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Fact Check: La première amende de l’année ne compte pas pour du beurre

Fact Check: La première amende de l'année ne compte pas pour du beurre - Featured image

Author(s): RTL Lëtzebuerg

 

Peut-être avez-vu déjà entendu cette légende urbaine “la première contredanse reçue dans l’année n’a pas besoin d’être payée” ? C’est tout simplement faux.

L’avertissement taxé fait l’objet de multiples affirmations, notamment en matière de parking illégal ou de parking sans ticket valable. Certains pensent que le premier “PV” reçu dans l’année est “offert” par les autorités, d’autres sont d’avis qu’en cas de non-paiement, aucun rappel ne sera envoyé avant l’obtention d’un éventuel deuxième avertissement taxé.

Et bien détrompez-vous, ces deux affirmations sont fausses !

La police grand-ducale nous l’a d’ailleurs confirmé: “l’avertissement taxé gratuit n’existe pas au Luxembourg, et il faut donc obligatoirement s’acquitter de la somme indiquée, qu’il s’agisse du premier de l’année ou non“.

En règle générale, le contrevenant dispose alors de 45 jours pour payer sa dette envers l’État. C’est ensuite que le premier et dernier rappel est envoyé, avant la réception d’un recommandé qui vous ordonne de payer l’amende. En cas d’un nouveau refus, la somme due sera doublée.

Voici un extrait du règlement du code de la route: “À défaut de paiement ou de contestation, dans le délai imparti par la lettre recommandée prévue au paragraphe 1 er,alinéa 2, d’un avertissement taxé décerné pour une infraction ne donnant pas lieu à une réduction de points, la personne pécuniairement responsable est informée qu’elle est redevable d’une amende forfaitaire correspondant au double du montant de l’avertissement taxé, par lettre recommandée“.

En cas de refus de paiement, un procès-verbal sera établi. L’avertissement taxé peut d’ailleurs donner lieu à un procès-verbal ordinaire dans certains cas:

– si le contrevenant est mineur
– si l’infraction est connexe à un délit de lésions corporelles volontaires ou involontaires ou à un homicide volontaire ou involontaire
– si le contrevenant n’a pas payé dans le délai imparti
– si le contrevenant déclare ne pas vouloir ou ne pas pouvoir payer la ou les taxes
– en cas de constatation d’un dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse de plus de 50% du maximum de la vitesse autorisée et d’au moins 20 km/heure par rapport à ce maximum

En résumé: tout avertissement taxé doit être payé, qu’il s’agisse du premier dans l’année, que le deuxième a été payé ou non. Chaque avertissement taxé est dû. Tout autre affirmation est donc fausse et doit être ignorée.

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Ce fact-check a été également publié par http://5minutes.rtl.lu/actu/luxembourg/a/1942031.html.