u00e9curisation \u00e0 l’\u00e9tranger<\/b><\/p>\n

Comme l’explique un rapport d’information parlementaire de 2012<\/a>, les soci\u00e9t\u00e9s militaires priv\u00e9es, plus connues sous le sigle SMP (lien archiv\u00e9 ici<\/a>), \u00ab\u00a0assurent en France des missions vari\u00e9es : conseil en s\u00e9curit\u00e9 internationale, accompagnement et s\u00e9curisation d\u2019investissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, soutien de bases militaires, ou encore logistique.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ainsi que le notait ce rapport, la traduction litt\u00e9rale de la d\u00e9nomination anglaise de ce type de soci\u00e9t\u00e9s peut pr\u00eater \u00e0 confusion, car les SMP concern\u00e9es par le cadre l\u00e9gal fran\u00e7ais proposent un panel d’activit\u00e9s \u00ab\u00a0moins large que celui propos\u00e9 par leurs homologues britanniques ou am\u00e9ricaines, qui sont autoris\u00e9es \u00e0 mener des actions de vive force, y compris en appoint des forces arm\u00e9es.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cela rend certainement malheureuse la d\u00e9nomination de SMP lorsqu\u2019elle est accol\u00e9e aux entreprises fran\u00e7aises qui n\u2019assurent pas de mission de guerre mais proposent des services dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense, n\u2019empi\u00e9tant pas sur le domaine r\u00e9galien<\/em>\u00ab\u00a0, pr\u00e9cisait ainsi ce document.<\/p>\n

Pour \u00e9viter cette confusion, le terme officiel retenu en France pour d\u00e9signer ce type de soci\u00e9t\u00e9 qui op\u00e8rent \u00e0 l’\u00e9tranger est celui d’entreprises de services de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense (ESSD).<\/p>\n

\u00ab\u00a0[Certaines] font de l’assistance technique \u00e0 des arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res (DCI), du conseil strat\u00e9gique au sens large (Amarante, Geos,…), des activit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es (d\u00e9minage)<\/em>\u00ab\u00a0, a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’AFP le 20 novembre 2025 Walter Bruy\u00e8re-Ostells<\/a>, professeur des universit\u00e9s en Histoire contemporaine \u00e0 Sciences-Po Aix et auteur du livre Histoire des mercenaires<\/em> (de 1789 \u00e0 nos jours (\u00e9d. Tallandier, 2011 ; lien archiv\u00e9 ici<\/a>).<\/p>\n

Ainsi que le pr\u00e9cise l’ESSD Amarante International sur son site<\/a>, en France, \u00ab\u00a0\u00e0 proprement parler, une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ne peut pas \u00eatre ‘militaire’ puisque l\u2019action militaire rel\u00e8ve du domaine r\u00e9galien<\/em>\u00a0\u00bb (lien archiv\u00e9\u00a0ici<\/a>).<\/p>\n

Parmi leurs principaux atouts, ces ESSD revendiquent \u00ab\u00a0leur expertise de management de la s\u00fbret\u00e9 en zones \u00e0 risques : contr\u00f4le de l\u2019environnement, s\u00e9curisation d\u2019\u00e9v\u00e9nement, protection rapproch\u00e9e et missions d\u2019accompagnement.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

\n
Des soldats fran\u00e7ais dans le Var, le 20 octobre 2025. – FREDERIC DIDES \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

Un meilleur encadrement des ESSD<\/b><\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce d\u00e9cret l\u00e9galise certes certaines activit\u00e9s men\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s militaires priv\u00e9es, comme les missions de formation, d’entra\u00eenement, de maintien en condition op\u00e9rationnelle ou de soutien (art. 3 – I du d\u00e9cret), mais le terme n’est jamais employ\u00e9, parce qu’il a une connotation p\u00e9jorative notamment depuis les exactions commises par le groupe Wagner<\/a><\/em> [un groupe paramilitaire russe]\u00a0\u00bb, d\u00e9veloppe Thierry Garcia.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ces op\u00e9rations \u00e9conomiques, terme utilis\u00e9 par ce d\u00e9cret pour qualifier l’assistance qu’ils apportent aux arm\u00e9es fran\u00e7aises, sont strictement encadr\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es par l’Etat fran\u00e7ais, en pr\u00e9voyant m\u00eame des sanctions en cas de non respect de leurs obligations (art. 9)<\/em>\u00ab\u00a0, ajoute l’expert, expliquant que le d\u00e9cret \u00ab\u00a0l\u00e9galise une pratique qui existait depuis plusieurs ann\u00e9es, en mati\u00e8re de soutien aux forces fran\u00e7aises, puisque l’arm\u00e9e fran\u00e7aise recourait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 des op\u00e9rateurs priv\u00e9s, comme D\u00e9fense conseil international (DCI) ou GEOS et Amarante.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u00e9galiser les activit\u00e9s de ces soci\u00e9t\u00e9s permettra selon lui de \u00ab\u00a0mieux les encadrer et les contr\u00f4ler, afin de pr\u00e9venir notamment les atteintes aux droits de l’homme et au droit humanitaire et d’\u00e9viter tout abus de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Pour Walter Bruy\u00e8re-Ostells, labelliser ainsi des \u00ab\u00a0op\u00e9rateurs de r\u00e9f\u00e9rence<\/em>\u00a0\u00bb permettra \u00ab\u00a0de reconduire d’actuels partenaires, d’en choisir \u00e9ventuellement d’autres sans inventer une ing\u00e9nierie compliqu\u00e9e d’appels d’offres qui permette d’exclure des march\u00e9s en question des op\u00e9rateurs pour lesquelles la confiance n’est pas assez forte<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

C’est \u00e9galement ce qu’a indiqu\u00e9 le DICoD \u00e0 l’AFP, en soulignant que ces \u00ab\u00a0op\u00e9rateurs de r\u00e9f\u00e9rence<\/em>\u00a0\u00bb auront \u00ab\u00a0pour mission de participer \u00e0 la formation d\u2019arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res<\/em>\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0leurs agents ne pourront en aucun cas \u00eatre engag\u00e9s dans des op\u00e9rations militaires dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0En attribuant des droits exclusifs ou sp\u00e9ciaux pour une dur\u00e9e de dix ans,<\/em> [ce d\u00e9cret] permet de garantir pr\u00e9visibilit\u00e9 et r\u00e9activit\u00e9 \u00e0 la France comme aux Etats partenaires pour le d\u00e9veloppement de ces actions, ce qui est un gage de comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes en ce domaine<\/em>\u00ab\u00a0, estime encore le DICoD, pour qui le texte permet aussi de pr\u00e9server \u00ab\u00a0les moyens propres des forces arm\u00e9es fran\u00e7aises, en limitant l\u2019engagement direct de soldats fran\u00e7ais dans les actions de formation des arm\u00e9es d\u2019Etats \u00e9trangers partenaires.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Si Thierry Garcia juge ce d\u00e9cret \u00ab\u00a0clair et pr\u00e9cis dans l’ensemble, sur les plans juridique et op\u00e9rationnel<\/em>\u00ab\u00a0, il estime qu’il aurait pu pr\u00e9ciser, pour \u00e9viter toute confusion, que \u00ab\u00a0la participation directe aux conflits arm\u00e9s de ces ‘op\u00e9rateurs \u00e9conomiques’ est interdite, comme le fait par exemple une loi suisse en ce domaine.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Des publications pr\u00e9tendant que l’arm\u00e9e fran\u00e7aise serait sollicit\u00e9e pour intervenir en Ukraine sont r\u00e9guli\u00e8rement relay\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux : en septembre 2025, l’AFP avait consacr\u00e9 un article de v\u00e9rification<\/a> \u00e0 une fausse rumeur affirmant que l’arm\u00e9e fran\u00e7aise avait \u00ab\u00a0refus\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb d’envoyer des soldats y combattre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le soutien des pays europ\u00e9ens \u00e0 l’Ukraine est r\u00e9guli\u00e8rement la cible de fausses informations depuis le d\u00e9but du conflit en f\u00e9vrier 2022, souvent diffus\u00e9es ou relay\u00e9es par des comptes pro-russes. Mi-novembre 2025, des internautes se sont \u00e9mus de l’adoption d’un d\u00e9cret qui permettrait, selon eux, l’envoi par la France de soldats en Ukraine sous les termes d\u00e9guis\u00e9s d'\u00a0\u00bbop\u00e9rateurs \u00e9conomiques de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u00bb ou par le recours \u00e0 des \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9s militaires priv\u00e9es\u00a0\u00bb (SMP). Mais c’est faux : le texte en question l\u00e9galise simplement certaines missions de formation et d’entra\u00eenement des soci\u00e9t\u00e9s militaires priv\u00e9es, sans autoriser la France \u00e0 envoyer ses soldats \u00e0 l’\u00e9tranger, ni \u00e0 recourir \u00e0 des mercenaires, dont l’activit\u00e9 reste l\u00e9galement interdite et sanctionnable p\u00e9nalement.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":412179,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[452,125,132,214],"tags":[],"class_list":{"0":"post-412194","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-editors-choice-fr","8":"category-fact-check-fr","9":"category-politique","10":"category-ukraine-fr"},"acf":{"show_metatags":true,"id":"http:\/\/doc.afp.com\/84QL8KE","authors":"Alexis ORSINI \/ AFP France","organization":"AFP","featured_image_copyright":"","text_copyright":"\u00a9 AGENCE FRANCE-PRESSE | 2025 | Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. L\u2019acc\u00e8s aux contenus de l'AFP publi\u00e9s sur ce site et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur utilisation sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation disponibles sur CGU<\/a>. Par cons\u00e9quent, en acc\u00e9dant aux contenus de l\u2019AFP publi\u00e9s sur ce site, et en les utilisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation susmentionn\u00e9es. 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