L’Etat belge s’en est-il mis plein les poches avec la crise énergétique en 2022 ? La TVA, les accises appliquées “plein les poches” avec la crise énergétique en 2022 ? La TVA, les accises appliquées sur chaque facture énergétique ont-elles gonflé les recettes de l’État ? Oui, mais c’est sans compter sur les mesures d’aides. Avec les chiffres de la Cour des comptes, nous avons refait le calcul. Au total, la crise a coûté 3,5 milliards d’euros à l’État belge en 2022.
Cette affirmation selon laquelle l’État “s’en est mis plein les poches grâce à la crise énergétique” revient parfois dans les conversations ou sur les réseaux sociaux.
Le raisonnement est le suivant : que ce soit pour l’électricité, le gaz, le mazout, l’essence, le diesel, l’État récupère de la TVA et des accises sur les prix que nous payons. Cette TVA et ces accises étant proportionnelles : plus les prix sont élevés, plus l’État y gagne. Mais c’est sans compter sur toutes les aides et les factures qui ont augmenté également pour l’État. Sur base d’un rapport de la Cour des comptes, nous avons fait le calcul.
Des recettes supplémentaires pour l’État
Pour commencer, il y a bien eu des recettes supplémentaires pour l’État. On peut les chiffrer à environ 2,6 milliards d’euros, et elles sont en grande partie alimentées par des recettes TVA supplémentaires. Autrement dit, le raisonnement à table en famille ou sur les réseaux sociaux n’était pas complètement faux. Avec des prix de l’énergie très élevés et une TVA à 21% (elle n’est passée à 6% que le 1er mars 2022), l’État en a profité. La Belgique a aussi appliqué une taxe sur les surprofits ainsi que des contributions aux secteurs du nucléaire et du pétrole.
Des recettes en moins
Mais si on regarde aux recettes de l’État, il faut aussi analyser celles qui étaient attendues et qui ne sont pas rentrées dans les caisses. Selon la Cour des comptes, un peu plus de 2,6 milliards d’euros de recettes prévues manquent à l’appel. Le plus gros manque provient de la baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité de 21% à 6% instaurée le 1er mars 2022. Cette mesure a créé un manque à gagner de 1,6 milliard d’euros à elle toute seule. Une baisse des accises sur le carburant d’environ 0,15€ par litre instaurée le 19 mars 2022 a coûté près de 800 millions d’euros de rentrées espérées pour l’État. Viennent ensuite d’autres petites baisses de TVA et d’accises.
Autrement dit, du côté des recettes, s’il y a bien eu 2,616 milliards de recettes supplémentaires, il en manque aussi 2,658 milliards. L’État, du côté des recettes, a connu un manque à gagner de 42 millions d’euros. Et ça, c’est sans compter les dépenses et mesures d’aides.
Des dépenses de soutien qui coûtent cher
La réaction de l’État a été critiquée : trop lente, pas concrète pour les ménages en difficulté, pas assez ciblées ou oubliant la classe moyenne. Pourtant, d’un point de vue comptable, l’opération n’est pas transparente.
Avant même les premières explosions en Ukraine, l’État avait déjà élargi le tarif social à un plus large public, anticipant une envolée des prix suite à la reprise économique post-Covid. Dès février 2021, le tarif social était ainsi élargi et concerne encore aujourd’hui un million de Belges. Le coût pour l’État en 2022 est, comme l’avait estimé la CREG, de 1,264 milliard d’euros, puisque c’est l’État qui compense, entre le prix de gros et le tarif réduit facturé aux clients.
L’État a ensuite distribué des chèques : 100€ lors de l’été 2022, 225€ de chèque mazout et 250€ de chèque pellet à l’automne 2022. Enfin, alors que certains ne l’ont pas encore touché à l’heure d’écrire ces lignes, les ménages belges ont bénéficié du “forfait de base”, soit une réduction de 135€/mois sur le gaz et 61€/mois sur l’électricité en novembre et décembre 2022.
Au total, les dépenses de soutien de l’État en 2022 atteignent quasiment 3,5 milliards d’euros.
Avec 42 millions de recettes en moins et 3,492 milliards de dépenses supplémentaires, la crise énergétique a coûté à l’État le chiffre très précis de 3,534 milliards d’euros en 2022.
Pour 2023, le budget est un petit peu plus optimiste avec un coût de la crise énergétique ramené à 1,485 milliard d’euros selon la Cour des comptes.
