Depuis l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre, qui a été suivie de bombardements israéliens en représailles, plusieurs dirigeants de pays ou représentants d’organisations internationales ont appelé à une “trêve humanitaire” voire à un “cessez-le-feu” à Gaza afin d’épargner les populations. Dans ce contexte, des vidéos ont été largement partagées sur les réseaux sociaux, dénonçant un “veto” de la France à une proposition de résolution du Conseil de sécurité de l’ONU demandant un “cessez-le-feu à Gaza”. La France, comme d’autres membres du Conseil de sécurité, s’était en effet prononcée contre un premier projet de résolution à l’ONU présenté par la Russie, elle a néanmoins voté en faveur d’une deuxième proposition sur la situation à Gaza. Cette dernière a toutefois été bloquée par un veto des Etats-Unis.
“J’ai honte de mon pays” : dans des publications relayées des milliers de fois depuis le 16 octobre sur Instagram, Facebook, TikTok ou X (ex-Twitter), de nombreux internautes se sont émus de l’opposition ou du “veto” de la France à un projet de résolution au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) “appelant à un cessez-le-feu à Gaza“.
Certaines publications relaient des images de représentants des pays à l’ONU et précisent que les “États Unis, le Royaume-Uni et la France mettent leur veto” sur cette résolution.
Elles circulent alors que le président français Emmanuel Macron s’est rendu en Israël (lien archivé ici) le 24 octobre, dans le but de négocier une “trêve humanitaire“, qui demande de limiter les violences au moins temporairement pour permettre l’arrivée de l’aide humanitaire ou aux civils de pouvoir quitter les zones visées par les bombardements.
Le Conseil de sécurité de l’ONU
Il s’agit de l’un des principaux organes (lien archivé) de l’Organisation des Nations unies (ONU) ; et est composé de 15 membres. Dix sont élus pour une période de deux ans, et cinq pays en sont membres permanents : la France, le Royaume-Uni, la Chine, la Russie et les Etats-Unis.
L’article 24 (lien archivé) de la charte des Nations Unies lui confère “la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales“.
Pour être adoptées, les décisions votées par le Conseil de sécurité, appelées résolutions, nécessitent l’approbation d’au moins neuf des 15 membres du Conseil, sans veto d’un des cinq membres permanents.
L’article 25 de la charte dispose aussi que les Etats membres de l’ONU “conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité“. Ce qui signifie que les résolutions du Conseil de sécurité sont donc, en théorie, contraignantes.
Mais dans les faits, elles peuvent être difficiles à faire appliquer, et encore plus difficiles à faire voter lorsqu’elles impliquent l’un des membres permanents ou de leurs alliés historiques.
C’est le cas au sujet de projets de résolutions condamnant l’invasion militaire russe de l’Ukraine, auxquelles s’opposent invariablement le veto russe. Ce qui avait mené le Conseil de sécurité à trouver un moyen détourné pour pouvoir parvenir au vote d’une résolution condamnant l’invasion russe début 2022. Il avait ainsi voté une résolution convoquant l’Assemblée générale des Nations unies, un autre organe de l’ONU. C’est cette dernière qui avait condamné dans un vote massif l’invasion russe, et exigé le retrait des troupes, dans une résolution non contraignante, comme détaillé dans cet article de vérification de l’AFP.
Que dit la première proposition de résolution sur un cessez-le-feu ?
Depuis le 7 octobre, la guerre entre Israël et le Hamas a fait des milliers de morts, selon les chiffres des autorités israéliennes et du ministère de la Santé du Hamas.
Plus de 1.400 personnes ont été tuées le 7 octobre sur le territoire israélien par les hommes du Hamas, mouvement islamiste classé organisation terroriste par les Etats-Unis, l’Union européenne et Israël. La majorité des victimes étaient des civils fauchés par balles, brûlés vifs ou morts de mutilations le jour de l’attaque meurtrière du Hamas, selon les autorités israéliennes. Le Hamas a enlevé plus de 200 otages, parmi lesquels des étrangers de plus de vingt pays, selon l’armée israélienne.
Côté palestinien, 5.791 personnes incluant au moins 2.360 enfants ont été tuées dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du Hamas. Des quartiers entiers y ont été rasés et se retrouvent sans eau, sans nourriture ni électricité, et plus d’un million de personnes ont été déplacées après le siège imposé par Israël le 9 octobre à la bande de Gaza, qui était déjà auparavant soumis à un blocus.
C’est dans ce contexte que plusieurs pays membres du conseil de sécurité de l’ONU ont travaillé à la rédaction de résolutions pour appeler au respect du droit international et à la désescalade de la violence.
“Le Conseil de sécurité traite de la question de la Palestine, parce qu’il y a là une menace pour la paix et la sécurité internationale“, analyse auprès de l’AFP le 23 octobre Alexandra Novosseloff (lien archivé), chercheuse associée en science politique au Centre Thucydide de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
Deux propositions de textes ont émergé, et ont été soumises au vote du Conseil de sécurité à deux jours d’intervalle, le 16 et le 18 octobre. Le premier texte, présenté par la Russie, a été rejeté “par 5 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, France, Japon et Royaume-Uni) et 6 abstentions“, comme détaillé sur le site de l’ONU (lien archivé ici).
“On ne parle ici même pas réellement de veto : il n’y a tout simplement pas eu assez de voix pour obtenir la majorité“, relève Alexandra Novosseloff.
Outre le fait qu’une résolution “émanant de la Russie, qui n’est pas l’Etat le mieux placé” pour appeler à un cessez-le-feu alors qu’elle a elle-même envahi militairement l’Ukraine, il a été “reproché” au texte par les pays qui ont voté contre son adoption “de se prononcer pour un cessez-le-feu sans mentionner la situation générale et surtout sans mentionner, ni condamner le Hamas“, détaille le 23 octobre auprès de l’AFP François Dubuisson (lien archivé ici), professeur de droit international à l’université libre de Bruxelles..
“Cette proposition était assez vague et très courte“, ajoute Joan Deas (lien archivé ici), directrice exécutive de l’institut de recherche et d’études Méditerranée Moyen-Orient (iReMMO) et chercheuse associée à l’université du Québec à Montréal et à l’Université catholique de Louvain, relevant par ailleurs qu’elle peut s’inscrire dans une “stratégie de la Russie pour pousser les Occidentaux à dire non” à un projet de résolution ne faisant dès le départ pas consensus.
L’AFP a pu consulter la version de travail de cette résolution, qui tient sur une demi-page, et mentionne en effet un “appel immédiat à un cessez-le-feu humanitaire“, mais ne contient pas le mot “Hamas“.
A l’issue du vote, la représentante de la Russie avait déploré que “le Conseil demeure otage des velléités des délégations occidentales“, comme rapporté sur le site (lien archivé ici) de l’ONU.
La représentante des Etats-Unis avait de son côté indiqué n’avoir pas voté en faveur du projet en raison de l’absence de référence au Hamas. “Le Hamas doit être tenu pour responsable de ses actes. Il ne représente pas le peuple palestinien et il n’a rien fait pour promouvoir la paix et la stabilité, préférant le chaos“, avait estimé la représente américaine.
Les représentants de la France et du Royaume-Uni ont avancé des raisons similaires, ce dernier estimant notamment qu’une telle résolution du Conseil de sécurité devrait souligner qu’il s’agit de “la pire attaque terroriste subie par Israël“.
Le Japon a ajouté s’opposer à la façon dont le texte a été proposé, sans prendre le temps de le soumettre à des modifications ou amendements qui auraient pu le rendre plus consensuel auprès des membres.
Le représentant français au Conseil de sécurité de l’ONU, Nicolas de Rivière, avait cependant dès lors indiqué soutenir la seconde proposition de résolution, qui réunissait selon lui un plus large consensus.
“La France souhaite l’unité du Conseil autour du projet de texte proposé par la présidence brésilienne. Il doit se mettre d’accord pour condamner l’attaque terroriste, encadrer l’aide humanitaire et protéger la population civile de Gaza“, avait-il déclaré à la sortie du vote, selon le site de l’ONU.
Une deuxième proposition, rejetée par les Etats-Unis
De fait, le texte proposé par le Brésil a récolté un plus large consensus. Mais il a tout de même fini par être rejeté, en raison du veto des Etats-Unis, le 18 octobre. Le texte a récolté outre le veto américain “12 voix pour et deux abstentions, celles du Royaume-Uni et de la Fédération de Russie“, comme indiqué sur le site (lien archivé ici) de l’ONU.
La Russie avait en effet demandé à ajouter deux amendements au texte, dont l’un demandait “l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté“, qui ont été rejetés.
Le projet de résolution demandait des “pauses humanitaires visant à permettre un accès total, rapide, sûr et sans entrave aux organismes humanitaires des Nations Unies” à la bande de Gaza, condamnait “tous les actes de violence et d’hostilité dirigés contre des civils ainsi que tous les actes de terrorisme“, notamment “les attentats terroristes odieux perpétrés par le Hamas en Israël depuis le 7 octobre 2023 et la prise d’otages civils”, indique le site de l’ONU.
La France a bien voté en faveur de ce texte, et “regrette l’échec du projet de résolution porté par le Brésil devant le Conseil de sécurité“, selon un communiqué (archivé ici) publié sur le site de France Diplomatie.
“Préférer le texte brésilien n’a rien à voir avec ne pas vouloir un cessez-le-feu“, estime Alexandra Novosseloff.
“La résolution brésilienne a été travaillée pour faire consensus auprès de la majorité des Etats, le Hamas y était très fortement condamné“, analyse la chercheuse Joan Deas.
“Ce texte encourage des efforts vers un cessez-le-feu, formule des ‘inquiétudes’ et des rappels au droit international“, ajoute François Dubuisson, qui note l’utilisation de “formulations assez flexibles, avec des mots comme ‘demandent’, ‘exhortent”“.
Mais la représentante des Etats-Unis a notamment “estimé que [le texte] passait sous silence le droit à la légitime défense d’Israël” selon le site de l’ONU.
“Les Etats-Unis ont justifié leur opposition car la proposition de résolution ne mentionnait pas le droit d’Israël à se défendre, mais aussi parce qu’ils ont dit vouloir développer la diplomatie bilatérale, alors que Joe Biden s’était rendu en Israël“, développe Joan Dreas.
“Symboliquement, le veto des Etats-Unis envoie un signal catastrophique pour le populations, et envoie un message politique très fort disant qu’en matière de géopolitique, ‘Israël, c’est l’affaire des Etats-Unis’“, abonde la spécialiste.
L'”inaction” du Conseil de sécurité fustigée
Le 24 octobre, le ministre palestinien des affaires étrangères, Riyad Al-Maliki a estimé que l’inaction du Conseil de sécurité de l’ONU, qui n’a pas réussi à parvenir à une position unie sur la guerre entre Israël et le Hamas est “inexcusable“.
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a aussi accusé quelques heures plus tard le Conseil de sécurité d’avoir “aggravé la crise” dans la bande de Gaza par son attitude “biaisée“.
Après l’échec des deux premières propositions de résolution, une troisième résolution élaborée par les Américains circule au sein des Etats membres, selon des sources diplomatiques à l’AFP. Le texte vu par l’AFP affirme notamment “le droit de tous les Etats à l’autodéfense individuelle ou collective“.
“Le Conseil de sécurité de l’ONU est en fait le reflet des divisions ou de l’unité du monde“, résume Alexandra Novosseloff. Ainsi, il “reflète aujourd’hui la division Russie-Chine contre Occidentaux“, illustre-t-elle.
Des résolutions concernant Israël généralement “difficiles à négocier”
Les spécialistes interrogés par l’AFP soulignent que Etats-Unis, qui sont l’un des soutiens politiques historiques d’Israël, s’opposent régulièrement à des résolutions condamnant ce pays.
“Tous les projets de résolution liés au conflit israélo-palestinien sont très difficiles à négocier, car il n’y a pas de consensus sur cette question en termes de géopolitique internationale“, détaille Alexandra Novosseloff.
“La dernière résolution du Conseil de sécurité qui est passée sur la question israélo-palestinienne, c’était en 2016” (lien archivé ici), rappelle ainsi Joan Deas.
“Même cette résolution, qui condamne la colonisation israélienne, n’a pas été suivie de mesures. Les Etats-Unis, qui n’ont pas mis leur veto, n’ont pas agi en conséquence de cette résolution pour mettre la pression sur Israël pour arrêter son entreprise de colonisation des territoires palestiniens occupés“, précise-t-elle.
“Le vrai problème, c’est que les Etats n’appliquent pas toujours les résolutions“, parce que le Conseil de sécurité de l’ONU n’a “pas de bras armé automatique“, souligne Alexandra Novosseloff.
“A l’heure actuelle, le Conseil de sécurité, quand il n’est pas paralysé, est souvent inefficace, même si c’est symboliquement important d’avoir des résolutions votées“, abonde aussi Joan Deas, soulignant les oppositions politiques des pays qui y siègent, et le fait que certains pays portant désormais un poids plus important à l’international qu’au moment de création de l’ONU après la seconde guerre mondiale, comme “l’Inde ou le Brésil“, n’y soient pas représentés de façon permanente.
Ainsi, l’adoption de résolutions avec un maximum de voix est d’autant plus important, pour lui asseoir une légitimité symbolique, ajoute Alexandra Novosseloff : “avec 15 voix, on peut estimer qu’on a plus de poids politiquement qu’une résolution adoptée avec neuf voix“.
Des déclarations politiques symboliques appelant à une trêve humanitaire
Les pourparlers s’intensifient le 25 octobre pour un “cessez-le-feu” ou une “pause” humanitaire dans la bande de Gaza, où l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) pourrait devoir cesser ses opérations dans la soirée faute de carburant, comme détaillé dans cette dépêche de l’AFP (archivée ici).
Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres (qui possède un rôle de représentation, et dont les propos sont donc symboliques et non coercitifs), a appelé devant le Conseil de sécurité à un “cessez-le-feu humanitaire immédiat” et condamné les “violations claires du droit humanitaire” dans le territoire palestinien, bombardé sans discontinuer et où l’aide n’arrive que parcimonieusement.
Ces déclarations se sont attiré une violente réaction du ministre israélien des Affaires étrangères, Eli Cohen. “Monsieur le secrétaire général, dans quel monde vivez-vous ?“, lui a-t-il lancé.
Les Etats-Unis estiment quant à eux qu’un cessez-le-feu ne “bénéficierait qu’au Hamas“. Toutefois, “des pauses humanitaires” dans les combats pour permettre de l’aide doivent être “considérés“, a nuancé le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken devant le Conseil de sécurité, tandis que le président Joe Biden a estimé que l’acheminement de l’aide n’était “pas assez rapide“.
Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, avait quant à lui estimé le 23 octobre que les dirigeants des Vingt-Sept pourraient soutenir un appel en faveur d’une “pause humanitaire” pour favoriser l’arrivée de l’aide dans la bande de Gaza, assiégée par l’armée israélienne.
Le chef de l’Etat français, Emmanuel Macron, avait aussi indiqué en amont d’une visite de “solidarité” en Israël le 24 octobre plaider pour une “trêve humanitaire” à Gaza.
Ce qui avait été considéré comme “pas suffisant” pour La France Insoumise (LFI), selon son coordinateur Manuel Bompard (lien archivé ici) qui souhaite que le président français réclame un “cessez-le-feu“.
Près de cent artistes francophones ont aussi signé un “appel du monde de la culture pour un cessez-le feu immédiat à Gaza” (archivé ici) le 22 octobre 2023 dans le quotidien L’Humanité.
Le 24 octobre, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna s’est aussi rendue (lien archivé ici) au siège des Nations unies à New York “pour un débat ouvert sur le Proche-Orient au Conseil de sécurité des Nations unies“, afin de “défendre la mise en place d’une trêve humanitaire, qui pourra donner lieu à un cessez-le-feu, trêve nécessaire à la distribution de l’aide aux populations civiles“, d’après le site de France Diplomatie.
Des craintes concernant la poursuite de l’aide humanitaire
Une cinquantaine de camions d’aide internationale sont arrivés à Gaza depuis samedi 21 octobre en provenance d’Egypte via le poste-frontière de Rafah, le seul point de passage vers Gaza qui ne soit pas sous contrôle israélien.
“Le temps presse. Nous avons un besoin urgent de carburant“, a déclaré le 25 octobre à l’AFP Juliette Touma, directrice de la communication de l’UNRWA, qui craint de devoir arrêter sinon ses opérations dans la soirée.
Six hôpitaux ont déjà dû fermer en raison du manque de carburant le 24 octobre, selon l’Organisation mondiale de la santé.
La livraison de carburant continue cependant d’être exclue par Israël. Depuis le 15 octobre, l’armée israélienne appelle les civils du nord de la bande de Gaza à évacuer vers le sud. Toutefois, les frappes continuent aussi de toucher le sud.
Au total, au moins 1,4 million de Palestiniens ont fui leur foyer depuis le début de la guerre selon l’ONU et des centaines de milliers de déplacés sont massés dans des conditions humanitaires catastrophiques dans le sud, proche de la frontière égyptienne.
