{"id":72133,"date":"2022-07-19T09:47:12","date_gmt":"2022-07-19T09:47:12","guid":{"rendered":"https:\/\/belux.edmo.eu\/?p=72133"},"modified":"2022-07-19T14:42:05","modified_gmt":"2022-07-19T14:42:05","slug":"un-blocus-illgal-de-la-lituanie-vers-lenclave-russe-de-kaliningrad-attention-cest-trompeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/belux.edmo.eu\/fr\/un-blocus-illgal-de-la-lituanie-vers-lenclave-russe-de-kaliningrad-attention-cest-trompeur\/","title":{"rendered":"Un \u00ab\u00a0blocus ill\u00e9gal\u00a0\u00bb de la Lituanie vers l’enclave russe de Kaliningrad? Attention, c’est trompeur"},"content":{"rendered":"

Depuis que la Lituanie a limit\u00e9 le transit ferroviaire de certaines marchandises vers l’enclave russe de Kaliningrad, de nombreux internautes affirment que cet acte revient \u00e0 imposer \u00e0 Moscou un \u00ab\u00a0blocus ill\u00e9gal\u00a0\u00bb le privant d’acc\u00e8s \u00e0 une partie de son territoire. Plusieurs experts font toutefois valoir que ces sanctions europ\u00e9ennes portent sur une cat\u00e9gorie limit\u00e9e de biens et n’emp\u00eachent ainsi pas la Russie de continuer \u00e0 acheminer certaines marchandises vers son enclave, notamment via ses deux ports. Ils pointent en outre que la d\u00e9cision de la Lituanie est conforme au droit de l’UE –dont le pays est membre– m\u00eame si elle contrevient \u00e0 un accord conclu en 1993 avec la Russie \u00e0 propos de Kaliningrad.\u00a0<\/b><\/p>\n

C’est un petit morceau de territoire russe qui pourrait se transformer en poudri\u00e8re en plein conflit russo-ukrainien. L’enclave de Kaliningrad, situ\u00e9e sur la mer Baltique, \u00e0 mille kilom\u00e8tres de Moscou, est un avant-poste militaire russe en Europe hautement strat\u00e9gique pour Moscou.<\/p>\n

Or la Lituanie, membre \u00e0 la fois de l’Otan et de l’Union europ\u00e9enne, a mis en oeuvre<\/a>\u00a0mi-juin des restrictions d\u00e9cid\u00e9es par l’UE \u00e0 la suite de l’invasion russe en Ukraine.\u00a0Ces sanctions visent \u00e0 limiter le transit ferroviaire de certaines marchandises allant du territoire russe vers la r\u00e9gion de Kaliningrad.<\/p>\n

Carte montrant l’enclave russe de Kaliningrad et le point de passade des trains transitant par la Lituanie<\/span><\/div>\n

Parmi les produits interdits<\/a> de transiter vers Kaliningrad figurent notamment des m\u00e9taux et les engrais. Le charbon et le p\u00e9trole doivent \u00eatre ult\u00e9rieurement vis\u00e9s.<\/p>\n

Imm\u00e9diatement, Moscou a d\u00e9nonc\u00e9 des mesures qui violent un accord pr\u00e9c\u00e9demment conclu avec la Lituanie.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision est vraiment in\u00e9dite. C’est une violation de tout. Nous comprenons que c’est li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision de l’UE d’\u00e9tendre les sanctions au transit. Nous consid\u00e9rons cela comme ill\u00e9gal\u00a0\u00bb,<\/em>a regrett\u00e9<\/a> le 20 juin le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.<\/p>\n

\u00ab\u00a0De notre point de vue, il s’agit d’une violation flagrante des accords conclus avec l’UE lorsque les r\u00e9publiques baltes ont rejoint l’UE. Nous voyons cela comme un geste ouvertement hostile\u00a0\u00bb,<\/em> a \u00e9galement r\u00e9agi <\/a>Anton Alikhanov, le gouverneur de Kaliningrad, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision russe.<\/p>\n

Des propos abondamment repris sur les r\u00e9seaux (1<\/a>, 2<\/a>) par des internautes fran\u00e7ais qui ont d\u00e9nonc\u00e9 un \u00ab\u00a0blocus ill\u00e9gal\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0justifiant des repr\u00e9sailles russes envers le pays balte.<\/p>\n

\n
\n
<\/div>\n<\/div>\n
\n
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Un territoire strat\u00e9gique dans l’espace Schengen\u00a0<\/b><\/p>\n

Qu’en est-il r\u00e9ellement? Les pays baltes sont devenus ind\u00e9pendants de l’Union sovi\u00e9tique en 1991, isolant de fait le territoire de Kaliningrad du reste de la Russie.<\/p>\n

Carte montrant la composition de l’Union sovi\u00e9tique avant son \u00e9clatement en 1991<\/span><\/div>\n

S’est alors pos\u00e9e la question de la circulation des citoyens et marchandises russes entre l’enclave et la Russie.<\/p>\n

Pour y r\u00e9pondre, la Lituanie \u00ab\u00a0s’est engag\u00e9e \u00e0 accord un tr\u00e8s large passage, presque libre, entre le territoire de la Russie et Kaliningrad et la Russie\u00a0 en signant un\u00a0 trait\u00e9 en novembre 1993 qui concernait essentiellement le transport par route mais aussi ferroviaire pour les biens avec un syst\u00e8me de permis et les citoyens russes\u00a0\u00bb,<\/em>relate aupr\u00e8s de l’AFP Nicolas Levrat,<\/a> professeur de droit international et europ\u00e9en \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, interrog\u00e9 le 30 juin.<\/p>\n

Puis en 2002, la Lituanie est invit\u00e9e \u00e0 rejoindre l’Union europ\u00e9enne. \u00ab\u00a0Il fallait alors trouver une solution \u00e0 un territoire qui \u00e9tait g\u00e9ographiquement \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’espace Schengen mais qui \u00e9tait de fait ext\u00e9rieur puisqu’il relevait de la souverainet\u00e9 de la Russie\u00a0\u00bb,<\/em>explique \u00e0 l’AFP Frank T\u00e9tart<\/a>, docteur en g\u00e9opolitique et sp\u00e9cialiste de Kaliningrad.<\/p>\n

Cartes du march\u00e9 unique europ\u00e9en, de l’espace Schengen et de la zone euro<\/span><\/div>\n

\u00ab\u00a0Ce qui a \u00e9t\u00e9 mis en place apr\u00e8s l’adh\u00e9sion de la Lituanie \u00e0 l’Union europ\u00e9enne en 2004, ce sont des mesures visant \u00e0 faciliter le transit pour permettre aux habitants de Kaliningrad<\/strong>de continuer \u00e0 pouvoir passer vers la Russie et de revenir ensuite de Russie. Cela concerne \u00e9galement les marchandises sur voies ferr\u00e9es et sur voie routi\u00e8re<\/em>\u00ab\u00a0,<\/em>poursuit-il.<\/p>\n

Cet arrangement s’est traduit par une \u00ab\u00a0d\u00e9claration\u00a0 conjointe\u00a0\u00bb<\/em>entre l’Union europ\u00e9enne et la Russie.<\/p>\n

\n
\n
<\/div>\n<\/div>\n
\n
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\u00ab\u00a0Juridiquement, ce n’est pas un trait\u00e9 international\u00a0 mais un accord de facilit\u00e9 de transit.<\/em>C’\u00e9tait plut\u00f4t un geste de bonne volont\u00e9. L’Union europ\u00e9enne ne s’est jamais engag\u00e9e \u00e0 ne pas appliquer de sanctions sur ce territoire\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9taill\u00e9 le 23 juin \u00e0 l’AFP Jean-Dominique Giuliani<\/a>, pr\u00e9sident de la Fondation Robert Schuman et qui s’est rendu \u00e0 Kaliningrad.<\/p>\n

Selon les experts, en tant que membre de l’Union europ\u00e9enne, la Lituanie \u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 tenue d’appliquer les sanctions d\u00e9cid\u00e9es par les Vingt-Sept apr\u00e8s l’invasion de l’Ukraine, m\u00eame si cela la place en porte-\u00e0-faux par rapport au trait\u00e9 qu’elle a sign\u00e9 avec la Russie en 1993.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La Lituanie se retrouve en contradiction d’une part avec les obligations qui d\u00e9coulent du trait\u00e9 pris en 1993 vis-\u00e0-vis de la Russie, en tant que membre de l’UE, avec l’obligation de respecter les d\u00e9cisions qui ont \u00e9t\u00e9 prises par les institutions europ\u00e9ennes, donc les sanctions\u00a0\u00bb,<\/em>estime Nicolas Levrat.<\/p>\n

Selon lui, la Lituanie a r\u00e9pondu \u00e0 cette contradiction en prenant en compte les risques juridiques, plus forts venant de l’UE, et des consid\u00e9rations g\u00e9opolitiques.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si la Lituanie ne respecte pas les sanctions, le cas \u00e9ch\u00e9ant la Commission peut saisir la Cour de justice de ce qu’on appelle un ‘recours en manquement’ et l\u00e0 elle peut \u00eatre jug\u00e9e. Alors que pour le trait\u00e9 avec la Russie, il n’y a pas de juridiction comp\u00e9tente\u00a0\u00bb,<\/em>poursuit-il.<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne a insist\u00e9<\/a> le 13 juillet : \u00ab\u00a0le transit routier par des op\u00e9rateurs russes de marchandises sous sanctions n’est pas autoris\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Dans le m\u00eame communiqu\u00e9 elle a soulign\u00e9 qu’il n’existait \u00ab\u00a0aucune interdiction similaire pour le transport ferroviaire\u00a0\u00bb<\/em>mais\u00a0\u00bbsans pr\u00e9judice de l’obligation des Etats membres d’effectuer des contr\u00f4les efficaces<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les \u00c9tats membres ont l’obligation l\u00e9gale d’emp\u00eacher toutes les formes possibles de contournement des mesures restrictives de l’UE<\/em>\u00ab\u00a0,<\/em>souligne la Commission. \u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s des \u00c9tats membres doivent effectuer des contr\u00f4les cibl\u00e9s, proportionn\u00e9s et efficaces et prendre d’autres mesures appropri\u00e9es pour pr\u00e9venir la violation des r\u00e8glements de l’UE<\/em>\u00ab\u00a0,<\/em>ajoute-t-elle, appelant les Etats membres \u00e0 v\u00e9rifier que \u00ab\u00a0les volumes de transit restent dans les moyennes historiques des trois derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em>et correspondent \u00e0 la \u00ab\u00a0demande r\u00e9elle de biens essentiels<\/em>\u00ab\u00a0, ou s’il existe au contraire un\u00a0\u00bbflux ou (une) structure commerciale inhabituels qui pourraient indiquer un contournement<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Dans ce cas, les \u00c9tats membres doivent prendre \u00ab\u00a0toutes les mesures n\u00e9cessaires pr\u00e9vues par le droit de l’UE, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le refus de transit et la d\u00e9tention des marchandises en question<\/em>\u00ab\u00a0, poursuit la Commission.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le transit de biens et technologies militaires ou \u00e0 double usage sanctionn\u00e9s (…) est interdit en tout \u00e9tat de cause\u00a0\u00bb,<\/em>est-il pr\u00e9cis\u00e9 dans le document adress\u00e9 aux Vingt-Sept.<\/p>\n

En r\u00e9action aux annonces de Bruxelles, la porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, a d\u00e9clar\u00e9 que Moscou allait \u00ab\u00a0suivre de pr\u00e8s la fa\u00e7on dont ces mesures seront appliqu\u00e9es<\/em>\u00ab\u00a0, estimant que la clarification de la Commission europ\u00e9enne sur le transport ferroviaire \u00e9tait \u00ab\u00a0une manifestation de r\u00e9alisme et de bon sens<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

A Vilnius, le minist\u00e8re lituanien des Affaires \u00e9trang\u00e8res a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 qu’il accueillait favorablement \u00ab\u00a0les restrictions sur le volume de transit \u00e0 travers l’UE<\/em>(…) fond\u00e9es sur les moyennes historiques des trois derni\u00e8res ann\u00e9es<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La Lituanie assurera efficacement la mise en \u0153uvre des sanctions par un suivi attentif, une \u00e9valuation fond\u00e9e sur des principes et une v\u00e9rification efficace pour savoir si la Russie ne tente pas d’abuser des possibilit\u00e9s de transit<\/em>\u00ab\u00a0, a ajout\u00e9 le minist\u00e8re. \u00ab\u00a0La Lituanie se r\u00e9serve le droit d’emp\u00eacher unilat\u00e9ralement de telles tentatives<\/em>\u00a0\u00bb de contourner les sanctions, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n

Pas de \u00ab\u00a0blocus\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n

Apr\u00e8s la mise en application par Vilnius de ces sanctions, le gouverneur de Kaliningrad a estim\u00e9<\/a>\u00a0qu’un \u00ab\u00a0blocus\u00a0\u00bb<\/em>avait \u00e9t\u00e9 mis en place vis-\u00e0-vis de la Russie.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous avons r\u00e9clam\u00e9 la lev\u00e9e imm\u00e9diate de ces restrictions\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0a d\u00e9clar\u00e9 <\/a>la diplomatie russe dans un communiqu\u00e9, qualifiant ces mesures d’\u00ab\u00a0hostiles\u00a0\u00bb<\/em>. Si le transit\u00a0\u00ab\u00a0n’est pas r\u00e9tabli en totalit\u00e9, alors la Russie se r\u00e9serve le droit d’agir pour d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats nationaux\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour autant, le chef de la diplomatie lituanienne, Gabrielius Landsbergis, a tenu \u00e0 rappeler <\/a>lors d’un d\u00e9placement au Luxembourg que seuls \u00ab\u00a0les biens sous sanctions (…) ne seront plus autoris\u00e9s \u00e0 transiter par la Lituanie\u00a0\u00bb,<\/em>ce que mettent \u00e9galement en avant les experts interrog\u00e9s par l’AFP.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s russes font elles-m\u00eames \u00e9tat de restrictions<\/a> touchant de 40% \u00e0 50% de leurs approvisionnements \u00e0 Kaliningrad.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Aujourd’hui, les citoyens russes continuent \u00e0 circuler, donc il n’y a pas de ‘blocus’ de Kaliningrad comme on l’entend ou on le lit sur les r\u00e9seaux sociaux. Il y a seulement l’application des sanctions europ\u00e9ennes aux marchandises vis\u00e9es\u00a0\u00bb,<\/em>affirme ainsi Jean-Dominique Giuliani.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce n’est pas un vrai blocus, on n’est pas comme \u00e0 Berlin en 1948 o\u00f9 il n’y avait pas d’autres moyens que de prendre l’avion. L\u00e0 vous avez un port \u00e0 Kaliningrad, c’est sur la Baltique, donc la Russie pourrait tout \u00e0 fait mettre en place des liaisons par voie maritime entre ses ports de Saint-P\u00e9tersbourg et de Kaliningrad pour alimenter son territoire.<\/strong>Evidemment, par le train \u00e7a va plus vite et c’est plus pratique<\/em>\u00ab\u00a0,<\/em>analyse Franck T\u00e9tart.<\/p>\n