Des contenus générés par IA sources de plus en plus récurrentes de désinformation : qu’en est-il de leur labellisation ?

L’article 50 de l’AI Act qui impose l’étiquetage des contenus générés par IA

Du changement se prépare concernant l’identification de ces contenus synthétiques. À partir du 2 août 2026, les obligations de transparence contenue dans l’AI Act de l’UE, y compris celles liées au marquage/étiquetage des contenus générés par IA deviendront applicables. La Commission européenne a publié en décembre dernier un premier projet de code de conduite pour étiqueter les contenus générés par l’intelligence artificielle pour détailler la mise en œuvre prévue cet été de l’article 50.

Cet article 50 de l’AI Act impose des règles selon lesquelles :

• les **fournisseurs** de systèmes d’IA générative (comme les modèles qui produisent du texte, des images, de l’audio ou des vidéos) doivent **faire en sorte que la sortie de leurs systèmes puisse être identifiée comme générée ou manipulée par IA** (par ex. via des métadonnées, un marquage lisible par machine ou par d’autres moyens techniques) dans un format visible.
• les **déployeurs** professionnels de tels systèmes doivent **étiqueter clairement certains contenus**, notamment les deepfakes et les contenus générés par IA sur des sujets d’intérêt public.

Le fournisseur d’IA est identifié comme celui qui conçoit, développe et commercialise un système d’IA en vue d’être déployé. Il s’agit d’acteurs comme Open AI (Chat GPT, Sora), Google (Gemini) ou Grok (xAI).

Le déployeur est identifié comme celui qui installe, paramètre et intègre l’IA au sein de son organisation ou chez ses clients. Il peut s’agir d’une banque, une chaîne de magasins, d’un média…

Il existe aussi des limitations et exceptions dans le texte, par exemple lorsque l’IA n’altère pas substantiellement un contenu existant ou effectue une fonction d’assistance, sans tromperie.

Grandes absentes de ce texte, les « plateformes » ne sont pas mentionnées dans cet article 50. Les réseaux sociaux actifs dans l’UE ne seront donc pas tenus de mettre systématiquement la mention « généré par IA » sur chaque post généré à l’aide de l’intelligence artificielle.

Alors que cela permettrait d’éviter le doute systématique d’éviter que l’IA soit utilisée pour soutenir la désinformation ou des narratifs complotistes, la législation européenne a préféré ne pas contraindre les réseaux sociaux à étiqueter tout contenu significativement produit avec de l’IA comme tel.

Une législation européenne qui ne sera visiblement pas infaillible

« Selon les principes de la législation européenne pertinente en matière de numérique, et notamment le règlement sur les services numériques, les plateformes sont considérées comme des intermédiaires qui, par définition, transmettent les informations. Elles n’ont donc, en principe, pas de responsabilité directe dans la diffusion des contenus. La responsabilité se place donc au niveau de l’utilisateur qui publie ce contenu et donc ça crée évidemment un bon argument pour les plateformes pour dire, quelque part, que ce n’est pas leur problème », explique Clément Maertens, chercheur doctorant spécialisé en droit de l’information à l’UCLouvain.

Le principe qui rentrera en application cet été mentionne que la création à l’aide d’IA doit être indiquée en « sortie » et donc par les fournisseurs et non les plateformes elles-mêmes sauf si, comme Grok de X, elle est intégrée. « Prenons typiquement l’exemple de chabots qui génèrent maintenant aussi des images. Ils auront l’obligation d’ajouter un tag ou un système qui fait en sorte que quand cette image est générée elle soit accompagnée d’une information à l’utilisateur qui précise qu’il s’agit d’un contenu généré par IA. Par exemple, quand on génère une image avec Gemini y a un petit losange qui s’affiche en bas à droite ».

Pourtant, les contournements à ces systèmes sont faciles. Dans le cas de la photo de Maduro évoquée en début d’article, l’auteur a après coup admis avoir créé la fausse image avec des outils de Google et a partagé avec l’AFP Factuel le résultat original sur lequel le filigrane est encore visible et qu’il a simplement coupé avant publication. Des plateformes moins respectueuses du droit européen pourraient aussi potentiellement contourner les règles prévues et rendre accessibles des outils qui ne contiennent ni filigrane, ni métadonnée spécifique à l’IA pour en faciliter la détection.

© Capture d’écran X / Ian Weber / La photo virale originale de Nicolas Maduro qui contient le filigrane en losange, signalé en rouge en bas à droite de l’image.

« Il est vrai que c’est un des problèmes de la régulation du monde numérique : le contournement est assez facile tant d’un point de vue de ces acteurs que des utilisateurs. La réglementation de l’Union européenne a vocation à ne s’appliquer qu’aux acteurs qui fournissent un service à l’intérieur de l’Union. On se retrouve donc bloqué de par la nature même de ce qu’est le droit dans l’UE qui ne peut pas mettre des règles en dehors de son de son champ de compétence », détaille le chercheur qui consacre sa thèse à la réglementation européenne qui vise à lutter contre la désinformation. « Il est d’abord impossible de contrôler tous ces acteurs. C’est par ailleurs aussi facile de répliquer un outil ou de transférer son site d’un pays à l’autre, en dehors de l’UE par exemple. Et donc, de ce point de vue là, le droit est assez impuissant, même si des mécanismes anti-contournement existent. »

Il y a une crainte de trop s’attaquer aux plateformes

Clément Maertens, chercheur-doctorant spécialisé en droit des médias et de l’information à l’UCLouvain

Par ailleurs, Clément Maertens estime que le cadre légal européen qui vise à s’attaquer à la désinformation et aux risques posés par l’IA générative et à son positionnement face à la responsabilité de ces plateformes comme les réseaux sociaux est contraint à une pression extérieure.

« Je pense qu’il y a une crainte, en tout cas du point de vue des Institutions européennes et de la Commission, de trop s’attaquer aux plateformes parce qu’elles ne veulent pas s’en prendre à leur puissance économique. Notamment en raison d’un lobbying très puissant des entreprises de la tech qui arrivent beaucoup mieux à défendre leurs intérêts devant les instances européennes que les partisans des libertés numériques qui sont beaucoup moins structurés et disposent évidemment de beaucoup moins de moyens. Ce phénomène s’est par ailleurs vraiment cristallisé avec le retour de Trump au pouvoir et cette peur des Européens de fâcher le président de États-Unis en s’attaquant à ses alliés comme Elon Musk ou Mark Zuckerberg », observe Clément Maertens.

L’application de l’article 50 de l’AI Act aura-t-elle vraiment en effet ?

Il y a quelques semaines, une décision européenne a pourtant suscité de l’espoir parmi les acteurs de la lutte contre la désinformation en Europe. Le 4 décembre 2025, la Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d’euros à X pour « violation de ses obligations de transparence au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Parmi ces violations figurent la conception trompeuse de sa ‘coche bleue’, le manque de transparence de son registre des annonces publicitaires et l’absence d’accès aux données publiques pour les chercheurs ». Le texte stipule par exemple que « l’utilisation par X de la « coche bleue » identifiant les « comptes vérifiés » induit les utilisateurs en erreur ».

Il s’agit de l’une des premières sanctions visibles pour des infractions au DSA. Cette décision intervient près de deux ans après l’ouverture d’une procédure formelle contre la plateforme X. Un délai en justice aussi long pour des thématiques aussi critiques et évolutives que la désinformation et l’IA posent des questions légitimes sur ces tentatives de légiférer. En particulier en ce qui concerne les délais de mise en application des règlements et les délais de sanctions pour des acteurs qui ne semblent pas être trop pénalisés par des amendes s’élevant à plusieurs millions d’euros.

« Je me demande dans quelle mesure nous ne devrions pas nous fier davantage au DSA qu’à l’article 50 de l’AI Act par rapport aux engagements pris par les très grandes plateformes et notamment sur le code de conduite sur la désinformation, qui vise également à résoudre ce problème des contenus IA potentiellement problématiques notamment au niveau politique. Cela fait partie de leurs responsabilités et de leur obligation de démontrer qu’elles se conforment à leurs engagements et qu’elles gèrent les risques systémiques. Cela permettrait aussi d’aborder la responsabilité des plateformes de médias sociaux de manière plus directe que la loi sur l’IA elle-même », estime Trisha Meyer, professeure associée en gouvernance numérique et membre de la Brussels School of Governance de la Vrije Universiteit Brussel.

Plus de transparence et des questions qui restent en suspens

Alors que les modalités techniques d’application de l’article 50 doivent encore être définies, une première ébauche concernant l’application du texte a été publiée à la mi-décembre. Elle comprend des détails plus techniques, comme l’idée par exemple d’une icone « IA » qui serait rendue visible et commune à l’ensemble des acteurs.

Concernant la rédaction de l’AI Act et la non responsabilisation des réseaux sociaux dans ce texte, la professeure de la VUB estime qu’il y a eu un certain nombre de groupes d’intérêts qui ont milité pour que les plateformes n’aient pas à labeliser systématiquement les contenus générés par IA, mettant en avant une certaine « liberté d’expression créative » pour laisser la place à des contenus satiriques, notamment.

Par ailleurs, si elle estime que la mise en œuvre de l’article 50 cet été ne résoudra pas les problèmes actuels en termes de désinformation à l’aide de l’IA, elle juge néanmoins qu’il y a des éléments positifs à en attendre : « Je pense que toutes les mesures qui nous permettent d’en savoir plus et d’avoir une meilleure transparence sur l’origine des contenus ou sur les pratiques des plateformes en matière de modération sont toujours utiles. Même si cela ne sera jamais suffisant. »

Pourquoi adopter des règles pour ensuite ne pas les appliquer pleinement ?

Trisha Meyer, professeure associée en gouvernance numérique (VUB)

Mme Meyer estime enfin que le texte n’aura d’utilité que si des mesures sont réellement prises pour changer des choses face aux problèmes, ce qui, selon elle, n’est pas suffisamment le cas. Elle prend comme exemple l’application actuelle du DSA. « Jusqu’à présent on peut estimer qu’il y a plus de transparence grâce au DSA mais que les résultats sont limités. Il faut qu’il y ait un vrai suivi. Par analogie, vous pouvez par exemple avoir davantage de transparence pour mettre en lumière la corruption mais si derrière vous ne faites rien pour lutter contre cette corruption, cela pourrait simplement ajouter de la désillusion par rapport au phénomène », observe la chercheuse, active dans le hub EDMO Belux contre la désinformation aux côtés d’aux acteurs comme l’AFP ou la RTBF.

Trisha Meyer espère que les premières procédures qui ont pris du temps ont ouvert la voie et vont permettre un suivi plus rapide des infractions au DSA. « Je pense que nous avons besoin d’une Commission européenne qui reste audacieuse sur ces matières et pour l’instant ce n’est pas ce que j’observe. Il est actuellement question de simplification réglementaire, y compris pour la loi sur l’IA. Mais alors pourquoi adopter des règles pour ensuite ne pas les appliquer pleinement, en partie à cause des questions de géopolitique ? ».

Enfin, la suite que la Commission réservera aux autres plaintes instruites au nom du DSA et la façon dont certains éléments de l’AI Act seront implémentés cet été apporteront aussi des éléments de réponses sur la façon dont le dispositif permet de lutter plus efficacement contre la désinformation à l’aide d’IA.