Une vidéo partagée sur les réseaux sociaux prétend que “75 dirigeants politiques et d’entreprise” auraient été “condamnés à la prison à perpétuité” pour avoir commis un “crime contre l’humanité” et un “génocide médical”, notamment en autorisant la vaccination contre le Covid-19. Parmi les personnes incriminées figurent le premier Ministre canadien Justin Trudeau, la reine Elizabeth II ou encore le Pape François. Mais cette affirmation est fausse ; le gouvernement canadien et des chercheurs indépendants estiment que le document sur lequel se basent les publications ne provient aucunement d’un tribunal international reconnu.
“75 condamnations à la prison à vie prononcées par la Cour Internationale Common Law, dont Justin Trudeau, 1er Ministre du Canada, et Albert Bourlat, PDG de Pfizer”, peut-on lire en légende d’une vidéo publiée le 20 janvier 2022 sur la plateforme américaine d’hébergement de contenu Odysee, visionnée plus de 60 000 fois.
Capture d’écran prise le 24 janvier 2022, sur le site Odysee“Une décision de justice très importante vient d’être prise par la Cour internationale des Common Law”, affirme l’auteur de la vidéo qui s’exprime face caméra. D’après lui, cette juridiction équivalente “à la Cour Pénale Internationale pour le droit anglo-saxon” a délivré un mandat d’arrêt contre plusieurs personnalités politiques et dirigeants d’entreprises, “condamnés pour crime contre l’humanité”.
Une juridiction non-officielle
Cependant, cette “Cour Internationale du Common Law” n’est pas une instance juridique officielle et n’a aucune autorité en matière de droit international. Elle a été imaginée par le Canadien Kevin Annett, un homme qui se décrit comme membre de la “République de Kanata”, entité canadienne auto-proclamée. Stephane Shank, porte-parole du gouvernement canadien, avait déclaré à son sujet que “la “République de Kanata” n’est pas une autorité reconnue ni un organisme de droit.”
Le gouvernement canadien s’inscrit donc en faux contre les prétendus pouvoirs de condamnation de la “Cour Internationale du Common Law.” Ian McLeod, porte-parole du Département de Justice du Canada a déclaré à l’AFP : “La Cour internationale du Common Law n’est pas une juridiction internationale reconnue et n’a aucune autorité au Canada.”
Des experts indépendants canadiens, spécialistes du Droit, confirment. En témoigne l’analyse de Frédéric Mégret, professeur de Droit à l’université canadienne McGill, qui affirme que la “Cour internationale du Common Law” “n’est pas une institution dotée de pouvoir judiciaire et les mesures annoncées dans ce document ne sont que symboliques.”
“Ce ne sont pas des “mesures” à proprement parlé car il n’y a aucune autorité pour les adopter”, ajoute-t-il.
Le professeur de Droit à l’université canadienne Dalhousie Robert Currie estime également que “le document n’a aucun statut juridique ni aucun pouvoir sur qui que ce soit ; il est créé de toutes pièces.”
Les propos de l’auteur de la vidéo se basent sur un fichier PDF publié en anglais, sur internet, le 15 janvier 2022. Ce dernier, présenté comme un document de la “Cour Internationale Common Law”, prétend que 75 personnalités publiques ont été “condamnées à la prison à perpétuité” notamment pour avoir permis l’autorisation des vaccins anti Covid-19, “des produits conduisant à un génocide médical et à une extermination de masse” selon les termes du texte en question.
“La condamnation concerne Albert Bourla et Emma Walmsley, les PDG de Pfizer et GlaxoSmithKline Pharmaceuticals, Xi Jiping, le président de la Chine, le Pape François, la Reine Elizabeth et Justin Trudeau, Premier ministre canadien”, peut-on également y lire.
Capture d’écran d’un document PDF prise le 24 janvier 2022Ledit document affiche un logo semblable à celui de la Cour Pénale Internationale (CPI), une institution officielle qui “mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression”, peut-on lire sur son site.
Voici une comparaison des deux logos, celui de la Cour Pénale Internationale à gauche, celui de la “Cour Internationale des Common Law” à droite :
Capture d’écran prise le 19/01/2022 sur le site de la Cour Pénale Internationale
Capture d’écran prise le 19/01/2022 sur le site murderbydecree.comCe n’est pas la première fois qu’un document prétend qu’une décision de justice pour “crime contre l’humanité” a été prise contre des responsables politiques ou des dirigeants d’entreprise. Début décembre 2021, des publications largement relayées sur internet soutenaient qu’une “action mondiale pour crimes contre l’humanité”, engagée par l’avocat allemand Reiner Fuellmich, avait été “jugée recevable” par la plus haute cour de justice canadienne. Un article publié sur le site de l’AFP Factuel remet ces dires en perspective.
25 janvier 2022 La citation de Frédéric Mégret a été complétée.
