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Fact-checking du débat Bouchez – Magnette : nous avons vérifié quatre affirmations des présidents du MR et du PS

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Author(s): Guillaume Woelfle

À plusieurs reprises dans le débat de Jeudi en Prime, Paul Magnette et Georges-Louis Bouchez se sont accusés de mensonge en se lançant l’un l’autre « c’est faux ! ». Cela concerne notamment quatre affirmations au sujet de l’âge de la pension des policiers et pompiers, de l’inflation, de l’augmentation des salaires minimum ou de la reconnaissance d’un génocide à Gaza. L’un et l’autre se sont trompés dans certaines explications factuelles. Fact-checking.

Le président du MR, Georges-Louis Bouchez et celui du PS, Paul Magnette, ont débattu ce jeudi sur le plateau de Jeudi en Prime, un an après les élections fédérales et régionales du 9 juin 2024. Au cours de ce débat, l’un et l’autre se souvent opposés sur certains éléments factuels :

  • Les pompiers et policiers devront-ils travailler jusqu’à 67 ans à cause de la réforme des pensions ?
  • L’inflation est-elle au plus bas en ce moment depuis cinq ans ?
  • Le salaire minimum ne serait-il augmenté que de deux fois 35 euros sur la législature ?
  • La reconnaissance d’un génocide ne peut-elle être tenue que par une cour de Justice ?

D’autres éléments factuels ont été avancés par l’un ou par l’autre et pourraient faire l’objet d’une vérification, mais ces quatre questions sont celles qui ont le plus opposé les deux débatteurs qui se sont accusés l’un l’autre de mensonge ou en affirmant à plusieurs reprises « c’est faux ! ».

Les policiers et pompiers ne devront pas travailler jusqu’à 67 ans selon l’accord de gouvernement

Au début du débat, le président du PS Paul Magnette a reproché à son homologue du MR de ne « pas avoir dit aux pompiers et aux policiers qu’ils allaient devoir travailler jusqu’à 67 ans ». Le président du Parti socialiste sous-entend ici que le gouvernement De Wever compte repousser l’âge de départ à la retraite de ces professions, jusqu’ici plus précoce que pour la population en général, au niveau de l’âge légal de 67 ans.

« C’est faux, c’est faux, c’est complètement faux », lui a répondu Georges-Louis Bouchez avant de développer : « On a annoncé que les policiers gardaient leur système de départ anticipé, la NAPAP, ça s’appelle comme ça. Les pompiers vont avoir un régime encore plus préférentiel que celui des policiers. »

La « NAPAP » mentionnée par Georges-Louis Bouchez est l’acronyme de « Non-Activité Préalable à la Pension ». Comme l’indique la loi qui l’encadre, elle permet aux policiers d’arrêter de travailler plusieurs années (jusqu’à 4 ans) avant l’âge auquel ils devraient normalement partir à la pension.

Pour les policiers

La réforme des pensions fait l’objet d’un chapitre dans l’accord de gouvernement de Bart De Wever ficelé le 31 janvier 2025. Cependant, si les grandes lignes sont tracées dans cet accord, il n’y a pas encore de textes de loi définitifs validés par le gouvernement, ni voté au parlement. Certains éléments pourraient donc encore changer, entre l’accord de gouvernement et la loi qui sera votée au parlement.

Dans cet accord de coalition, le chapitre « pension » est évoqué à la page 50. Si cet accord mentionne bien un relèvement de l’âge de la pension des militaires (56 ans) ou du personnel de la SNCB (55 ans) vers l’âge légal de la retraite, soit à 67 ans, ou encore une disparition des régimes professionnels est annoncée pour l’ensemble des fonctionnaires, une exception est introduite pour les policiers.

Ainsi, il est écrit : « Le règlement relatif au régime NAPAP pour les fonctionnaires de police sera révisé afin de maintenir temporairement la possibilité de partir en non-activité sans limite de temps à partir de 59 ans, à condition que la période de non-activité dure au maximum deux ans et que le fonctionnaire soit éligible à la retraite anticipée à la fin de cette période. A terme, le système disparaîtra, en concertation avec les partenaires sociaux. »

À terme, le gouvernement souhaite donc faire disparaître ce système NAPAP, mais à court terme, il en conserve le principe. Cette « Non-Activité Préalable à la Pensionn » ne pourra être prise qu’à partir de 59 ans, pendant maximum deux ans, et si le policier est éligible à la retraite à la fin de ces deux ans. Autrement dit, un policier qui pourrait prendre sa pension anticipée à 61 ans, peut activer le système NAPAP à 59 ans. Idem pour une pension anticipée à 64 ans, la NAPAP pourrait être activée à 62 ans.

Paul Magnette a donc tort quand il indique que les policiers devront travailler jusqu’à 67 ans, selon la réforme des pensions du gouvernement De Wever.

Pour les pompiers

En ce qui concerne les pompiers, il n’y a pas de mention spécifique les concernant dans l’accord de gouvernement. Mais les changements en matière de pension qui concernent les fonctionnaires considérés comme « services actifs » s’appliqueront à eux.

L’accord de gouvernement dit ceci : « Le coefficient d’augmentation sera de 1 pour toutes les catégories de personnel à partir du 01/01/2027. Pour l’enseignement et les services actifs (tels qu’ils sont définis aujourd’hui), le coefficient d’augmentation restera 1,05 avec une diminution annuelle de 0,005 à partir de 2027 jusqu’à 1,025 en 2032. Ils pourront toujours prendre leur retraite anticipée à l’avenir, conformément aux conditions de carrière et d’âge en vigueur. »

Autrement dit, chaque année de service prestée par un pompier actuellement vaut pour 1,05. Après 40 années de service réel, il aura donc 42 années de service comptées (42 x 1,05), ce qui lui donne droit à la pension anticipée. Il peut ainsi partir à 63 ans au lieu de 65 ans avec 42 années de carrière comptées.

Selon l’accord de gouvernement, ce coefficient sera diminué de 0,05 par an, pour arriver à 1,025 par année prestée en 2032. De ce fait, une seule année supplémentaire est ajoutée après 40 années de service prestées (40 x 1,025).

La pension des pompiers restera accessible plus tôt que pour la population en général. Paul Magnette a donc tort quand il indique qu’ils devront travailler jusqu’à 67 ans. En revanche, rien dans l’accord de gouvernement ne permet à ce stade de dire que « les pompiers vont avoir un régime encore plus préférentiel que celui des policiers », comme l’affirme Georges-Louis Bouchez.

L’inflation au plus bas depuis quatre ans, mais pas cinq

Dans un débat lié au pouvoir d’achat, Paul Magnette affirme que « le coût de la vie explose, les logements sont plus chers, l’énergie est plus chère, l’eau est plus chère […], le lait, le café, le chocolat, le fromage, tout augmente ». Selon lui, le gouvernement actuel n’augmente pas assez les bas salaires pour faire face à ces augmentations de prix (voir point suivant).

Pour Georges-Louis Bouchez, il s’agit là d’un « mensonge ». Le président du MR indique qu' »on n’a jamais eu une inflation aussi basse depuis cinq ans ».

L’inflation à 2,01% en mai 2025

Selon Statbel, l’office belge de la statistique, l’inflation annuelle observée à travers l’indice des prix à la consommation est de 2,01% en mai 2025. Ce taux de 2,01% indique que les prix, en moyenne, continuent à augmenter par rapport au mois de mai 2024. Mais certains produits ont davantage augmenté de prix :

  • Les logements en général : + 4%
  • L’énergie en général (électricité, gaz et aux combustibles) : + 5,26%
  • L’eau de distribution : + 11,10%
  • Le lait entier : + 1,71%
  • Le café : + 10,53%
  • Le chocolat : + 11,87%
  • Le fromage : + 3,14%

Paul Magnette a donc raison lorsqu’il indique que les prix qui concernent les logements, l’énergie, l’eau, le lait, le café, le chocolat, le fromage augmentent.

En ce qui concerne l’évolution de cette inflation, on ne peut pas dire que « le coût de la vie explose ». En effet, l’inflation est en baisse continue depuis janvier 2025 et se trouve au plus bas depuis février 2024, selon l’évolution de l’inflation de Statbel que nous reproduisons ci-dessous.


 

Néanmoins, Georges-Louis Bouchez n’a pas raison lorsqu’il explique que l’inflation est au plus bas depuis cinq ans.

En effet, sur ces cinq dernières années, l’inflation a été à un niveau inférieur à deux reprises.

  • Entre octobre 2023 et janvier 2024 : lorsque les prix de l’énergie étaient revenus à un niveau normal, entraînant une baisse de l’inflation par rapport aux prix extrêmes de l’énergie un an plus tôt (entre octobre 2022 et janvier 2023, lorsque l’inflation dépassait les 10%). L’inflation entre octobre 2023 et janvier 2024 a alors baissé autour de 1%, par rapport à ces prix extrêmes un an plus tôt, mais est remontée ensuite, après janvier 2024 confirmant un effet temporaire de rattrapage ;
  • Avant juin 2021 : lorsqu’en sortie progressive de période Covid, la relance économique massive qui a entraîné l’inflation n’avait pas encore produit ses effets.

La première période ne peut pas vraiment être assimilée à une faible inflation étant donné le phénomène mécanique de rattrapage évoqué ci-dessus, mais la période avant juin 2021 était une période de faible inflation. Georges-Louis Bouchez aurait pu dire que l’inflation était au plus bas depuis quatre ans et non cinq.

Deux fois 35 euros brut en plus ? C’est oublier la réforme fiscale

Dans la même discussion sur le pouvoir d’achat, après avoir constaté que les prix augmentaient, Paul Magnette critique ce qu’il considère comme une injustice pour les plus bas salaires. « Les salaires minimums, ceux qui sont les plus proches des revenus de remplacement, ils vont gagner deux fois 35 euros », clame-t-il à un Georges-Louis Bouchez qui fait « non » de la tête. Et qui conteste quelques secondes plus tard, en parlant de « mensonge » :

  • Georges-Louis Bouchez : « Ce que Monsieur Magnette dit avec ses deux fois 35€, je ne sais pas où il a été les chercher… »
  • Paul Magnette : « C’est ce que votre ministre a dit cette après-midi au parlement. »
  • Georges-Louis Bouchez : « Tout travailleur aura, au minimum… parce que vous mélangez l’index et la baisse de la fiscalité. Tout travailleur aura, au minimum 120 euros de plus. »

Deux fois 35 euros en lien avec l’indexation, mais une réforme fiscale plus généreuse à venir

D’où viennent ces « deux fois 35 euros » ? Ils se trouvent à deux endroits.

D’une part, dans l’accord de gouvernement De Wever, en page 25 dans un chapitre lié à une réforme de la loi sur les salaires et du système d’indexation automatique, après avis des partenaires sociaux. « Dans l’attente de cet avis sur une réforme fondamentale de l’indexation automatique des salaires et de la norme salariale nous augmentons les salaires minimums. Suite à l’accord-cadre conclu par les partenaires sociaux le 25 juin 2021 au sein du groupe des dix, le montant du RMMMG avec la CCT n° 43/15, conclue le 15 juillet 2021, sera augmenté à cette fin de 35 euros brut au 1er avril 2026, sans augmentation du coût salarial pour l’employeur. Une même étape supplémentaire sera franchie en 2028. Nous avons l’ambition de garder le salaire minimum parmi les plus élevés d’Europe. »

Le RMMMG étant le salaire minimum, le gouvernement s’engage à augmenter ce RMMMG de deux fois 35 euros brut, au cours de la législature.

C’est aussi ce qu’a expliqué le ministre de l’Emploi, David Clarinval (MR) à la Chambre le jeudi 5 juin dont le compte rendu intégral (page 4), indique ceci :

« Pour la période 2025-2026, nous prévoyons une augmentation des salaires de 5,5% via le mécanisme d’indexation automatique des salaires. Pour un salaire mensuel moyen de 4318 euros bruts, le gain au profit des travailleurs sera de 104 euros nets par mois, soit 1250 euros nets par an, au terme de ces deux ans, grâce à cette indexation de 5,5%. Parallèlement, le salaire minimum sera également rehaussé de deux fois 35 euros bruts durant cette législature. »

Il s’agit donc bien d’une augmentation du salaire minimum (RMMMG) de deux fois 35 euros bruts, en plus de l’indexation.

Mais tant dans l’accord de gouvernement, que dans la prise de parole du ministre Clarinval à la Chambre, le gouvernement prévoit trois mécanismes pour augmenter par ailleurs le pouvoir d’achat des travailleurs :

  • Le relèvement de la quotité exemptée d’impôts, c’est-à-dire le montant sur lequel les contribuables ne paient pas d’impôts ;
  • La réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale, qui est de quelques euros ou dizaines d’euros par mois en fonction des revenus ;
  • L’augmentation du bonus à l’emploi, qui augmente le salaire net des bas salaires.

Paul Magnette ne donne qu’une partie la vérité en indiquant que « les salaires minimums, ceux qui sont les plus proches des revenus de remplacement, vont gagner deux fois 35 euros », puisqu’il oublie les mesures liées à la réforme fiscale qui doivent davantage augmenter les salaires des travailleurs.

Il est en revanche impossible de dire, à ce stade, si ces mesures fiscales prévues seront bien traduites en faits à l’avenir et combien elles rapporteront.

Qui peut reconnaître un génocide ? Un État ou seul un tribunal ?

Dans la partie du débat consacrée à la situation à Gaza, Georges-Louis Bouchez explique qu’il « n’utilisera pas le mot génocide pour une raison qui est très simple […] : le génocide, c’est l’incrimination pénale la plus grave. […] Un génocide, il n’y a qu’une juridiction internationale qui peut le déterminer, après un procès, après un principe de contradictoire. »

Pour Paul Magnette en revanche, la situation actuelle à Gaza est clairement un génocide. Et il affirme que l’argument de Georges-Louis Bouchez est « totalement faux » : « il ne faut pas attendre un jugement pour reconnaître qu’il y a un génocide. La Cour internationale de justice a dénoncé le risque de génocide. » Une phrase sur laquelle le président du MR a relevé l’expression « un risque », pour indiquer qu’on pouvait reconnaître un risque de génocide, sans reconnaître le génocide lui-même.

Certains génocides reconnus par des États, dont la Belgique, n’ont pas fait l’objet de condamnations devant un tribunal

Le crime de génocide est, en droit international, défini depuis 1948 dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide comme « l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

  1. Meurtre de membres du groupe ;
  2. 1. Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
  3. 1. Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
  4. 1. Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
  5. 1. Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »

Cette définition est la même en Belgique ou pour la Cour pénale internationale.

Pour établir un génocide, il faut donc prouver l’un de ces cinq actes matériels, mais aussi démontrer l’intention de détruire, en tout ou en partie un groupe national, racial ou religieux. Et comme le rappelait dans Les Clés Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur émérite à l’UCLouvain, ancien juge d’instruction notamment dans des affaires liées au génocide rwandais, « ce qui caractérise le crime de génocide, c’est l’intention des auteurs », et pas forcément le résultat en nombre de morts.

Comme nous le rappelions dans cet article, seuls trois crimes de génocides ont fait l’objet d’une condamnation pour génocide par un tribunal :

  • Les crimes menant au génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, qui a fait au moins 800.000 morts, ont mené à l’instauration d’un Tribunal pénal international pour le Rwanda. Lors de ce procès mené en 1998, Jean-Paul Akayesu a été condamné à la prison à vie pour avoir incité à des viols collectifs et publics qui ont été reconnus comme crime de génocide. En effet, dans ce cas-ci, [ces viols ont été commis dans l’intention de détruire tout ou en partie un groupe particulier ciblé comme tel](https://shs.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2014-2-page-51?lang=fr#pa30). Jean-Paul Akayesu est la première personne condamnée pour génocide de l’histoire.
  • Le [Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a reconnu en 2001 Radislav Krstić coupable de génocide](https://www.icty.org/fr/press/premi%C3%A8re-condamnation-pour-g%C3%A9nocide-par-le-tribunal-p%C3%A9nal-international-pour-lex-yougoslavie) pour le massacre de 8000 hommes bosniaques musulmans lors du massacre de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine en 1995.
  • Les crimes menés par le régime khmer rouge au Cambodge commis entre 1975 et 1979 ont été jugés par la Chambre extraordinaire au sein des tribunaux cambodgiens en 2018. A cette occasion, Nuon Chea, le numéro deux du régime après Pol Pot mort sans être jugé, a été [reconnu coupable de crime de génocide](https://www.rtbf.be/article/le-genocide-khmer-rouge-reconnu-pour-la-premiere-fois-par-le-tribunal-international-10074433) contre des Vietnamiens de la communauté musulmane cham et d’autres minorités religieuses. Il est indiqué dans le jugement qu’il visait à « établir une société athée et homogène (en) supprimant toutes les différences ethniques, nationales, religieuses, raciales, de classe et culturelles ».

Or, dans le langage courant mais aussi sur base de recherches historiques, certains crimes de génocides sont reconnus comme tels mais n’ont pas fait l’objet de condamnation par un tribunal.

« Donc juridiquement, seul un juge peut décider qu’il y a un crime de génocide, résume Raphaël van Steenberghe. Mais rien n’empêche un État de reconnaître un génocide. Cela peut avoir une portée symbolique, mais aussi concrète dans le sens où un État pourrait reconnaître un génocide pour tenter de le prévenir et éviter d’être lui-même complice du génocide, en fournissant des armes aux auteurs suspectés du crime de génocide. Mais l’État doit faire sa propre analyse juridique. Il ne faut pas galvauder ce terme, mais il faut l’utiliser quand c’est le cas. »

En conclusion, Paul Magnette a raison de dire que le gouvernement belge pourrait reconnaître que la situation à Gaza est un génocide, par exemple à travers le vote d’une résolution à la Chambre. Georges-Louis Bouchez évite cette question en la portant sur le terrain juridique où, effectivement, seul un juge peut condamner une personne un État du crime de génocide. Mais selon cette réflexion, d’autres génocides pourtant reconnus historiquement ou par le grand public ne seraient pas reconnus par la Belgique.